重审

La Cour suprême a renvoyé l'affaire au juge de première instance pour éclaircissement des faits.

最高法院将本案发回初审法官重审，以便进一步调查研究。

La cour d'appel a renvoyé l'affaire devant le tribunal de première instance pour réexamen.

巡回法庭将此案退回区法院重审。

Le Canada réaffirme l'importance des résolutions 1540 (2004) et 1673 (2006) du Conseil de sécurité.

加拿大重审安全理事会第1540（2004）和第1673（2006）号决议的重要性。

Le Conseil devait donc réexaminer ces questions régulièrement.

因此，安理会要定期重审这些项目。

Il y a eu réaffirmation des principes fondamentaux partagés par tous les participants.

所有与会者共同认可的基本原了重审。

Le rapport dresse également un bilan des partenariats stratégiques de l'ONUDI avec les universités.

报告还重审了工发组织与大学的战略性伙伴系。

Le tribunal populaire intermédiaire a renvoyé l'affaire devant la juridiction inférieure pour un nouveau procès.

中级法院将案件发回下级法院重审。

Cela inclut le nouveau procès de Muvunyi ordonné par la chambre d'appel.

这将包括按照庭的命令重审穆韦尼案。

Le Président désignera sous peu une Chambre de première instance à cet effet.

庭长很快将指定一个审判庭负责重审。

La Chambre d'appel a ordonné un nouveau procès limité aux allégations relatives à ce fait.

庭下令重审有此事件的指控。

En pareil cas, tout renvoi serait à cette première instance.

在这种情况下，如有重审必要，应发回相机构、组织或实体的一审程序重审。

Il peut revenir sur ces cas à tout moment s'ils lui sont présentés de nouveau.

如果这些案件再次提交工作组，可以在任何时候重审。

À la demande du Gouvernement, le Groupe de travail a réexaminé sept cas.

应该国政府的要求，对7起案件进行了重审。

Si la demande est agréée, la Cour n'examine que les questions de droit.

如获批准，重审仅限于法律问题)。

L'auteur déclare que le jugement a été confirmé en cassation (sans préciser la date ni l'instance).

据称，该判决业经重审法院确认(未提供有日期和程序)。

Une rapide enquête sur les points soulevés à cette occasion peut alors éviter un nouveau procès.

迅速调查当时出现的事务可能可以避免以后重审的必要。

S'il est récusé pour partialité, il peut être décidé, ou non, d'annuler ou de refaire l'instruction.

在法官因存在偏见而被撤换之后，他处理的案件可能会也可能不会被搁置或重审。

Le Tribunal d'appel peut confirmer, infirmer, modifier ou renvoyer le jugement du Tribunal du contentieux administratif.

三、法庭可维持、推翻、修改争议法庭的判决或发回重审。

La Cour suprême fédérale a annulé la décision et renvoyé l'affaire devant le tribunal régional supérieur.

联邦最高法院驳回法院的判决并将此案退回该高等地区法院重审。

Jusqu'à présent, seulement 1,8 % des décisions de la Commission de réclamation ont fait l'objet de demandes de réexamen.

迄今为止，索偿委员会的决定中只有1.8％被要求重审。