宣告无罪

L'un des procès a abouti à une condamnation et l'autre à un acquittement.

一起诉讼的定罪，另一起的宣无罪。

Aucun accusé n'a été déclaré innocent de tous les chefs d'accusation.

没有在任何法宣无罪。

En tant qu'individu, il doit encore être condamné ou acquitté.

作为一个人，他仍有待定罪或宣无罪。

L'acquittement est la conséquence logique de procès équitables et de l'application du droit.

宣无罪是公正审判和实行法治的自然结果。

Les portes restent ouvertes à ceux qui ont été acquittés par le TPIR.

我们的大门始终向卢旺达问题国际法宣无罪的那些人敞开。

Une quarantaine d'autres défendeurs avaient été acquittés.

其他约40宣无罪。

Toutefois, la propriétaire avait fait appel de cette décision et avait été acquittée.

然而该所有人对决定提出诉，并宣无罪。

Le verdict d'acquittement, rendu par le tribunal est un encouragement à tous les violeurs potentiels.

法宣无罪等于是对所有可能的强奸者进行鼓励。

Il a été acquitté du chef de recel du produit d'un acte criminel.

他在指控领取一种犯罪行为的收入方面宣无罪。

Chaque accusé a déposé une demande d'acquittement en application de l'article 98 bis du Règlement.

每均根据规则第98条之二提出宣无罪的动议。

Dans certains cas litigieux, des hommes ont été acquittés parce qu'ils prétendaient être victime de ce trouble du sommeil.

在一些诉讼案件中，一些人宣无罪，因为他们声称自己是睡眠紊乱的受害者。

La réinstallation des personnes acquittées est également devenue une question qui doit retenir l'attention du Conseil.

宣无罪者的异地安置问题也成为安理会关注的一个问题。

Au nom du Tribunal, je demande aux États Membres d'accueillir les personnes acquittées sur leurs territoires.

我代表法呼吁成员国收留宣无罪的人。

Les jugements prononcés dans les affaires Mpambara et Rwamakuba portent le nombre de personnes acquittées à cinq.

Mpambara和Rwamakuba两案的判决使得经卢旺达问题国际法宣无罪的人达到5人。

Seulement deux des cinq personnes acquittées par le Tribunal ont été accueillie par un État Membre, la France.

迄今为止，法宣无罪的5人中只有2人一个会员国即法国接纳。

Les procédures ont donné lieu à 10 condamnations et à quatre acquittements, deux affaires étant encore en cours d'instruction.

这些审判的结果是10个宣有罪、4个宣无罪；有两个案件仍在预审阶段。

Il est aussi souhaitable que les États coopèrent en accueillant sur leur territoire les personnes acquittées dans ces procès.

各国还应为那些经审判宣无罪的人开放其领土，给予合作。

3 Selon le requérant, les autorités suisses s'attendent à ce qu'il soit acquitté en appel par les juridictions supérieures au Pakistan.

3 根据申诉人所述，瑞士当局预料他会巴基斯坦高级法宣无罪。

Malgré les preuves accablantes présentées au tribunal, dont les déclarations des victimes elles-mêmes et de témoins, les cinq accusés ont été acquittés.

尽管向法院提出了足够的证据，包括受害人和证人证词，但所有5都宣无罪。

Il a également été accusé de voies de fait sur une personne de sexe féminin mais a été acquitté après sa réincarcération.

他还控对一位女性进行男性凌辱，但在他重新收监后宣无罪。