Rien ne dit que ces fonds devaient être libérés, ni à quel moment.
没有说明该押是否以及何时发还。
Rien ne dit que ces fonds devaient être libérés, ni à quel moment.
没有说明该押是否以及何时发还。
Il a ordonné que les publications soient restituées.
格尔达尼区警察官命令发还书刊。
Hasan a affirmé que le Ministère n'avait pas débloqué cette somme.
Hasan说,灌溉部没有发还这笔额。
Toutefois, le contrat ne précisait pas la date à laquelle ces montants devaient être débloqués.
然而,合同没有写明何时发还额。
Ce montant représenterait la retenue de garantie prévue dans le contrat.
这笔额是合同之下应发还
。
Cette caution devait être débloquée à la délivrance du certificat d'acceptation définitive.
履约保证应于最后验
证签发之后发还。
Les forces du MNRD n'ont pas restitué les trois véhicules.
不过,该部队并没有发还三部车辆。
Les véhicules ont été retenus pendant trois mois avant d'être remis au requérant.
这些汽车被扣了三个月才发还索赔人。
Hasan demande une indemnité de US$ 383 180 au titre de retenues de garantie impayées.
Hasan要求赔偿未发还额383,180美元。
Fusas réclame US$ 35 900 au titre du non-versement d'une retenue de garantie.
Fusas要求赔偿未发还额35,900美元。
Bhandari demande à être indemnisée pour non-déblocage de retenue de garantie d'un montant de US$ 1 071 451.
Bhandari要求赔偿未发还额1,071,451美元。
Une lettre de Kharafi signalant l'émission de la garantie de bonne fin a également été présentée.
Kharafi通信表明,也已经提请发还业绩保证
。
La retenue de garantie devait être débloquée à la date d'établissement du certificat de bonne fin des travaux.
额在维护验
证签发后应予发还。
Il n'est pas indiqué dans le contrat de sous-traitance à quel moment les retenues de garantie devaient être restituées.
分包合同没有提到何时发还预款。
Selon les amendements apportés aux termes du contrat, la retenue de garantie devait être débloquée en deux fractions égales.
合同条款修改后,规定额分两等份发还。
De ce fait, il recommande d'accorder une indemnité d'un montant de US$ 35 900 au titre du non-versement de retenue de garantie.
因此,小组建议赔偿未发还额35,900美元。
Aux termes du contrat, la retenue de garantie devait être débloquée à l'expiration du délai de garantie de 12 mois.
合同规定12个月维护期结束之后发还
额。
La justice a été rendue et les publications ont été restituées, mais une partie d'entre elles ont été endommagées.
尽管刑事程序得直,发还书刊,但一部分材料明显已遭毁损。
Les dépôts devaient être restitués à NCC au bout de trois ans à compter de la date des certificats de remise définitive.
准备应该在最后交接着签发之日起三年期结束时发还NCC。
Le montant réclamé comprend les sommes impayées dues sur les travaux exécutés (US$ 1 252 345) et la retenue de garantie impayée (US$ 750 145).
索赔所指是工作已完成但没有得到
付款(1,252,345美元)和未发还
额(750,145美元)。
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