纠集

Aux termes du paragraphe 3 de l'article 41 du Code pénal, une infraction est réputée avoir été commise par un « groupe organisé » lorsque elle est le fait d'un groupement formé d'une entente établie en vue de la préparation d'une ou de plusieurs infractions.

根据《亚美尼亚共和国刑法典》第41条第3款规定，如果一项罪行是一群固定人员所为并且他们事先纠集一起就是要进行一项或多项犯罪活动，这种罪行就被视为有组织团伙犯罪。

Conséquence de la disposition susmentionnée, en vertu du droit pénal en vigueur, il y a groupe organisé lorsque plusieurs personnes s'unissent en vue de commettre une ou plusieurs infractions, ces personnes peuvent d'ailleurs appartenir à une association légale, mais s'unir à des fins criminelles.

从上述规定可以看出，根据现有刑法，有组织团伙是为进行一项或多项犯罪活动而实际纠集一起一伙人。

Quiconque menace de commettre un acte terroriste; recrute des personnes ou accumule des armes; fournit ou accepte de fournir des biens; organise un acte terroriste, y participe, l'encourage ou en a connaissance et le dissimule, commet un acte terroriste et est passible de sanctions.

有下列行为者皆被视为犯了恐怖罪，须受惩罚：威胁从事犯罪行为；纠集人力或储存武器；提供或收集财产；组织、密谋、怂恿或知道并隐瞒恐怖行为。

À propos de la Macédoine et de l'opération qui s'y déroule, je voudrais ajouter que nous sommes alarmés par des informations que nous avons reçues à propos d'efforts visant à mettre en place en Macédoine une nouvelle armée, une Armée nationale albanaise, qui essaie de rassembler sous sa bannière ses combattants les plus militants et de conserver un noyau d'extrémistes prêts au combat.

谈到马其顿和当前那里行动，我还要补充是，我们对于有人力马其顿建立另一支阿尔巴尼亚民族解放军消息十分不安，该军队它旗帜下纠集起最激进战斗人员，保持随时能够作战极端主义分子骨干。

En ce qui concerne la responsabilité pénale de celui qui entreprend de réunir d'autres personnes à l'effet de les intégrer à une organisation terroriste et qui recourt délibérément dans ce but à la tromperie en dissimulant l'objectif véritable poursuivi, l'article 210 du Code pénal dispose que l'agent recruteur est membre de l'association illicite, dès lors que, par ses agissements, il contribue à la réalisation des fins illicites poursuivies par cette association.

至于试纠集其他人明言打算通过欺骗和向有关人员隐瞒真实目而招募他们加入恐怖组织者刑事责任，《刑法》第210条规定该招募者为非法团体成员，因为他（她）行动有助于此类团体不法和未言明目。

Si une personne commence réellement à se préparer pour commettre le crime - recherche les moyens et les instruments, rassemble des complices, élabore un plan d'action ou intente à la vie de la personne ou tente de causer une déficience de sa santé, elle est tenue responsable au plan criminel pour s'être préparée à commettre un meurtre sur la personne ou pour avoir attenté à sa vie ou avoir causé une déficience grave de sa santé.

如果某个人真得开始准备犯罪－寻找犯罪手段和工具，纠集共犯，制订行动计划或者夺人性命或使其健康受到损害，则应对准备谋杀该人或杀人未遂或者使他健康受到严重损害负刑事责任。