À l'heure actuelle, celle-ci est sous-louée à 31 % à d'autres organismes des Nations Unies.
目前,项目厅向联合国其他组织转
了31%的办公空间。
À l'heure actuelle, celle-ci est sous-louée à 31 % à d'autres organismes des Nations Unies.
目前,项目厅向联合国其他组织转
了31%的办公空间。
Le reste du personnel restera dans le Chrysler Building et l'espace disponible sera sous-loué.
其余工作人员将合并到克莱斯勒大楼,剩余的空间将转
。
Le Comité a confirmé que la sous-location est possible grâce au contrat de location.
委员会证实,根据
赁协定,转
是一个选择。
Un régime efficace en matière d'opérations garanties doit aussi traiter de la question de la sous-location.
有效的担保交易制度还必须处理转
问题。
Sondé par des voies privées, le propriétaire a indiqué qu'il n'était pas disposé à renégocier la limite de 25 %.
已同
方进行了非正式交
,
方表示不打算就向第三方转
限制为25%这一问题再进行谈判。
Batskaushchyna aurait ensuite reçu l'ordre d'évacuer les lieux pour avoir sous-loué des locaux à usage de bureaux à l'hebdomadaire.
据报道,因向
报纸转
办公用地,Batskaushchyna
后即被责令腾空办公室。
Selon le contrat de sous-location, celui-ci exploitait l'entreprise et en percevait les bénéfices, mais n'en détenait pas les actifs corporels.
按照转
协议,第一名所有人经营
业并有权获得
业利润,但并不拥有
业的有形资产。
L'auteur en était le propriétaire d'appartements situés à Chypre qui avaient été cédés à bail à une agence de voyages pour être sous-loués à des tiers.
索赔是由在塞浦路斯的公寓房房主提
的,
公寓房
给了一家旅游公司,以便转
给第三方。
Il s'agit de la sous-location de logements en infraction aux règles municipales relatives à la colocation et en violation des conditions du contrat de location.
非法占有的意思是违反市政当局关于多重占有的规定和或违反
赁条款对住房进行转
。
Le bail actuel n'impose plus de restriction quant à la proportion de l'espace que le Bureau peut sous-louer à d'autres organismes des Nations Unies et organisations apparentées.
按照现行
赁协议,在项目厅向联合国其他组织及相关组织转
空间方面,没有比例限制。
Il affirme qu'il avait cédé les locaux, notamment tous les actifs et la jouissance de la patente, au premier requérant en sous-location en contrepartie d'une redevance mensuelle.
他称,他将经营地点,包括所有财产和商业经营执照的使用转
给第一名索赔人并按月收费。
La loi sur les locations prévoit que les contrats de location et de sous-location expirent sur décision volontaire des parties ou sur décision judiciaire en précisant les causes d'expiration.
《
赁法》规定,
赁和转
可以由当事方自愿同意或由法院发布具体说明终止理由的命令而终止。
Il a également fourni l'original de listes des stocks énumérant les biens corporels confiés en sous-location au premier requérant, y compris des attestations signées par celui-ci indiquant qu'il en avait la garde.
第二名索赔人还提供了详细列明转
给第一名索赔人的有形财产清单原件,其中包括第一名索赔人签署的他负责照管这些物品的证明。
Il ressort d'échanges de vues officieux avec le bailleur que celui-ci ne semble pas disposé à renégocier la limite de 25 % imposée aux organisations autres que l'ONU en matière de sous-location.
在与
方进行的非正式讨论中,有迹象表明,
方不愿意就关于非联合国组织25%转
限制的问题重新进行谈判。
D'après la requérante koweïtienne, la requérante non koweïtienne a conclu un contrat de bail concernant les locaux de l'entreprise, mais les lui a confiés peu après en sous-location en raison de problèmes financiers.
据科威特索赔人说,非科威特索赔人签署了一件经商地点
赁协议,但此后不久因财务问题而将
场所转
给她。
En vue d'établir la demande de patente, la requérante non koweïtienne et la requérante koweïtienne ont conclu un contrat de sous-location concernant les locaux pour qu'un bail puisse être joint au dossier.
为了准备申请商业经营执照,非科威特索赔人和科威特索赔人达成了一件关于经商地点转
协议,以便使这份
赁文件能够附在商业执照申请上。
Le Comité note que l'UNOPS a établi des prévisions de recettes sur trois ans concernant les sous-locations, d'où il ressort que le revenu annuel à ce titre serait en moyenne de 1,8 million de dollars.
委员会注意到,项目厅已经对转
进行3年
赁收入的预测,预计每年
赁收入平均为180万美元。
Pour établir son droit de propriété, il a présenté l'accord initial de «permis à bail» conclu avec le titulaire koweïtien de la patente et le contrat initial de sous-location signé par le premier requérant.
为证明他的所有权,他提供了与科威特商业执照持有者达成的“
赁执照”协议原件和由第一名所有人签署的转
协议原件。
Toutefois, cette limite ne s'applique pas aux autres organismes des Nations Unies et organismes apparentés; l'UNOPS a pu sous-louer en totalité les bureaux inutilisés et a précisé qu'il n'y avait plus de locaux à sous-louer.
然而,由于
限制并不适应于其他联合国机构和与联合国有关的机构,项目厅已经将所有其未利用的办公室空间转
,并已表明,它现在已没有任何办公室空间可供转
。
L'administration de l'UNOPS examinera la politique actuellement suivie en ce qui concerne la sous-location des locaux et procédera à une analyse coût-avantage pour déterminer s'il y a intérêt à maintenir en vigueur le bail actuel.
项目厅管理人员将审查其现行关于转
空间的政策以及继续维持现行
赁协议的成本利得。
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