L'intérêt persistant qu'elle présente pourrait être analysé en deux phases.
或许可以从两个阶段来看待最惠依然具有
相关性。
L'intérêt persistant qu'elle présente pourrait être analysé en deux phases.
或许可以从两个阶段来看待最惠依然具有
相关性。
La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.
Maffezini裁决案开辟了这样可能性,即最惠
可能具有极为宽阔
范围。
Les clauses NPF sont libellées différemment selon les accords.
最惠在不同
协定中有不同
措词。
Une clause NPF n'était donc pas une règle générale de non-discrimination.
因此,最惠不是一项全面
不歧视规定。
Il ne s'agissait pas d'une quelconque notion d'égalité des États.
最惠没有以任何
家平等概念为
据。
Le traitement NPF n'était cependant pas limité à la sphère économique.
然而,最惠取得
待遇并不仅限于经济领域。
Peu d'exemptions NPF ont été supprimées et on dénombre encore quelque 400 exemptions.
最惠豁免几乎无一消除,仍有400余项被保留下来。
Le taux NPF sur l'or sous forme brute (SH 710812) est de 2,1 % aux États-Unis.
美进口未加工黄金(HS 710812)
最惠
关税为2.1%。
Les avis divergent quant à la portée du réexamen des exemptions de l'obligation NPF.
关于免除最惠待遇
审查范围,存在着不同意见。
Certaines limitent le traitement NPF aux «circonstances similaires».
一些限定最惠待遇只能由“类似情形中
”当事者享用。
Les questions fondamentales à propos des clauses NPF relèvent du droit international public.
与最惠相关
基本问题实际上是
际公法所涉及
事项。
L'OCDE a élaboré une étude sur les clauses NPF, tout comme la CNUCED.
经合发组织编写了一份关于最惠研究报告, 贸发会议也编写了研究报告。
Les droits NPF sont généralement pertinents car les préférences SGP sont limitées dans ce secteur.
在这一部门之内,由于普惠制益处有限,最惠
关税仍然有其相关性。
En d'autres termes, le traitement NPF avait un prix, et la clause était qualifiée de «conditionnelle».
换句话说,最惠待遇是有代价
。 这就是所谓
“有
件
最惠
”。
Il est clair que toutes ces clauses ne sont pas rédigées dans les mêmes termes.
清楚是,并非所有最惠
都是以相同措辞起草
。
Les États-Unis ont promis d'octroyer à l'Afghanistan le traitement de la nation la plus favorisée.
美利坚合众已答应给予阿富汗最惠
地位。
Toutefois, le traitement NPF n'ouvre pas automatiquement les marchés.
但是,最惠待遇并不会自动打开市场。
Le droit NPF sur le cobalt sous forme brute (SH 810510) importé aux États-Unis est de 1,5 %.
美进口未加工
钴(HS 810510)
最惠
关税为1.5%。
Le principe de la nation la plus favorisée vise fondamentalement à empêcher toute discrimination entre étrangers.
最惠待遇原则从
本上寻求防止外
人之间
歧视。
Le système commercial mondial reposait sur la non-discrimination, c'est-à-dire sur le principe de la nation la plus favorisée.
世界贸易制度最
本原则是不歧视,即最惠
原则。
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