La preuve était contradictoire en ce qui a trait au caractère blessant du mot « kemosabe » aux yeux des femmes autochtones.
至于“kemosabe”一词是否对土著妇女非礼,各种证据相互矛盾。
La preuve était contradictoire en ce qui a trait au caractère blessant du mot « kemosabe » aux yeux des femmes autochtones.
至于“kemosabe”一词是否对土著妇女非礼,各种证据相互矛盾。
Les protocoles additionnels I et II prohibent toute forme d'outrage à la pudeur, en particulier à l'encontre des femmes et des enfants.
《第一附加议定书》和《第二附加议定书》禁止各种形式
非礼侵犯,特别是对妇女儿童
非礼侵犯。
Il s'agit de l'interdiction du viol, de la contrainte à la prostitution et de tout attentat à la pudeur et de l'esclavage.
这包括禁止
奸、
迫卖淫和任何形式
非礼侵犯 和奴隶制度。
Un fonctionnaire s'est livré à des avances sexuelles intempestives, à des propos et un comportement physique de caractère sexuel et à du harcèlement sexuel.
一名工作人员进行不受欢迎
性非礼行
、使用淫秽和性

语言和肢体动作。
Les accusations de viol peuvent devenir des accusations d'attentat à la pudeur qui constituent des infractions moins graves punies par des peines moins lourdes.
奸指控也可被重

伤风败俗罪或“非礼)”,而这是一个较轻
犯罪,处罚也较轻。
L'article 14 définit un attentat aux mœurs manifeste, comme «un acte autre que la pénétration (naturelle ou non) reposant sur la stimulation des organes génitaux dans le but de susciter une excitation ou le désir sexuels».
第14节将严重非礼行
界定
:“一人
了唤起或满足性欲而使用生殖器
行
,但性交(不管是自然还是非自然行
)除外”。
De l'avis de la Cour, lorsque le caractère désobligeant d'une parole dépend de la perception de la personne intéressée, il n'est pas déraisonnable d'exiger que celle-ci fasse savoir que la conduite reprochée est blessante à ses yeux.
法院认定,这个字眼是否构成非礼,在于听话者
态度,要求听话者弄明白这一举动对她是否构成非礼并不是没有道理
。
Le Statut du Tribunal du Rwanda considère expressément le viol, la prostitution forcée et toute forme d'attentat à la pudeur comme constituant une violation de l'article 3 des Conventions de Genève et une violation du Protocole additionnel II.
卢旺达问题法庭和还明确将
奸、
迫卖淫和其他任何非礼侵犯行
包括在违反《日内瓦第四公约》第三条和《第二号附加议定书》
行
之中。
L'article 27 de la Quatrième Convention de Genève, en particulier, stipule que les femmes devraient être protégées contre « toute atteinte à leur honneur, et notamment contre le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à la pudeur ».
第四项日内瓦四公约》第二十七条尤其指出,“妇女应受特别保护以免其荣誉受辱,尤须防止
奸、
迫
娼或任何形式
非礼之侵犯”。
JS1 et SRI citent également l'article 14 de la loi sur les infractions sexuelles qui stipule que quiconque se livre à un attentat aux mœurs manifeste commet une infraction passible, en cas de condamnation, de cinq ans de réclusion.
联合材料1和性权利倡议还提到《性犯罪法》第14节,其中规定,凡对另一人实施严重非礼行
者即
犯罪,可被判处最高达5年
监禁。
Selon la Puissance administrante, l'opinion publique est actuellement préoccupée par des allégations de délits sexuels graves commis à l'encontre de jeunes sur l'île de Pitcairn, notamment de nombreuses accusations de viol et d'attentat à la pudeur, relevant de procédures pénales.
据管理国报告,公众正在关注一些青年人在皮特凯恩被指控犯下严重
性侵犯罪,其中包括许多
奸和非礼罪。
Selon la Puissance administrante, l'opinion publique est actuellement préoccupée par quelques cas de délits sexuels graves commis à l'encontre de jeunes sur l'île de Pitcairn, notamment de nombreuses accusations de viol et d'attentat à la pudeur, relevant de procédures pénales.
据管理国报告,公众继续关注一些青年人在皮特凯恩被指控犯下严重
性侵犯罪,其中包括许多
奸罪和非礼罪。
Selon la Puissance administrante, l'opinion publique a été préoccupée par quelques cas de délits sexuels graves commis à l'encontre de jeunes sur l'île de Pitcairn, notamment de nombreuses accusations de viol et d'attentat à la pudeur relevant de procédures pénales.
据管理国报告,公众一直关注皮特凯恩岛
一些青年人被指控犯下严重性侵犯罪,其中包括许多
奸罪和非礼罪。
Il se réjouit en particulier de l'adoption de la loi no 2007-002, qui fixe à 18 ans l'âge légal du mariage pour les femmes comme pour les hommes, et de la loi no 2000-021, modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal relatives à la violence contre les femmes et à l'attentat à la pudeur.
委员会尤其欢迎第2007-002号法律,其中规定妇女和男子
结婚年龄
18岁,并欢迎第2000-021号法,该法修订并补充了《刑法》中关于对妇女暴力行
以及非礼行
有关规定。
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