Le conservateur serait l'entité chargée du registre.
官是负责国
处运营的实体。
Le conservateur serait l'entité chargée du registre.
官是负责国
处运营的实体。
Le personnel du registre n'aurait ni à les vérifier ni à les saisir manuellement.
国处工作人员并不验证或手工输入这
信息。
Il ne s'agit pas de l'intégrité du registre mais de son utilité.
这不是处的信誉问题,而是
处的效用问题。
C'est pourquoi beaucoup d'États ont adopté les registres électroniques.
因此许多国家采用了电子处。
Ceux-ci permettent en outre de définir des mécanismes pour accéder aux dossiers en ligne.
另外,电子处还使在线访问
录机制的建立成为可能。
Récemment, cela a été le motif sous-jacent à la création d'un registre de sûretés.
从终极意义上来说,这也是设立担保权处的根本原因。
Les registres fondés sur le concept d'inscription d'avis existent dans bon nombre de juridictions.
许多法域都存在以通概念为基础的
处。
Certains registres d'immatriculation des véhicules automobiles sont également décentralisés de la même manière.
有机动车辆许可证
处也以这种方式实行分散管理。
Pour s'associer entre eux, les syndicats doivent obtenir l'autorisation de l'officier compétent.
工会要求工会处允许同其他工会结成联盟。
Le prêteur inscrit un avis au registre général des sûretés.
放款人在普通担保权处
了其担保通
。
Certains États établissent des registres à portée plus limitée et avec des objectifs plus restreints.
有国家建立了范围和目的都比较有限的
处。
Le paiement de dommages-intérêts compensatoires relève des dépenses liées à la gestion du registre international.
支付损害赔偿构成国处运作所涉及的一种费用。
Les mariages sont célébrés et les divorces prononcés dans les bureaux d'état civil.
婚姻和离婚手续在身份证
处办理。
Ces rapports financiers doivent être présentés chaque année à l'administration fiscale et au Registre central.
应每年向国内税收署和中央处提交这
财务报告。
En revanche, l'existence d'un registre national unique peut être source d'inégalité d'accès.
另一方面,统一的全国处可能会产生查询机会不平等的问题。
Dans la pratique, les mariages civils et canoniques sont enregistrés officiellement à l'état civil.
在实操作之中,民事婚姻和宗教婚姻均在户籍
处注册
。
Dans un registre des sûretés, le critère retenu est généralement le nom du constituant.
担保权处的通
一般参照设保人的身份编制索引。
Le nombre total de noms figurant au registre d'état civil s'élève maintenant à 812 644.
民事处所
的名字现在总共有812 644个。
Il contient d'autres règles visant à simplifier le fonctionnement et l'utilisation du registre.
指南草案载有简化处的操作和使用程序的其他规则。
M. Bazinas dit que la réponse dépend de la structure du registre.
Bazinas先生说,处的反应取决于其结构。
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