Cette proposition, bien qu'étayée par d'éminents auteurs, est contestable.
这
论述尽管得到了各种著名论断的支持,但仍有疑
。
。Cette proposition, bien qu'étayée par d'éminents auteurs, est contestable.
这
论述尽管得到了各种著名论断的支持,但仍有疑
。
Ils les ont purement et simplement ignorés.
相反,法院干脆无视这些疑
。
Aucune présomption de discrimination ne pèse sur ces décisions.
这两

并无具有禁止的歧视的疑
。
Pour éclaircir ces points, une analyse détaillée de la pratique réellement suivie s'impose.
为澄清这些疑
,需要对实际做法进行详细分析。
Bien des doutes subsistent concernant les intentions réelles de certains pays vis-à-vis du désarmement.
对于某些国家在裁军方面的真实意图仍有着许多其他的疑
。
Même en ce qui concerne Kovacevic, des doutes demeurent concernant les circonstances exactes de sa soi-disant arrestation.
即使是Kovacevic
案,对于其据称被捕的确
情况,仍存有疑
。
7 Le rapport signalait également certaines incohérences au sujet des circonstances de l'évasion de prison du requérant.
7 报告并指出了有关申诉人越狱情况的
些无法自圆其说的疑
。
Toute opération portant sur un montant inférieur à 100 millions de kyats doit également être signalée si elle semble suspecte.
此外,即使交易金额在
亿元以下,但如有疑
,该交易也必须报告。
Mon autre sérieux problème était que je ne savais pas avec qui parler de mes doutes sans violer la réserve promise.
我另
个严
的问题是,我不能与任何人讨论我的疑
,不然就违反保密原则。
Dans la déclaration que j'ai faite en séance plénière le 27 mars, j'ai éclairci plusieurs points de procédure soulevés par certaines délégations.
我在3月27日的全体会议发言中对部分代表团提出的属于程序性质的某些疑
作了部分澄清。
2 Le conseil évoque également le fait que le tribunal n'a pas respecté le principe selon lequel tout doute doit être interprété en faveur de l'accusé.
2 律师还提到,法院不尊

疑
均应从有利于被告的角度加以解释的原则。
Un tribunal pénal ne peut condamner une personne que lorsqu'il n'existe aucun doute raisonnable quant à sa culpabilité, et il incombe à l'accusation de lever un tel doute.
刑事法院只有在对被告的罪行不存在合理疑
情况下,才能宣
被告有罪,而消除这些疑
的责任在于起诉方。
Un tribunal pénal ne peut déclarer une personne coupable que s'il ne subsiste aucun doute raisonnable quant à sa culpabilité, et il incombe à l'accusation de dissiper un tel doute.
刑事法院只有在对被告的罪行不存在合理的疑
情况下才能宣
被告有罪,而消除这些疑
的责任在于起诉方。
À plusieurs reprises, ils ont demandé au camp japonais de régler le problème au plus vite, car ils sont extrêmement inquiets pour leur père, qui a largement dépassé les 70 ans.
他们
再要求日本方面尽快解除疑
,对他们早已年过七旬的父亲感到焦虑万分。
Il a également été dit que les projets de directive aidaient à dissiper les doutes sur la nature - qui n'avait guère été définie auparavant - de certaines déclarations unilatérales concernant des traités.
还有人说,准则草案有助于澄清对以前很少界定的有关条约的某些单方面声明的性质的疑
。
11 En ce qui concerne l'article 463 du Code de procédure pénale (voir note de bas de page 2 ci-dessus), l'auteur affirme que ni le tribunal d'instance ni la cour d'appel n'ont dissipé les doutes entourant l'affaire.
11 关于《乌兹别克斯坦刑事诉讼法》第四百六十三条(见脚注3),提交人断言,初审法院和上诉法院都没有排除他儿子案件中的未
疑
。
La source a communiqué des renseignements complémentaires sur tous les cas en suspens; elle a déclaré qu'il y avait un grand nombre de contradictions et de points contestables dans les explications et les éléments de preuve fournis par le Gouvernement.
来文方提供了所有未
案件的补充资料,声称在对于调查的解释和政府提交的证据中发现了许多矛盾和疑
。
Les conclusions tirées jusqu'ici par le Rapporteur spécial reposent sur l'étude de la doctrine. Toutefois, comme cela ne lui suffisait pas pour lever nombre des doutes qui subsistent, la CDI a décidé de demander aux gouvernements de répondre à un questionnaire.
特别报告员到目前为止得出的结论是以现有文献调查为基础的,然而,由于这还不足以澄清许多遗留的疑
,所以国际法委员会选择借助问题单向各国政府收集资料。
Entre 7 et 14 ans, il y a une présomption légale qui veut qu'un enfant est incapable de commettre une infraction. Le procureur peut réfuter cette présomption en prouvant de façon indiscutable qu'au moment des faits l'enfant était conscient de l'illégalité de son acte et n'avait pas simplement un comportement mauvais ou malveillant.
“无能力犯罪” 的推定适用于7至14岁的儿童,但当控方在合理疑
下证明儿童在犯罪时,已经清楚知道该行为不仅是顽皮或恶作剧的,而是严
不当的,便可推翻“无能力犯罪”的推定。
Plusieurs délégations ont insisté sur le fait que toutes les propositions devaient rester négociables et qu'elles devaient être envisagées en parallèle avec la proposition de la Coordonnatrice, laquelle proposition, de l'avis de certains, ne répondait pas de manière satisfaisante à toutes les préoccupations des États Membres et contenait un certain nombre de points à éclaircir.
有些代表团强调,协调员的建议应与所有其他建议
起讨论,他们认为协调员的建议没有完全消除有些会员国的所有顾虑,该建议含有
些有待进
步澄清的疑
。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观
;若发现问题,欢迎向我们指正。