第三人

Il est extrêmement difficile d'imaginer un cas où l'avantage serait escompté par un tiers.

很难想象会有第三期盼得到好处情形。

Le terme “tiers” englobe les personnes physiques et morales.

“第三”这一用语包括自然和法。

Ces règles visent le plus souvent à protéger les droits des constituants et des tiers.

这些强制性规则通常意在护设和第三权利。

Deux en ont été radiés, mais pas le troisième.

其中两已从名单上去除，第三仍在名单上。

Afin qu'elle soit opposable, une formalité supplémentaire est nécessaire.

要想担权具有对抗第三力，还须外步骤。

5 à 8 ci-après). Afin qu'elle soit opposable, une formalité supplémentaire est nécessaire.

要想担权具有对抗第三力，还须外步骤。

Il convient de noter que les mots “ou un tiers” semblent également désigner le conciliateur.

应当指出，“或第三”等词似乎也涵盖调解。

Les auteurs d'atteintes sont, par définition, des tiers illégitimes et non autorisés.

而顾名思义，侵害是非法、未经授权第三。

Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有关第三债务权利和义务将在第九章中详细讨论。

Une fois l'opposabilité assurée, toutefois, le vendeur ou le crédit-bailleur peut revendiquer une sûreté ordinaire.

不过，一旦得了对抗第三力，该出卖或出租可主张普通担权。

Cela illustre l'idée plus générale qu'une dépossession efficace peut s'effectuer par l'intermédiaire d'un tiers.

这说明了一个较为普遍观点，即可以通过第三实现占有权有解除。

Dans ce cas, elle prend effet à compter de la date à laquelle elle est rétablie.

在此种情况下，对抗第三力自其重新确立时起生。

On distingue trois degrés de dépendance à l'égard d'une tierce personne pour l'accomplissement des tâches quotidiennes.

失助是基于在日常生活中严重依赖第三程度而定。

Ces deux sortes de références ne devraient pas être confondues.

相比之下，在有关知识产权法律中，第三力往往是指知识产权本身所有权或其他类似权利力，而非担权力。

Cette distinction entre constitution et opposabilité s'applique également aux sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle.

在设定和对抗第三力上这种区分同样适用于知识产权担权。

La protection de ces renseignements peut aussi s'étendre aux informations qui sont en possession de tierces personnes.

对此类信息护也可适用于第三掌握信息。

Ce type d'opération devient opposable aux tiers au moment même où elle prend effet entre les parties.

这类交易在当事之间生同时便具有对抗第三力。

Leur rang de priorité dépendra simplement de la date à laquelle leur sûreté sera devenue opposable aux tiers.

这些出贷将仅按照其担得对抗第三力日期排序。

Le Guide est sans incidence sur le sens du terme “tiers” en droit de la propriété intellectuelle.

《指南》并不影响知识产权法所规定“第三”这一术语含义。

Le gage avec dépossession présente également des avantages pour les tiers, en particulier les autres créanciers du constituant.

占有式担对第三，特别是对出押其他债权也有好处。