Ces mots figurent aussi à l'article 1 du Modèle d'accord de l'OCDE sur l'échange de renseignements.
《经合组织示范协定》第1条中
有这种措辞。
Ces mots figurent aussi à l'article 1 du Modèle d'accord de l'OCDE sur l'échange de renseignements.
《经合组织示范协定》第1条中
有这种措辞。
Aucune définition des termes “enchère” “électronique” ou “inversée” n'est donnée dans les projets d'articles.
《示范法》的条款草案中没有对“电子”、“逆向”和“拍卖”这些术语加以定义。
La loi type et les documents explicatifs ont été examinés à l'occasion d'une série d'ateliers.
在一系列讲习班上,讨论了示范法律和执行包。
Il se félicite du déroulement exemplaire des élections.
特别报告员欢迎圆满完成了具有示范意义的选举进程。
D'autres arrangements sont également proposés aux États dans le modèle d'accord bilatéral de l'OMD.
各





海关组织《双边示范协定》另行作出安排。
Le projet d'articles, qui traduit largement le droit international coutumier, a servi de modèle normatif.
关于
家责任的条款草案在很大程度上反映出、并被当作示范法。
Certains projets de directives du Guide de la Pratique sont assortis de clauses types.
本“实践指南”中的一些准则草案附有示范条款。
L'adoption de ces clauses types peut présenter des avantages dans certaines circonstances.
采纳这些示范条款
能在特定情况下具有好处。
Les initiatives pilotes et de création de modèles ont également été transposées par le Gouvernement.
政府推广实验和示范举措。
Les états qui s'inspirent de tels modèles doivent généralement les modifier et les ajuster.
使用此种示范文本的
家
常需要对其加以修改和调整。
Comme pour les modèles, ces pratiques préconisées peuvent devoir être adaptées.
如同
家执行示范文本,需要对此种做法加以变
应用。
D'un côté, l'insertion de telles dispositions a été fortement appuyée.
一方面,有人强烈支持将这些条文放入《示范法》。
Il n'y aurait aucune contradiction entre le projet de convention et la loi type.
公约草案与《示范法》之间不会有不一致的问题。
Il a noté que le projet de démonstration apportait déjà des avantages aux pays participants.
小组委员会注意到示范运行的项目已经给项目参加
带来了好处。
Les codes étaient complétés par les principes directeurs relatifs à l'application des codes types.
还以《示范法适用指南》补充了该套刑法。
La plupart des lois types sont accompagnées de commentaires sur les problèmes d'application pratique.
大部分示范法律都有关于实际执行问题的评注。
Toutefois, le texte final de la Loi type est un peu différent.
不
《示范法》的最后案文有些不同。
Le modèle de protocole additionnel doit être la norme universelle pour vérifier l'observation du Traité.
《示范附加议定书》应当成为核查条约遵守情况的普遍规范。
Réseau des forêts modèles pour l'Amérique latine et les Caraïbes.
拉丁美洲和加勒比示范森林网。
Certains intervenants se sont inquiétés de ce que le futur accord type puisse être contraignant.
一些代表对未来的双边示范协定
能具有强制性质表示关切。
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