Le projet de paragraphe 2 tient compte des cas où des clauses FIO(S) ont été convenues conformément au projet d'article 14-2.
第2款草案考虑到根据第14(2)
草案就
方不负担装卸货费
款达成约定的情况。
方不负担装货费
Le projet de paragraphe 2 tient compte des cas où des clauses FIO(S) ont été convenues conformément au projet d'article 14-2.
第2款草案考虑到根据第14(2)
草案就
方不负担装卸货费
款达成约定的情况。
L'article 5.2.2 a pour objet de tenir compte des clauses bord à bord et similaires, qui sont rares dans le trafic de ligne, mais fréquentes dans le cas du transport sous charte-partie.
第5.2.2

为
方不负担装卸费
的
款和类似情况作出规定,这种情况
班轮运输中是
见的,但是
租
运输中却是常见的。
Dans la pratique, les chargeurs s'engageaient souvent, par des clauses “bord à bord” ou “bord arrimé” (clauses “FIO(S)”), à assumer tout ou partie des obligations du transporteur en ce qui concerne le chargement, la manutention, l'arrimage et le déchargement des marchandises.
实际上,托运人往往通过“
方不负担装卸费
”
“
方不负担装卸和积载费
”
款(“FIO(S)”
款),承担承运人
装载、操作、积载
卸载货物方面的某些
所有责任。
Bien que la proposition française de restreindre l'application du paragraphe 2 au trafic autre que de ligne régulière soit intéressante, les clauses FIO(S) sont également appliquées dans le trafic de ligne régulière, en particulier pour le transport de grosses machines ou d'autres matériels spéciaux.
虽然法国关于将第2款的适
范围限于非班轮运输的建议令人感兴趣,但
方不负担装卸和积载费
款也
班轮运输中特别
于大型机械
其他特殊设备的运输。
Il a été rappelé au Groupe de travail qu'il fallait examiner cet alinéa en tenant compte du projet d'article 11-2 relatif aux clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), en vertu duquel certaines des obligations du transporteur, y compris l'arrimage, pouvaient être exécutées au nom du chargeur.
有与会者提醒工作组注意,应根据关于
方不负担装卸费
(FIO)
款和
方不负担装卸及理舱费
(FIOS)
款的第11(2)
草案审议这一款项,
第11(2)
草案中,承运人负有的包括积载
内的某些义务可由他人代表托运人加以履行。
On a fait observer en outre qu'il serait peut-être nécessaire d'examiner plus avant le projet d'article 35 à la lumière du paragraphe 2 du projet d'article 14, lorsque, en vertu de clauses “franco chargement et déchargement (cargaison arrimée)” (FIO(S)), le transporteur confiait l'exécution de certaines de ses obligations au chargeur et ne devrait pas être tenu responsable des actes des employés ou mandataires du chargeur dans l'exécution de ces obligations.
据进一步指出,考虑到第14(2)
草案,第35
草案可能需加进一步审议,因为根据“(
方)不负担装卸(及理舱)费
”(FIO(S))
款,承运人可将其某些义务分包给托运人,因而对托运人的雇员
代理人履行这些义务的行为不负责任。
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