De plus, des biens meubles incorporels peuvent être le produit de stocks ou de matériel.
此外,无形
也可以是库存品或设备
收益。

actifs incorporels无
immobilisation incorporelle无
intangibles 法 语 助 手De plus, des biens meubles incorporels peuvent être le produit de stocks ou de matériel.
此外,无形
也可以是库存品或设备
收益。
Le cas particulier des biens meubles incorporels est examiné ci-dessous dans la section A.5.
下文A.节讨论了无形

特例。
Or, il s'agit d'actifs incorporels, difficiles à évaluer et à utiliser en garantie.
这些无形
很难估计和用作担保。
Ce principe s'applique à la fois aux biens corporels et aux biens incorporels.
这项原则既适用
有形
,也适用
无形
。
Pour sa délégation, il est évident qu'il couvre les biens meubles incorporels.
法国代表团认为,很显然,这一用语是包括无形

。
Par exemple, les méthodes d'évaluation des biens incorporels sont entachées d'incertitude et de subjectivité.
例如,在无形
方面,估值方式有很大
不
定性和主观性。
Le droit suédois ne permet pas le transfert d'actifs non tangibles.
瑞典法律不允许传递无形
。
C'est en particulier le cas des biens incorporels, des titres et des instruments négociables.

无形
、证券和流通票据来说,尤其如此。
Des entreprises ont également divulgué des informations sur des actifs intangibles entièrement amortis qui étaient toujours utilisés.
还有一些公司披露了已全部摊销却仍在使用
无形
。
Au chapitre III, cependant, le Guide note aussi l'importance des biens meubles incorporels dans les opérations garanties modernes.
但指南第三章还指出了无形
在现代担保交易中
重要性。
L'utilisation d'un tel ensemble d'actifs, corporels ou incorporels, constituait un élément important du droit moderne du financement garanti.
有人说,利用一个不断变动

储存库,不论是有形
或无形
,是现代担保融
一项重要特点。
Le Guide exige une convention écrite pour la constitution d'une sûreté réelle mobilière sur un bien meuble incorporel.
按照《指南》,
无形
设定担保权要求有书面协议。
Il faudrait remplacer les mots “ou d'autres informations”, à la fin de l'alinéa b), par “ou d'autres biens incorporels”.
项末尾
措辞“或其他信息”应替换为“或其他无形
(ou d'autres biens incorporels)”。
On s'est élevé contre la proposition de mentionner le “contrôle” comme mode de possession des biens meubles incorporels.
有与会者
提及“控制”以作为
无形
行使占有
一种方式
建议提出了异议。
La discussion ne semble pas traiter non plus d'actifs incorporels comme créances ou indemnisations à recevoir de compagnies d'assurance.
讨论似乎也没有把诸如应收帐款或保险收入之类
无形
包括进去。
L'IED peut, en particulier, apporter un ensemble d'actifs corporels et incorporels propres à stimuler le développement des pays d'accueil.
外国直接投
一个主要
潜在好处是它能够带来有利
促进东道国发展
一揽子有形和无形
。
Confiance et de soutien, le dévouement et le professionnalisme du personnel de cette centrale est le plus précieux actifs incorporels.
用户
信任与支持,员工
敬业与奉献是本中心最宝贵
无形
。
D'un autre côté, choisir la lex fori peut être source d'incertitude si les biens grevés sont des biens meubles incorporels.
而另一方面,如果担保
由无形
组成,选择诉讼地法便可能造成不
定性。
En remplacement du nantissement impossible, les systèmes de common law autorisent la cession (à titre de sûreté) de biens incorporels.
作为不可质押
替代办法,英美法系允许无形

(担保)转让。
C'était là un défi pour le secteur privé, étant donné que désormais la valeur d'une entreprise résidait dans ses actifs incorporels.
这
私营部门来说是一项挑战,因为当今企业
价值在
其无形
。
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