出售库存

Les nouveaux stocks remplacent en fait les stocks vendus.

新增库存品实质上是所出售库存品的替代。

En général, le créancier est titulaire d'une sûreté classique sur un bien si le constituant n'est pas autorisé à vendre ou à disposer d'une autre manière du bien sans le consentement du créancier (ce qui est en général le cas du matériel dont il se sert dans son entreprise), et il est titulaire d'une sûreté flottante sur un bien si le constituant est autorisé à vendre ou à disposer d'une autre manière du bien sans le consentement du créancier garanti (ce qui est en général le cas des stocks que le constituant est libre de vendre dans le cours normal de ses affaires).

一般来说，如果设人未经债权人同意不得出卖或以其他方式处资产（设人营业中使用的设备通常属于这种情况），则债权人资产享有固定抵押权，而如果设人无需经由债权人同意便可出卖或以其他方式处资产（设人正常营业过程中可自由出售的库存品属于这种情况），则债权人资产享有浮动抵押权。

Par exemple, un créancier peut être disposé à octroyer un crédit à un constituant, en se basant sur la valeur des stocks existants et futurs de ce dernier, même s'il se trouve que ces stocks servent de garantie aux créances antérieures du fournisseur qui les a vendus au constituant, ou de l'entreposeur qui les a stockés pour lui, tant que le créancier peut s'assurer que, même après règlement de ces créances, il est possible de vendre ces stocks ou d'en disposer autrement de manière à obtenir un montant suffisant pour rembourser l'intégralité de sa créance garantie.

例如，债权人可能会愿意根据出押人现有和未来库存品的价值向出押人提供信贷，即使向出押人出售库存品的销售商或为出押人储存库存品的仓库经营人已这种库存品享有优先债权，但只要该债权人能确定，甚至上述债权后，还可以将库存品出售或以其他方式处理而取得足以全额偿还其附债务的金额，债权人也会因此而提供信贷的。

Par exemple, un créancier pourra être disposé à octroyer un crédit à un constituant, en se basant sur la valeur des stocks existants et futurs de ce dernier, même s'il se trouve que ces stocks servent de garantie aux créances antérieures du fournisseur qui les a vendus au constituant ou de l'entreposeur qui les a stockés pour lui, tant qu'il peut s'assurer que, même après règlement de ces créances, il sera possible de vendre ces stocks ou d'en disposer autrement de manière à obtenir un montant suffisant pour rembourser l'intégralité de sa créance garantie.

例如，债权人可能会愿意根据出押人现有和未来库存品的价值向出押人提供信贷，即使向出押人出售库存品的卖主或为出押人储存库存品的仓库经营人已这种库存品享有优先债权，但只要该债权人能确定，即使上述债权后，还可以将库存品出售或以其他方式处理而取得足以全额偿还其债务的价值，债权人也会因此而提供信贷的。

En revanche, lorsqu'une vente de stocks a lieu en dehors du cours normal des affaires du constituant ou lorsqu'elle porte sur un bien autre que des stocks, l'exception ne s'appliquera pas; cette vente n'éteint pas les sûretés et le créancier garanti peut en cas de défaillance de ce dernier réaliser sa sûreté sur les biens grevés qui se trouvent entre les mains de l'acheteur (à moins que le créancier garanti n'ait autorisé la vente du bien libre de la sûreté).

根据这一规则可以推断，设人正常经营过程以外出售库存品或者出售不属于库存品的资产，这不属于例外情形；此种出售不会导致权的消灭。 当设人违约时，有债权人可以买受人手中的资产强制执行其权（有债权人授权不连带权出售的情形除外）。

En revanche, lorsqu'une vente de stocks a lieu en dehors du cours normal des affaires du constituant ou lorsqu'elle porte sur un bien autre que des stocks, l'exception ne s'appliquera pas; cette vente n'éteint pas les sûretés et le créancier garanti peut en cas de défaillance de ce dernier réaliser sa sûreté sur les biens grevés qui se trouvent entre les mains de l'acheteur (à moins, bien sûr, qu'il n'ait consenti à la vente).

根据这一规则可以推断，设人正常经营过程以外进行的库存品出售或者库存品以外资产的出售，不属于例外情形；此种出售不会导致权的消灭。 当设人违约时，有债权人可以买受人手中的资产强制执行其权（当然，有债权人同意出售的情形除外）。

Par exemple, le créancier A peut détenir une sûreté sur l'ensemble des créances du constituant au titre de sa sûreté sur la totalité de ses stocks existants et futurs et sur le produit résultant de leur vente ou de leur disposition d'une autre manière, et le créancier B peut détenir une sûreté sur la totalité des créances existantes et futures du constituant en tant que biens initialement grevés.

例如，债权人A可能凭借其设人所有现有的和未来的库存品以及这些库存品出售或以其他方式处所得的收益上享有的权，而设人的所有应收款上享有权；债权人B可能以设人的所有现有和未来应收款为原始资产而享有其上的权。

Une approche adoptée dans de nombreux système prévoit que la vente par le constituant de biens grevés sous la forme de stocks dans le cours normal de ses affaires entraînera l'extinction automatique de toutes les sûretés que le créancier garanti détient sur lesdits biens, sans qu'aucune autre action de la part de l'acheteur, du vendeur ou du créancier garanti ne soit nécessaire.

许多法域采取的一种办法是，规定设人其正常经营过程中出售库存品形式的设押资产，将自动导致有债权人该资产上拥有的任何权的消灭，而无需买受人、出卖人或有债权人采取任何进一步行动。

Par exemple, nombre d'entre eux prévoient que la vente par le constituant de biens grevés sous la forme de stocks dans le cours normal de ses affaires entraînera l'extinction de toutes les sûretés que le créancier garanti détient sur lesdits biens, automatiquement et sans qu'aucune autre action de la part de l'acheteur, du vendeur ou du créancier garanti ne soit nécessaire.

