La loi fait également de l'incitation à la corruption une infraction pénale.
该项立法还把教唆从事腐败行径行为定为刑事
。
La loi fait également de l'incitation à la corruption une infraction pénale.
该项立法还把教唆从事腐败行径行为定为刑事
。
Les complices dans l'infraction sont l'auteur, l'exécutant, l'instigateur et le comparse.
参与人指发起、执行、教唆和协助
人。
Les instigateurs ou les organisateurs de ces attentats n'ont pas non plus été identifiés.
这些袭击活动幕后教唆者或组织者也没有被找到。
D'une manière générale, le Code pénal reconnaît aussi l'incitation comme une des modalités de complicité.
《刑法典》还一般确认教唆为同谋
一种形式。
En présence de ces deux facteurs, le délinquant est passible d'une peine de prison de 20 ans au maximum.
如果两种情形都存在,教唆惩罚不超过20年监禁。
Une personne qui a été poussée à se prostituer devrait recevoir un traitement ou bénéficier d'une psychothérapie.
任何人被他人教唆卖淫,都应能够得到有效
身体治疗或心理治疗。
Les résolutions relatives à l'Office devraient être fusionnées en une seule, dépourvue de formules politiques peu constructives et provocatrices.
有关工程处问题许多
议应当汇集成一项
议,避免非建设性和教唆性
政治言辞。
Ils sont les instigateurs et les fomentateurs du terrorisme international et leurs actes haineux ne connaissent aucune limite morale.
它们是国际恐怖主义教唆者和支持者,它们令人发指
行为毫无道德界限。
La discrimination s'entend aussi de tout comportement tendant à inciter, à contribuer ou à obliger à faire de la discrimination.
歧视还包括任何诱导、教唆或强迫歧视行为。
I), et prévoit l'extradition des terroristes, notamment les participants, les intervenants ou les instigateurs de crimes terroristes (2e partie, chap. II).
《公约》部分
一章规定了防止和制止此类
行
措施,该部分
章规定了对恐怖
分子,包括共
、从
和教唆者
引渡。
La loi leur confère un caractère extraterritorial et en rend pénalement responsables les personnes qui ont aidé à leur commission.
法律规定这些行具有治外法权效力,并将刑事责任延伸到援助、教唆或协助
次位当事人。
Par ailleurs, toute personne qui, à Singapour, est complice de la commission d'une infraction à l'étranger se rend coupable de complicité.
此外,任何人在新加坡境内教唆新加坡境外某项
行为
实施,即被视为
有教唆该
行为
行。
Si la prostituée a moins de 15 ans ou si le délinquant tire des revenus de la prostitution d'autrui, la peine peut aller jusqu'à 18 ans.
但是,如果受教唆不足15岁,而且教唆
依靠卖淫为生,教唆
惩罚可达18年监禁。
Les peines qui en découlent peuvent être infligées à quiconque incite à commettre l'acte répréhensible en prodiguant des conseils ou à la suite d'une action.
凡以提供意见或以行动推行应受惩处行为者,均可施以适用于协助和教唆行为惩处。
En vertu de notre Code pénal, il n'est pas nécessaire que l'infraction principale ait été commise pour que les dispositions relatives à la complicité s'appliquent.
根据我国《刑法》,即使没有
下实质性
行,也可以适用资助和教唆提供资金
条款。
De plus, les dispositions de la résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité visent, entre autres choses, à lutter contre l'incitation à la commission d'actes terroristes.
他还回顾指出,安全理事会1624(2005)号
议
宗旨之一是打击教唆恐怖行为
做法。
En outre, la teneur des plaintes et la gravité du danger n'ont jamais été appréciées et personne n'a cherché à identifier les auteurs intellectuels et matériels.
此外,没有对申诉内容或危险
严重性进行评估,也没有试图确定教唆者或
身份。
Elle dispose également que tout appel ou encouragement à la haine nationale, raciale ou religieuse ou toute forme d'intolérance est interdite et est passible de sanctions.
《宪法》还规定,禁止并惩罚一切形式教唆或煽动民族、种族或宗教仇恨或一切形式
不容忍
行为。
1 La République d'Ouzbékistan a adopté une série de dispositions législatives réglementant la lutte contre le terrorisme et réprimant l'incitation à commettre des actes de terrorisme.
1 乌兹别克斯坦共和国通过了一系列反恐法律,并对教唆进行恐怖行为责作了规定。
D'après les informations reçues par la mission d'évaluation, la responsabilité de ces incidents - meurtres, intimidation et extorsion - est à mettre au compte de commandants locaux.
根据评估团收到消息,这些事件都是在当地个别指挥官
教唆下发生
,还出现了杀人、恐吓和敲诈勒索
情况。
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