En troisième lieu, la question de l'utilisation des notifications précédemment examinées lors de l'examen de l'inscription des produits chimiques à l'Annexe III de la Convention a été abordée.
第三问题涉及到,在审
是否将某些化学品列入《公约》附件三
程中使用此前曾经审
通知书。
En troisième lieu, la question de l'utilisation des notifications précédemment examinées lors de l'examen de l'inscription des produits chimiques à l'Annexe III de la Convention a été abordée.
第三问题涉及到,在审
是否将某些化学品列入《公约》附件三
程中使用此前曾经审
通知书。
Bien que les médecins aient été avisés plusieurs jours avant le décès de la détérioration de l'état de santé du détenu et du danger de mort, ils n'ont rien fait.
虽然在他死亡前几天已经有人通知医生说他
健康状况日益恶化,并且有死亡
危险,但是医生没有采取任何行动。
Le demandeur n'ayant pas contesté l'allégation du défendeur selon laquelle il n'avait jamais été avisé de l'arbitrage, le tribunal en a conclu, en se fondant sur les éléments de preuve dont il disposait, que le droit du défendeur de faire valoir ses moyens avait été violé.
鉴于诉人未对应诉人提出
未收到
仲裁通知
指称提出辩驳,法院以证据为基础断定,应诉人陈述意见
权利受到侵犯。
Ainsi la soumission de notifications additionnelles émanant d'une ou plusieurs régions PIC différentes satisfaisant aux critères énoncés à l'Annexe I déclencherait un nouvel examen en vue de déterminer si les produits chimiques pourraient être inscrits à l'Annexe III et il faudrait tenir compte des notifications préalablement examinées.
由此可见,一事先知情同意区域追加提交
通知书,凡符合附件一要求者,即可引发是否将某些化学品列入附件三
进一步审
工作,此前曾经审
通知书也应纳入审
范围。
Le Comité a fait savoir que, compte dûment tenu de ce travail, il n'avait aucun désir de revenir sur des notifications qui avaient déjà été examinées mais qu'il pouvait néanmoins, si on en avait le temps, examiner ces dernières, étant entendu que la priorité serait accordée à l'examen des nouvelles notifications et informations.
委员会适当地计及先前开展相关工作、并注意到委员会不愿重新审
先前业已审查
通知,但仍认为,在时间允许
情况下、以及在优先审
新
通知和资料
前题下,委员会可对此类通知重新进行审查。
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