Ceux-ci recevaient une avance, dont une partie était remise aux travailleurs, qui entraient ainsi en servitude.
这些经纪人拿预付金,其中部分发给质役之下工人。
Ceux-ci recevaient une avance, dont une partie était remise aux travailleurs, qui entraient ainsi en servitude.
这些经纪人拿预付金,其中部分发给质役之下工人。
Les sommes exigées allaient de 2 millions à 3,5 millions de won, dont une partie pouvait être demandée d'avance.
偷运者索在200万至350万朝鲜元左右,可能还需交纳一笔
外
“预付金”。
Il faudrait renforcer les procédures afin que les demandes d'indemnité pour frais d'études soient déposées à temps et que les avances soient recouvrées en temps voulu.
应加强程序,确保教育补助金申请及时提出和预付金及时回收。
Dès qu'il est constitué, le tribunal arbitral peut demander aux parties de consigner une même somme à titre d'avance à valoir sur les frais visés à l'article 38, paragraphes a), b) et c).
仲裁庭成立时,可求
事各方交存相等数
项,作为第38条(a)项、(b)项和(c)项所
用
预付金。
Dès qu'il est constitué, le tribunal arbitral peut demander à chaque aux parties de consigner une même somme à titre d'avance à valoir sur les frais visés à l'article 38, paragraphes a), b) et c).
仲裁庭成立时,可求
事每一方交存相等数
项,作为第38条(a)、(b)和(c)项所
用
预付金。
L'une des principales caractéristiques de la modalité est qu'elle permet d'avancer des fonds aux partenaires d'exécution et de ne comptabiliser les dépenses correspondantes qu'une fois ces avances compensées, à la réception des pièces justificatives produites par le partenaire d'exécution et les bureaux de pays.
国家执行支出方式主
特征之一是预先向执行伙伴发放资金,并在这种预付金通过执行伙伴和国家办事处提供证明文件
方式得到清算之后,仅记录此后
支出。
Le Comité recommande que le Tribunal pénal international pour le Rwanda fixe le montant de l'encaisse autorisée au compte d'avances temporaires du Bureau du Procureur et ne verse pas de fonds supplémentaires à ce compte tant que l'emploi des avances précédentes n'a pas été justifié.
委员会建议卢旺达问题国际刑事法庭规定检察官办公定备用金
核定金
,并规定除非已说明过去预付金
使用情况,否则不得再支取预付
。
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