Des dispositions réglementaires ont été adoptées pour plusieurs fractions de déchets: emballages et déchets assimilés (Allemagne, Communauté européenne, Espagne et République tchèque); matériaux récupérés sur les véhicules usagés (Allemagne et Communauté européenne); déchets d'équipements électriques ou électroniques (Communauté européenne); boues d'épuration (Communauté européenne et Pologne).
针对一些废弃物成分制定了规章:包装材料和相关废弃物(捷克和
、欧洲
、德
、西班牙);旧汽车
回收材料(欧洲
、德
);电气设备和电子设备废弃物(欧洲
);下水道污泥(欧洲
、波兰)。