Des dispositions réglementaires ont été adoptées pour plusieurs fractions de déchets: emballages et déchets assimilés (Allemagne, Communauté européenne, Espagne et République tchèque); matériaux récupérés sur les véhicules usagés (Allemagne et Communauté européenne); déchets d'équipements électriques ou électroniques (Communauté européenne); boues d'épuration (Communauté européenne et Pologne).
针对一些废弃物成分制定了规章：包装
料和相关废弃物(捷克共和
、欧洲共同体、德、西班牙)；旧汽车的回收料(欧洲共同体、德)；
备和子备废弃物(欧洲共同体)；下水道污泥(欧洲共同体、波兰)。
