L'un des procès a abouti à une condamnation et l'autre à un acquittement.
一起诉讼被
被定罪,另一起
被
被
罪。
L'un des procès a abouti à une condamnation et l'autre à un acquittement.
一起诉讼被
被定罪,另一起
被
被
罪。
Aucun accusé n'a été déclaré innocent de tous les chefs d'accusation.
没有被在任何法庭上被
罪。
En tant qu'individu, il doit encore être condamné ou acquitté.
作为一个人,他仍有待定罪或
罪。
L'acquittement est la conséquence logique de procès équitables et de l'application du droit.
罪是公正审判和实行法治
自然结果。
Les portes restent ouvertes à ceux qui ont été acquittés par le TPIR.
我门始终向被卢旺达问题国际法庭
罪
那些人敞开。
Une quarantaine d'autres défendeurs avaient été acquittés.
其他约40被
被
罪。
Toutefois, la propriétaire avait fait appel de cette décision et avait été acquittée.
然而该所有人对决定提出上诉,并罪。
Le verdict d'acquittement, rendu par le tribunal est un encouragement à tous les violeurs potentiels.
法庭罪等于是对所有可能
强奸者进行鼓励。
Il a été acquitté du chef de recel du produit d'un acte criminel.
他在被指控领取一种犯罪行为收入方面被
罪。
Chaque accusé a déposé une demande d'acquittement en application de l'article 98 bis du Règlement.
每被
均根据规则第98条之二提出
罪
动议。
Dans certains cas litigieux, des hommes ont été acquittés parce qu'ils prétendaient être victime de ce trouble du sommeil.
在一些诉讼案件中,一些人被罪,因为他
声称自己是睡眠紊乱
受害者。
La réinstallation des personnes acquittées est également devenue une question qui doit retenir l'attention du Conseil.
被罪者
异地安置问题也成为安理会关注
一个问题。
Au nom du Tribunal, je demande aux États Membres d'accueillir les personnes acquittées sur leurs territoires.
我代表法庭呼吁成员国收留被罪
人。
Les jugements prononcés dans les affaires Mpambara et Rwamakuba portent le nombre de personnes acquittées à cinq.
Mpambara和Rwamakuba两案判决使得经卢旺达问题国际法庭
罪
人达到5人。
Seulement deux des cinq personnes acquittées par le Tribunal ont été accueillie par un État Membre, la France.
迄今为止,被法庭罪
5人中只有2人被一个会员国即法国接纳。
Les procédures ont donné lieu à 10 condamnations et à quatre acquittements, deux affaires étant encore en cours d'instruction.
这些审判结果是10个
有罪、4个
罪;有两个案件仍在预审阶段。
Il est aussi souhaitable que les États coopèrent en accueillant sur leur territoire les personnes acquittées dans ces procès.
各国还应为那些经审判罪
人开放其领土,给予合作。
3 Selon le requérant, les autorités suisses s'attendent à ce qu'il soit acquitté en appel par les juridictions supérieures au Pakistan.
3 根据申诉人所述,瑞士当局预料他会被巴基斯坦高级法庭罪。
Malgré les preuves accablantes présentées au tribunal, dont les déclarations des victimes elles-mêmes et de témoins, les cinq accusés ont été acquittés.
尽管向法院提出了足够证据,包括受害人和证人证词,但所有5
被
都被
罪。
Il a également été accusé de voies de fait sur une personne de sexe féminin mais a été acquitté après sa réincarcération.
他还被控对一位女性进行男性凌辱,但在他被重新收监后罪。
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