Celui-ci a indiqué que plus de 94 % de toutes les armes collectées avaient été détruites.
他报告
,超过94%
全部查
武器已被销毁。
黄色书刊
了这家报馆。Celui-ci a indiqué que plus de 94 % de toutes les armes collectées avaient été détruites.
他报告
,超过94%
全部查
武器已被销毁。
Depuis la condamnation de leurs deux rédacteurs en chef, ces deux journaux ont été interdits.
自从这两份报刊
总编辑被判刑后,这两份报刊
被查
掉了。
Treize personnes auraient été tuées et la population bloquée sur le site.
据称,有十三人死亡,该场地
被查
。
Les bureaux de défenseurs ont parfois été visités, saccagés et fermés.
维护者
办公室被查抄,遭到毁坏并被任意查
。
L'article 86 dispose qu'une cargaison peut également faire l'objet d'une saisie.
第86条规定,装运货物
可予查
。
Il n'existe aucun organe d'information indépendant, les rares qui existaient ayant été interdits.
没有独立
新闻媒体,曾经有过

几个
被查
。
Veuillez indiquer quelle valeur financière représentent les biens gelés, saisis ou confisqués.

明被冻结、查
或没收资产
额。
Lorsqu'une organisation terroriste reconnue est dissoute, ses biens sont confisqués.
被确定为属恐怖主义性质
组织一旦查
,财产充公。
La réquisition et l'occupation forcée d'écoles par des milices favorables au Gouvernement sont extrêmement préoccupantes.
亲政府民兵查
和强占学校仍引起人们
严重关切。
Quelles mesures la Norvège applique-t-elle pour mettre fin à ces activités?
挪威正在采取何种措施来查
这些业务?
À défaut, l'ordre de saisie doit être rapporté.
查
许可必须在不超过72小时
期限内经主管法院做出决定核准,否则应解除查
。
Il n'y avait par conséquent eu ni saisie ni exécution.
因此,没有实行查
或执行。
La saisie vise à permettre l'institution d'instances civiles ou la confiscation des biens.
查
财产
目
是为了提起民事诉讼或没收财产。
Ces dernières années, de nombreuses presses à comprimés de types et de modèles courants ont été saisies.
近年来,查
了许多常见种类和型号
制片机。
Le lendemain il a été arrêté par trois fonctionnaires de la municipalité qui avaient fermé son atelier.
次日,三名市政官员逮捕了他,并查
了他
店铺。
Elles peuvent même entraîner la fermeture des établissements financiers qui se seraient rendus complices de tels actes.
这些措施甚至可以查
应被视为此种行为
共犯
金融机构。
Prière de distinguer entre les saisies opérées à l'occasion d'enquêtes et les confiscations consécutives à une condamnation.
在回答本问题时,
区分调查期间查
和判刑后下令没收。
Les dérogations à ce droit sont autorisées par les règlements concernant les inspections, les perquisitions et saisies.
允许减损这一权利规则是有关检查、搜索和查
规则。
Les mesures de séquestre font partie de ces opérations et peuvent donc faire l'objet d'une telle plainte.
查
措施即属于这类作为,可以对它提起控诉。
Pour les cinq cycles, la coopération internationale en vue d'opérer des saisies de précurseurs chimiques s'est légèrement renforcée.
五个报告周期中,国家合作查
前体化学品
趋势略有增加。
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