Cette législation établit également les modalités de fonctionnement du Council.
法律还规定了委
会的工作程序。
Cette législation établit également les modalités de fonctionnement du Council.
法律还规定了委会的工作程序。
La Commission a examiné plusieurs propositions ayant trait à des questions de procédure relatives à ses travaux.
委会审议了有关委会工作程序方面问题的各项提议。
Elle devait viser à renforcer l'efficacité du Comité, et tout ce qui serait fait devrait l'être dans ce but.
改进委会工作方法和程序的目的是为了提高其效率，一切努力都必须以
为目标。
Ils proposent fermement que des dispositions soient prises pour rationaliser la composition et les procédures de travail du Comité.
他们大力建议，应考虑精
人，
化委会的工作程序。
Les travaux de la Commission se sont déroulés sans heurt et ils ont été très constructifs, plus ciblés et plus pragmatiques.
委会的工作在程序上进行得比较顺利，实质内容上具有建设性，而且重点
加突出，也务实。
« De permettre aux représentants du Comité international de la Croix-Rouge d'avoir accès sans entrave aux détenus, conformément à ses procédures de travail. »
“允许红十字国际委会代表按照其工作程序不受任何妨碍地接触被拘留者”。
En effet, il n'est pas toujours possible de nous en tenir strictement au programme tel qu'il est mentionné dans le calendrier indicatif.
因，
各代表团尊重委会工作程序，当然，们也将尽可能灵活掌握。
Le Comité a en outre examiné la situation dans plusieurs États au titre de sa procédure de suivi (voir le chapitre IV).
外，委会还在后续工作程序下，审议了一些缔约国的情况(见第四章)。
Nous reconnaissons qu'il y a un certain bien-fondé à revoir les méthodes de travail et procédures de la Commission afin d'améliorer son efficacité.
们同意为了提高效力，处理本委会的工作方法和程序有可取之处。
Ne sont pas réglées, en particulier, les questions des irrégularités de procédure et des garanties fondamentales dans les travaux des comités de sanctions.
特别是它没有解决各制裁委会工作中缺乏适当程序和基本保障等问题。
Il leur semblait également important de mettre en place un dispositif de limitation, afin que l'examen d'un sujet ne traîne pas vainement en longueur.
另一些代表团虽然同意应该审议改进工作方法的途径，但认为委会工作程序的模式应该保持不变。
La délégation française a l'intention le moment venu de présenter des propositions concernant la clarification des procédures et méthodes de travail de la CNUDCI.
法国代表团打算在适当的时候对委会的程序和工作方法说明提出一些建议。
Les juges ont par ailleurs adopté des modifications apportées à la Directive pratique régissant les travaux du Comité chargé de la révision du Règlement.
而且，法官们通过了指导规则委会工作的《程序指示》。
Le Groupe de planification a examiné plusieurs propositions ayant trait à des questions relatives à la procédure suivie par la Commission dans ses travaux.
规划小组审议了有关委会工作程序方面问题的各项提议。
Il y a eu un échange de vues intéressant sur les méthodes de travail qui pourraient permettre d'améliorer sensiblement les procédures et l'efficacité du Comité.
已就工作方法问题进行了有趣的意见交流，可能有助于大大改进委会的工作程序和效率。
La Commission mixte adoptera son propre règlement intérieur, des instructions régissant la délimitation de la frontière et des instructions techniques pour l'établissement de la documentation.
联合委会将通过工作程序规则、边界分划和界定说明及编写边界文件技术说明。
À cette fin, elle adopte des procédures et des méthodes de travail visant à protéger ces personnes à tous les stades de l'enquête et ultérieurement.
为，委会应采取各种工作程序和方法以便在调查所有阶段以及调查以后保护这类人。
Il est maintenant largement reconnu que la valeur ajoutée de ce mandat prévaut sur tout risque de chevauchement d'efforts avec d'autres procédures spéciales de la Commission.
现在各方普遍的共识是，这项任务的增值超过了重复委会其他特别程序工作的任何可能情况。
Il fait observer néanmoins que ce principe s'applique certes aux communications adressées aux organes conventionnels de l'Organisation des Nations Unies mais pas aux procédures spéciales de la Commission.
但是，工作组指出，尽管这项原则适用于联合国条约机构收到的来文，但是对于委会特别程序的工作不适用。
La délégation cubaine espère que l'étude détaillée qui doit être exécutée l'année prochaine se conformera strictement aux règles et procédures qui régissent les activités de la Commission.
古巴代表团希望随后一年所进行的全面审查会充分遵守委会工作程序和规则。
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