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1. ordre; procédure; marche à suivre
法律~ procédure légale.

2. programme

其他参考解释:
formalité
séquence
procédé
procédure
programme
forme

Des procédures d'amendement pourraient être envisagées selon des modalités à arrêter.

可以定的来设想修订

Pratiques disciplinaires et voies de recours garantissant une procédure régulière.

在惩戒和上诉中给予适当

L'écart entre la démarche judiciaire et la démarche psychologique ne saurait être négligé.

不应忽视法律与心理之间的差距。

Les règles de fonctionnement du Comité devraient spécifier les modalités de paiement des sommes demandées.

委员会的规则应规定支付索偿的

En conséquence, le caractère purement procédural des motions d'ordre appelle la brièveté.

因此,问题纯属性质,应力求简短。

Il s'agit d'une procédure d'urgence qui peut être engagée avant les poursuites pénales.

若该紧急,可以在刑诉讼之前发起这一

Ces mêmes principes sont établis dans les codes de procédure administrative et de procédure pénale.

行政和刑法典规定了同样的原则。

Les retards pris résultent des décisions d'ordre procédural prises par les parties.

诉讼的拖延往往是当采取的步骤所致。

Si la procédure étrangère est reconnue, la procédure locale est arrêtée.

如该外国得到承认,则国内将被中止。

Ce sont des règles de procédure établies dans l'acte qui institue l'organe arbitral.

仲裁应为组建仲裁机构文书所确立的规则。

Le tribunal doit habiliter l'enfant à intervenir de façon autonome en tant que partie au procès.

法院必须使该儿童能够作为立处理其务。

Certaines procédures peuvent être impératives pour que certains documents produisent des effets juridiques.

为了确保某些文件的法律效力,有些可能为强制性

Les amendements au Règlement de procédure et de preuve et les Directives pratiques.

● 对《和证规则》的修正和指示。

Si les deux procédures sont utilisables, le salarié peut choisir l'une ou l'autre.

如果两项均适用,雇员可选择其中的一项

La procédure d'ajustement préliminaire ("PAP") est la première des quatre étapes de l'examen d'une réclamation.

初步调整是审查索赔损失四个步骤中的第一个。

Elle élaborera les règles et procédures électorales conformément à la loi électorale.

它将制订选举和条例,使选举符合选举法。

Différents pays reconnaissent également différents types de procédures avec des effets différents.

不同国家所承认的类型以及这些的效力也各不相同。

Au lieu de fournir une procédure objective, la Convention prévoit un mécanisme d'examen.

该《公约》没有提供一种客观,而是规定了一种审查

Mais quand les procédures sont lourdes, le manque d'information les rend encore plus complexes.

而如果过于繁复,缺乏细节信息将使之变得愈加复杂。

La nomination des auditeurs internes doit être approuvée, généralement par le comité d'audit.

内部审计员的任命涉及批准,常常包括一个用于任命的审计委员会。

声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。

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