Ce projet n'a pas encore été approuvé par l'Assemblée.
该案还没有得到
会通过。
Ce projet n'a pas encore été approuvé par l'Assemblée.
该案还没有得到
会通过。
Ces projets de loi doivent être élaborés davantage.
这些案还需进一步改进。
Les mémoires donnent la toile de fond des projets de loi.
备忘录中包含案
背景。
Il est particulièrement important d'identifier le groupe ciblé par le projet de loi.
案
目
特别重要。
Le projet de loi n'a pas encore été mis aux voix par le Parlement.
国会即将对此案进行投票表决。
Enfin, le projet est transmis à l'Assemblée nationale réunie en séance pour adoption.
将案发给国民
会会
批准。
La Chambre est en train d'examiner un nouveau projet de loi sur cette question.
众院目前正
讨论一项新
案。
Le Conseil de sécurité devrait adopter cette résolution promptement.
安理会应迅速通过这项决案。
Ce projet de loi fait actuellement l'objet d'une deuxième lecture à la Chambre des représentants.
众院正
对该
案进行二读。
On trouvera le texte proposé du projet de paragraphe 2 ci-dessous.
第2款草案案文见下文。
Samedi, le Secrétaire général nous a proposé un contrat mutuel.
星期六,秘书长提出一项问责制公约案。
Un projet de loi relatif à la violence familiale est en cours d'élaboration.
目前正草
一项关于家庭暴力
案。
Seules quelques mises à jour techniques ont été incorporées au texte.
决案文中仅作了几处技术性更新。
D'autres délégations ont expliqué pourquoi elles ne souhaitaient pas que la proposition révisée soit examinée.
另外一些代表团表示不同意审订正
案。
Si des modifications s'avèrent nécessaires, le texte est renvoyé au ministère de la Justice.
如果需要修改,将案发给司法部。
Le projet sera examiné par les deux chambres selon les modalités habituelles.
案将由上下两个
院以正常方式审
。
Le Parlement examine actuellement un projet de loi qui annulerait la loi de 1920.
会正
讨论一个旨
撤消该项法律
案。
La Malaisie adhère à l'esprit dans lequel ces propositions ont été formulées.
马来西亚支持提出这些案所秉持
精神。
Le texte proposé a bénéficié d'un large soutien au sein de la Commission.
案文
委员会中获得了普遍
支持。
Je voudrais savoir si l'Assemblée entend accepter la proposition de l'Ukraine.
我要问,大会是否愿意接受乌克兰案?
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