On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.
还建议使用“
运
”一词以及“
运
业”一词。
On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.
还建议使用“
运
”一词以及“
运
业”一词。
Il se peut que la définition d'un service non régulier ne soit pas nécessaire.


运
业务的定义可能不需要。
Les opérations de transport maritime régulier, cependant, ne sont pas toutes déséquilibrées.
另一方面,

服务和一般货物的运
方面,并不是所有情况都一定存
着不平衡。
L'Union européenne en particulier s'est activement employée à faire abolir la pratique des conférences.
特别是欧洲联盟一直
积极努力取消
公会的做法。
L'alinéa a) du paragraphe 2 proposé ci-dessus exclut tous les contrats du transport non régulier.
上文拟议的第2(a)款把

运
的所有合同都排除
外。
De plus, le paragraphe 2 ne devrait pas se limiter au commerce hors services réguliers.
此外,第2款也不应当限制


运
上。
Ces contrats mixtes sont fréquents dans le trafic de ligne.
这些混合合同

运
是司空见惯的。
Une autre proposition a été de supprimer purement et simplement la définition du terme “transport non régulier”.
另一项措词方面的建议是完全删除“

运
”定义。
Cette approche des accords de services réguliers de transport maritime dans le projet d'instrument a été appuyée.
有与会者支持文书草案对远洋
运
业务协定采取的这种做法。
Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.
第1款把
运
所使用的租船合同等
运
的某些情形排除
外。
On peut s'attendre à un recours accru à la formule des contrats de tonnage en service régulier.
对
业务总量合同这种办法的使用估计会因此而增多。
La situation était analogue dans l'affaire de la conférence CEWAL, concernant le trafic entre l'Angola et le Congo.
CEWAL
公会的情况也很相似,它涉及前往安哥拉和刚果的航运 。
La disposition sur les accords de services réguliers de transport maritime a été présentée au Groupe de travail.
工作组听取了关于远洋
运
业务协定的条文的说明,这一协定预期将
文书草案
涉及,但将允许
某些条件下删减这一协定的某些规定。
Dans ce cas, la solution serait la même que pour les accords de services réguliers de transport maritime.
对此可采用与远洋
运
业务协定同样的解决办法。
Le terme “transport autre que de ligne régulière” désigne tout transport qui n'est pas un transport de ligne régulière.
“

运
”是指不属于
运
的任何运
。
Quelques préoccupations d'ordre général ont été exprimées en ce qui concerne les accords de services réguliers de transport maritime.
会上对远洋
运
业务协定表示了一些一般关切。
En vertu de cette proposition, ces accords, définis plus loin, seraient régis par l'instrument, mais de manière non impérative.
根据美国的提议,按进一步的界定,远洋
运
业务协定受本文书管辖,但这种管辖是
强制性的。
Il faut développer davantage la définition de ces accords qui figure dans le texte proposé dans le document WP.34.
WP.34
所列提议
有关远洋
运
业务协定的定义仍有待发展。
Malheureusement il n'existe pas de définitions autorisées pour des expressions telles que "liner terms" et "terminal handling charges" (THC).
但是,对于“
条件”(liner terms)和“终点站搬运费”(Terminal Handling Charges, THC)等表达法尚无权威解释。
À l'article 14, alinéa 2, il serait très souhaitable que la validité des clauses désormais envisagées soit mieux encadrée.
第14条第2款
,如果进一步确认目前所设想的条款的效力,就会大有益处,因为难以设想可以废除与“纯”
运
有关的条款,

运
,搬移业务是由承运人而不是由托运人负责进行的。
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