Des dispositions réglementaires ont été adoptées pour plusieurs fractions de déchets: emballages et déchets assimilés (Allemagne, Communauté européenne, Espagne et République tchèque); matériaux récupérés sur les véhicules usagés (Allemagne et Communauté européenne); déchets d'équipements électriques ou électroniques (Communauté européenne); boues d'épuration (Communauté européenne et Pologne).

针对一些成分制定了规章：包装材料相关(捷共、欧洲共同体、德、西班牙)；旧汽车的回收材料(欧洲共同体、德)；电气设备电子设备(欧洲共同体)；下水道污泥(欧洲共同体、波兰)。