La situation est différente à l'article 26, qui fait référence à un produit clairement identifiable.
这种情况不同于第26条,第26条设想
可明确识别
收益。
La situation est différente à l'article 26, qui fait référence à un produit clairement identifiable.
这种情况不同于第26条,第26条设想
可明确识别
收益。
Les actifs auxquels il s'appliquerait sont des “droits accessoires” susceptibles d'individualisation.
该草案将适用
资产

可识别
“相关权利”。
Il se pose toutefois le problème d'identification lié à l'absence de photos et d'empreintes digitales qui constituent des moyens d'identification complémentaires.
但
在识别身份方面存在问题,因为缺少可作为额外识别手段
照片和指纹。
Ce nouveau projet d'article inséré ici permet de regrouper les différentes dispositions sur l'identité du transporteur en une seule et même disposition identifiable.
插入这
新
条文草案
为了将有关承运人身份
规定合并成单
可识别
条文草案。
Toutefois, en l'absence de règles d'identification spécifiques, la réserve de propriété ne s'étend en fait au produit que si celui-ci est facilement individualisable.
不过在缺乏具体追溯规则
情况下,在这些法律制度中所有权实际上只有在收益可加以识别
情况下才能延伸到这些收益上。
Les affleurement de sulfures identifiables à l'œil nu, tels que les cheminées actives ou inactives, ne couvrent qu'un quart environ de la zone.
可
觉识别
硫化物露头,例如活跃或非活跃硫化物烟囱体,经显示仅占该区域面积
25%。
Les affleurements de sulfures identifiables à l'œil nu, tels que les cheminées actives ou inactives, ne couvrent qu'un quart environ de la zone.
可目
识别
硫化物露头(即活跃或不活跃
硫化物烟囱体)显示仅覆盖约25%
区域。
Les chercheurs souhaitant obtenir la permission d'utiliser à l'avenir des tissus permettant d'identifier l'ADN doivent informer les individus de tous les usages possibles.
请求允许在将来使用可识别身份
DNA组织样品
研究人员,必须向个人通报所有可能
用途。
L'Administration intérimaire exonère la FIAS et les biens meubles corporels qu'elle importe en Afghanistan ou acquière dans le pays de tout impôt identifiable.
临时行政当局对于国际安全援助部队及其在阿富汗进口或取
有形动产应免予征收任何可识别
税款。
Les investisseurs peuvent être attirés par un “taux de rendement élevé” et accepter une promesse de remboursement d'une entité qui n'a pas de lien commercial visible avec l'opération.
投资者可能会被“提高
收益率”所诱惑,同意由
个与交易没有可识别商业关联
实体支付还款。
Même lorsque c'est l'employeur qui fournit des services génétiques, seul l'employé et son médecin devraient avoir accès aux informations individuellement identifiables obtenues par le biais de ces services.
即便
雇主提供基因服务,只有雇员本人和其医疗保健专业人士才能了解由这类基因服务获
可识别出个人
信息。
Mme McCreath (Royaume-Uni) propose de remplacer les mots “information identifiante fiable spécifiée dans la loi” par une formule du type: “information identifiante fiable et reconnue par la loi”.
McCreath女士(联合王国)提议对“本法中规定
可靠识别信息”加以替换,使之与“可靠和在法律上可执行
身份识别信息”
行文相呼应。
Méfiez-vous des méthodes ou des sources de remboursement qui mettent en jeu des entités, des territoires ou des complexités qui n'ont aucune justification commerciale claire en relation avec l'opération.
实体、管辖区或在交易中没有可识别商业理由
复杂事物,对涉及到这些内容
还款方式或来源要报有怀疑
态度。
Ces avions sont essentiellement blancs et ne portent aucune immatriculation militaire identifiable en dehors du numéro figurant sur la queue et sont utilisés et maintenus par du personnel des Forces armées.
这些飞机主要
白色,除了尾号之外,没有任何可识别
军事标志,并且由苏丹武装部队人员操作和维修。
L'introduction d'une présentation axée sur les résultats, comprenant des objectifs identifiables, indiquant les réalisations escomptées et déterminant des indicateurs de succès, l'accent étant mis sur des paramètres qualitatifs a été appuyée.
有人表示支持采用成果方案编制制度,列明可识别
目标、预期
成绩和成果指标,以及强调质
参数。
Les droits n'étaient acceptables que s'ils étaient réalisables, ce qui signifiait qu'ils étaient associés à des devoirs correspondants, et des méthodes particulières étaient imposées pour l'exercice des obligations de la part des responsables.
权利除非可以实现,否则就
不可以接受
,而且这需要把权利要求和相应义务匹配起来,要有可识别
方法,使责任人可以履行义务。
Il importe de séparer les activités licites et semi-licites et la contrebande tolérée, d'une part, des crimes transfrontières graves, d'autre part, ce qui permettra de mieux reconnaître ces derniers et de mieux les combattre.
需要把合法、半合法和已接受
走私活动与比较严重
边界犯罪活动区分开来,以便把后者列为更加醒目和可识别
目标。
La loi devrait prévoir que, sauf accord contraire des parties à une convention constitutive de sûreté, une sûreté réelle mobilière sur un bien grevé s'étend à son produit identifiable (y compris au produit du produit).
法律应当规定,除非担保协议
当事人另有约定,担保资产上
担保权及于该资产生成
可识别
收益(包括收益
收益)。
L'information permettant l'identification personnelle peut se rapporter à la personne concernée a) parce que celle-ci en est l'auteur, b) en ce qu'elle décrit ladite personne, ou c) dans la mesure où elle répond à des fins précises d'identification.
可识别个人
身份信息可涉及到 (a) 与个人有关
根源;(b) 与个人有关
描述;(c) 与个人有关
工具性测绘。
Même les décideurs chargés de la distribution des aides ou des fonds d'urgence au nom de gouvernements ou d'organisations internationales auraient tout intérêt à valider ces indicateurs de fraude potentiels et rester vigilants à ce qu'ils leur apprennent.
即使代表政府或国际组织负责分发紧急救援或危机资金
决策者也可从识别这些潜在
欺诈指标并对其保持警觉中受益。
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