L'article 24 définit le moment où une révocation "parvient" au destinataire.
第二十四


定撤销通知“送达”被发价人的时间。
L'article 24 définit le moment où une révocation "parvient" au destinataire.
第二十四


定撤销通知“送达”被发价人的时间。
L'article 24 détermine quand une révocation "parvient" au destinataire de l'offre.
第二十四


定了撤销通知送达被发价人的时间。
Le destinataire accepte une offre par une déclaration ou par tout autre comportement indiquant son acquiescement.
被发价人通过声
或其他行为表示同意,即为接受发价。
S'il ne le fait pas, les termes du contrat sont ceux de l'offre, avec les modifications comprises dans l'acceptation.
如果发价人
做出这种反对,合同的
件就以该项发价的
件以及接受通知内所载的更改为准。
Selon le paragraphe 1, une acceptation tardive produit effet si, sans retard, l'auteur de l'offre en informe le destinataire.
第(1) 款
定只要发价人毫
延迟地通知被发价人接受有效,逾期接受也就有效。
En l'absence d'autres indications d'un acquiescement à l'offre, le silence ou l'inaction de son destinataire, après réception d'une offre, ne vaut pas acceptation.
在没有其他证据表
同意发价的情况下,被发价人在收到发价时保持缄默或未采取行动

接受发价。
Le paragraphe 2 prévoit que l'auteur d'une offre peut la rétracter si la rétractation parvient au destinataire avant ou en même temps que l'offre.
第(2)款
定,如果撤回通知
发价之前或同时送达被发价人,发价人可以撤回其发价。
L'acceptation peut être rétractée si la rétractation parvient à l'auteur de l'offre avant le moment où l'acceptation aurait pris effet ou à ce moment.
接受得予撤回,如果撤回通知
接受原应生效之前或同时,送达发价人。
15.2 Une offre, même si elle est irrévocable, peut être rétractée si la rétractation parvient au destinataire avant ou en même temps que l'offre.
2 一项发价,即使是
可撤销的,得予撤回,如果撤回通知
发价送达被发价人之前或同时送达被发价人。
Une juridiction a déduit de l'article 23 que le contrat avait été conclu au siège de l'établissement où l'acceptation était parvenue à l'auteur de l'offre.
一家法院根据第二十三
推定,在接受通知送达发价人的营业地点订立合同。
16.1 Jusqu'à ce qu'un contrat ait été conclu, une offre peut être révoquée si la révocation parvient au destinataire avant que celui-ci ait expédié une acceptation.
1 在订立合同之前,发价得予撤销,如果撤销通知
被发价人发出接受通知之前送达被发价人。
Après que l'offre soit parvenue au destinataire, l'auteur de l'offre ne peut plus la retirer mais peut avoir le droit de la révoquer conformément à l'article 16.
在发价送达被发价人后,发价人
得再撤回发价,但有权根据第十六
撤销发价。
Le contrat est conclu lorsqu'il ressort des communications entre les parties, telles qu'interprétées à la lumière de l'article 8, que l'acceptation de l'offre parvient à son auteur.
当双方当事人之间的通讯,像根据第八
作出的解释那样,
定接受发价的通知已送达发价人,则合同订立。
Aux termes du paragraphe 2 de l'article 18, l'acceptation doit parvenir à l'auteur de l'offre dans le délais calculé conformément aux dispositions dudit paragraphe de l'article 20.
第十八
第(2)款要求接受通知应在该款和第二十
定的期限内送达发价人。
L'article 19 réglemente la question de savoir si la réponse du destinataire indiquant son acquiescement à une offre mais modifiant celle-ci constitue une acceptation ou une contre-offre.
被发价人在答复时表示同意发价,但要求对发价作出更改,这属
接受还是还价,得由第十九
决定。
Une offre ne peut pas être acceptée après l'expiration du délai, à moins que l'auteur de l'offre n'informe son destinataire sans tarder que l'acceptation a produit effet.
期限过后,发价就
能接受,除非发价人毫
迟延地通知被发价人接受有效。
Comme l'auteur de l'offre n'avait pas opposé d'objection aux termes de l'acceptation, le contenu de celle-ci était devenu partie intégrante du contrat conformément au paragraphe (2) de l'article 19).
因为发价人没有反对承诺的
款,根据第十九
第(2)款的
定,其内容构成合同的一部分)。
) Le paragraphe 2 de l'article 15 stipule que l'auteur de l'offre peut la retirer aussi longtemps que la rétractation parvient au destinataire avant l'offre ou en même temps.
第十五
第(2)款
定,只要撤回通知送达被发价人的时间
迟
发价送达被发价人的时间,发价人可以撤回发价。
21.1 Une acceptation tardive produit néanmoins effet en tant qu'acceptation si, sans retard, l'auteur de l'offre en informe verbalement le destinataire ou lui adresse un avis à cet effet.
1 逾期接受仍有接受的效力,如果发价人毫
迟延地用口头或书面将此种意见通知被发价人。
Plusieurs décisions ont cité le paragraphe 3 plutôt que le paragraphe 1 pour confirmer qu'un contrat peut être conclu du fait de l'accomplissement d'un acte par le destinataire de l'offre.
对
可以通过被发价人作出一种特定行为来订立合同的建议,曾有多项判决援引了第(3)款而
是援引第(1)款。
声
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