Il y avait donc association de malfaiteurs lorsque deux personnes au minimum s'associaient pour commettre plusieurs délits.
但犯罪一词仍用复数:结伙犯罪指两人以上结伙犯罪。
Il y avait donc association de malfaiteurs lorsque deux personnes au minimum s'associaient pour commettre plusieurs délits.
但犯罪一词仍用复数:结伙犯罪指两人以上结伙犯罪。
S'associer pour commettre un délit constitue donc un délit d'association de malfaiteurs.
因此,结伙犯罪是结成团伙违法罪
。
Des gamins passent en bande. Main dans la main, épaule contre épaule, des jeunes filles flânent.
那半大不小小子则成群结伙,满街乱窜。朝手勾着手
小丫头们擦肩而过。
Le code pénal incrimine la constitution d'associations de malfaiteurs ou d'organisations criminelles ainsi que la participation aux activités de celles-ci.
刑法典将犯罪分子结伙和成立犯罪集团以及参与上述活动定犯罪。
L'article 171 du Code pénal incrimine la « participation à un groupement » en tant qu'acte préparatoire en vue de la Commission d'un acte de terrorisme.
《刑法》第171条规定,“参与结伙”按实施恐怖主义预备
论处。
Ces soldats autorisent certains groupes de personnes à entrer à l'intérieur du « polygone » pour y subtiliser des diamants, en échange d'argent et de diamants.
津巴布韦军人允许人们成群结伙进入“多边形”挖掘钻石,交换条件,收受货币和钻石形式
补偿。
164 du Code pénal fédéral) ou du chef de participation à la criminalité organisée (art. 2 de la loi fédérale réprimant la criminalité organisée).
如果罪是由三人或更多
人员犯下,那么根据案件
体情况,进
招募者也
非法结伙罪
(《联邦刑法》第164条)
共犯或
有组织犯罪
参与者(《联邦有组织犯罪法》第2条)而受到处罚。
Certains enfants ont été placés en détention ou emprisonnés pour des raisons liées au conflit, notamment pour avoir participé aux activités des insurgés ou s'être associés d'autres façons aux groupes armés.
一些儿童被拘留或监禁原由与冲突有关,如被指控参与叛乱活动或以其他方式与武装团体结伙。
Et il n'y eut pas de gangs juifs armés en maraude dans les collines de la Bavière et les rues de Berlin, comme ce fut le cas des Arméniens en Turquie.
没有武装犹太人结伙掠夺巴伐利亚山和柏林
街道,就象亚美尼亚人在土耳其所做
那样。
Ainsi, le neuvième alinéa de l'article 1-218 de ladite loi considère comme acte de terrorisme toute association de malfaiteurs dont les membres se sont mis d'accord pour la préparation ou la perpétration d'un acte terroriste.
该法第1-218条第9款确定,犯罪分子结伙商定筹备或实施恐怖,属于恐怖
。
L'anarchie et la criminalité organisée sont désormais chose courante à Naplouse, où le maire a démissionné, il y a déjà quelques mois, en signe de protestation contre le manque d'appui de l'Autorité palestinienne aux autorités légales.
在纳布卢斯,成帮结伙无法无天、非
歹是常见
现象,该市市长几个月前辞职,以示不满巴勒斯坦权力机构对法律当局缺乏支持。
Dans un procès pour association de malfaiteurs, en plus de démontrer que le représentant agissait dans les limites de son autorité ou de ses fonctions, le ministère public doit prouver que l'acte criminel devait profiter à l'entreprise.
在以结伙阴谋罪罪名进起诉时,除表明所涉代理人系在其授权范围或雇佣范围内
事之外,还须表明所涉犯罪
意图是使所涉公司获益。
À cet égard, une attention particulière doit être accordée à la grave situation des milliers d'enfants des rues qui sont contraints de se battre au sein de gangs ou de devenir les sujets d'une sous-culture de la servitude.
在这方面,应特别注意成千上万街头儿童被迫结伙打斗,或者沦入卖身奴役严重状况。
Veuillez préciser si l'article 295 du Code pénal marocain concernant l'association des malfaiteurs et l'assistance aux criminels est la seule disposition relative aux sanctions pénales prévues pour les actes énumérés à l'alinéa b) du paragraphe 1 de la résolution.
请说明摩洛哥刑法典关于不法分子结伙和向犯罪分子提供帮助第295条,是不是有关对决议第1段(b)分段所列
处以刑罚
唯一规定?
À cet égard, la fourniture ou la collecte de fonds pour le financement d'activités terroristes est une infraction au Bénin et peut être poursuivie en vertu des dispositions du Code pénal sous la qualification d'association de malfaiteurs ou de complicité d'association de malfaiteurs.
在这方面,恐怖主义活动
融资提供或募集资金,在贝宁构成违法
,
依照刑法,按结伙犯罪或结伙犯罪同谋起诉。
Le réseau des coordonnateurs résidents doit être en mesure de rentabiliser les ressources limitées du système des Nations Unies, de mobiliser les compétences techniques, de faire des recommandations pratiques sur les questions de développement intersectoriel et pluridimensionnel, en étroite coopération avec les partenaires au développement.
驻地协调员制度需要创造条件让联合国系统最有效利用有限现有资源、调动合格
技术专长、对跨部门和多边发展议题提高政策咨询意见、和与发展伙伴充分结伙支持发展支助活动与国家
努力(国家所有权)结合。
Toutefois, ni l'acte d'accusation ni l'ordonnance d'ouverture de la procédure orale n'ont défini les délits sur la base des résultats de l'enquête, puisqu'ils passent sous silence les circonstances propres à l'affaire comme le nombre important d'intervenants et les circonstances aggravantes entourant les délits de violation de domicile et de détention illégale.
但控告说明和口诉审理令对罪定性与调查结果不符,因
略去了适用于该案
情况,例如结伙骚扰,以及非法侵入和非法逮捕
加重刑责。
L'UNICEF, par exemple, coopérait avec l'Organisation mondiale de la santé dans le cadre de l'évaluation du secteur de la santé. Le FNUAP travaillait en partenariat avec d'autres organismes en vue de mettre les infrastructures sanitaires à la portée des femmes, et le PNUD collaborait avec le PAM pour appuyer les opérations de dragage.
举例来说,儿童基金会正与世界卫生组织协评估卫生部门;人口基金正与其他机构结伙向妇女提供卫生设施;开发计划署正与粮食计划署合
支助疏浚活动。
Dans le cadre d'entretiens avec les bureaux de pays et les pays de programme, l'équipe s'est rendu compte qu'en matière d'élaboration des politiques, il existait plusieurs façons de dispenser des services spécialisés de qualité - impartition, sous-traitance, partenariats et avances sur honoraires - et que le coût de ces contributions variait considérablement d'une région ou d'un pays à l'autre.
小组透过与国家办事处和方案国讨论获悉,
透过一系列
方式得到优质
政策专门知识,这些方式有:外包、外做、结伙和预聘等,投入成本
多少因区域国家而差别很大。
3 et 1.4 La loi sur le blanchiment d'argent contient des dispositions sur la conversion ou le transfert dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite des biens ou d'aider toute personne impliquée dans la commission des activités terroristes ainsi que toute participation à l'association, entente ou complicité par la fourniture d'une assistance ou d'une aide à ces activités.
3和1.4 反洗钱法载有关于下列情况规定:变更或转移财产以图隐瞒或掩饰财产
非法来源,或协助任何参与进
恐怖活动
人以及参与结伙、串通或共谋而向此类活动提供协助或支持。
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