操作规程

Puisque l'éventuelle restriction de la concurrence est l'un des sujets de préoccupation que soulèvent les accords-cadres lors de leur exécution, le Groupe de travail pourrait estimer qu'un tel accord ne devrait normalement être conclu qu'après une procédure de passation entièrement ouverte afin de permettre une véritable concurrence lors de cette première étape de la passation.

由于对框架协议一种担忧是在规程中有能限制竞争，工虑规定通常只应在完全公开采购程序之后才订立框架协议，从而确保在采购程序第一个阶段有严格竞争。

Le texte énonce des dispositions fondamentales touchant aux exigences quant à la conception des installations, aux pratiques pertinentes concernant le personnel et aux systèmes de sécurité utilisés pour les travaux sur les micro-organismes, les toxines et les invertébrés.

对设施设计要求、从事微生物、毒素及无脊动物工人员和设备安全规程做出明确规定。

Quatre types d'instructions techniques ont été revus; il s'agit d'instructions concernant la santé à l'école, l'octroi de rations alimentaires aux femmes enceintes et aux mères allaitantes, les services hospitaliers et le traitement des formalités dans les dispensaires.

对四项技术性指示进行了修订，包括：学校保健；向孕妇和哺乳母亲发放口粮；医院服务；医疗中心药房规程。

Les données présentées ont servi à établir la manière dont les entreprises encourageaient les pratiques équitables dans le travail et avaient recours au code de bonnes pratiques et à ses directives, ou si elles le faisaient pas.

所提供数据将为衡量企业如何促进公平就业、如何利用相关规程及其指导原则或公司是否在促进公平就业、是否在利用相关规程及其指导原则指标。

Le 8 mai, le Comité permanent pour les questions militaires a adopté des amendements au règlement relatif à ses opérations et au règlement intérieur concernant l'organisation de son secrétariat.

5月8日，军事问题常设委员会通过了《军事问题常设委员会规程》和《军事问题常设委员会秘书处内部安排和制度化规程》修正。

Le stockage, le transport, le dépôt et la possession sous toute forme de matières radioactives se feront sous la forme prévue dans la réglementation pertinente.

储存、运输、存放和管有放射性材料应按有关规章制度规程进行。