信纸

Il a nié que l'en-tête de l'association ne soit pas conforme aux prescriptions légales et a affirmé que les centres d'information visés dans l'action intentée par la Division de la justice étaient en fait consacrés aux activités de l'association et n'étaient pas des structures indépendantes.

他否认该协会信纸信头不符合法律要求说法，并表示，司法局起诉中所提及资源中心事实上属于该协会自动，而不是独立组织机构。

Examen des règles générales à l'intention des membres de l'Instance et de son secrétariat (communications avec le secrétariat de l'Instance, directives pour l'établissement des rapports, invitations aux réunions, approbation des textes, utilisation du papier à en-tête et du logo officiels, autres formes d'aide aux membres de l'Instance, privilèges et immunités des membres de l'Instance, procédures administratives concernant les voyages et d'autres questions).

论坛成员及其秘书处概要合国标准运作程序（与论坛秘书处络、提交报告指南、邀请参加会议，核准各种案文，合国信纸信封和徽标使用，论坛成员提供其它帮助，论坛成员享有特权和豁免、旅行行政手续和其他问题）。