许多法域采取的一种办法是，规定出押人其正常业务过程中出售库存品形式的设押资产时，将自动造成有债权人该资产上拥有的任何权消灭，而无需买方、卖方或有债权人采取任何进一步行动。

Une approche souvent adoptée dans de nombreux États prévoit que la vente par le constituant de biens grevés constitués de stocks dans le cours normal de ses affaires entraînera l'extinction automatique de toutes les sûretés que le créancier garanti détient sur lesdits biens, sans qu'aucune autre action de la part de l'acheteur, du vendeur ou du créancier garanti ne soit nécessaire.

许多国家常用的一种办法是，规定设人其正常经营过程中出售由库存品构成的资产后，有债权人该资产上享有的任何权自动消灭，而无需买受人、出卖人或有债权人采取任何进一步行动。

Le mécanisme de crédit permanent, d'un point de vue économique, donne de très bons résultats et est généralement considéré comme avantageux pour l'emprunteur, puisqu'il vise à faire correspondre les emprunts avec le cycle d'exploitation de l'emprunteur (à savoir, l'acquisition d'un stock, sa mise en vente, la constitution de créances, leur recouvrement et l'acquisition d'un nouveau stock pour recommencer le cycle).

以经济观点看，循环贷款的结构效率很高，而且人们普遍认为有利于借款人，因为它旨使借款匹配借款人的“现金转换周期”（即获取库存、出售库存、产生应收款、收取应收款的款并获取更多的库存以开始新的周期）。

Une approche adoptée dans de nombreux systèmes prévoit que la vente par le constituant de biens grevés constitués de stocks dans le cours normal de ses affaires entraînera l'extinction automatique de toutes les sûretés que le créancier garanti détient sur lesdits biens, sans qu'aucune autre action de la part de l'acheteur, du vendeur ou du créancier garanti ne soit nécessaire.

许多法域采取的一种办法是规定设人其正常经营过程中出售库存品构成的资产后，将自动导致有债权人该资产上享有的任何权的消灭，而无需买受人、出卖人或有债权人采取任何进一步行动。

Il a été ajouté que, dans les cas où, par exemple, des stocks étaient vendus et le produit prenait ensuite la forme de créances de sommes d'argent, d'instruments négociables et de fonds sur un compte bancaire, les acteurs du marché s'attendraient normalement à ce que la sûreté sur tous les produits soit automatiquement opposable sans formalité supplémentaire.

还有与会者指出，举例来说，出售库存品之后取得的收益是应收款、可转让票据和银行账户资金的情况下，市场参与人的正常预期是，所有收益上的权自动取得抗第三方的效力，而无需采取任何额外步骤。

À l'inverse, dans de nombreux cas où la réalisation devient nécessaire, il n'est pas dans l'intérêt du constituant ou du créancier garanti de disposer immédiatement de tous les biens d'une entreprise, que ces derniers soient vendus par catégorie (par exemple les stocks, le matériel et les licences) ou que l'entreprise soit vendue en une fois.

另外，有必要实施强制执行的许多情况下，立即处一个企业的所有资产，无论是按类别出售（例如库存品、设备和使用许可），还是出售整个企业，并不符合设人和有债权人的利益。

En revanche, la vente de stocks en dehors du cours normal des affaires du constituant n'éteindra pas les sûretés, le créancier garanti pouvant, en cas de défaillance de ce dernier, réaliser sa sûreté sur les stocks qui se trouvent entre les mains de l'acheteur (à moins, bien sûr, qu'il n'ait consenti à la vente).

这一规则的推断结果是，出押人正常业务过程以外进行的库存品出售将不会造成任何权的消灭, 当出押人违约时，有债权人可以购买人手中的库存品执行其权（当然，有债权人同意出售的情形除外）。

IS3.38 Le montant de 3 980 900 dollars, qui marque une diminution de 412 400 dollars, couvrira les frais de mise en page, d'édition et de production des publications, l'achat d'ouvrages et de publications d'autres organismes des Nations Unies destinés à la revente et aux stocks des librairies du Siège et de Genève.

IS3.38 所需经费为3 980 900美元，减少了412 400美元，用于总部和日内瓦设计、编辑和制作出版物，从联合国其他机构购买书籍和出版物再出售及库存所需费用。

Le texte proposé devrait être amendé pour indiquer clairement qu'il n'existait pas de droit de réserve de propriété vis-à-vis du produit de la vente de stocks face aux tiers, lorsque le produit prenait la forme d'argent, de créances, d'instruments négociables ou de droits au paiement de fonds crédités sur un compte bancaire.

应当拟议案文进行修改，以澄清，如果收益的形式为金钱、应收款、可转让票据或银行账户贷记款受权，则于库存品出售所得的收益没有抗第三方的留所有权权利。

IS3.38 Le montant de 3 966 600 dollars, en augmentation de 150 000 dollars, doit permettre de couvrir les frais de mise en page, d'édition et de production des publications, l'achat d'ouvrages et de publications d'autres organismes des Nations Unies destinés à la revente et aux stocks des librairies du Siège et de Genève.

IS3.38 所需经费为3 966 600美元，增加了150 000美元，用于总部和日内瓦设计、编辑和制作出版物，从联合国其他机构购买书籍和出版物再出售及库存所需费用。

Par exemple, la vente de matériel par un distributeur à un fabricant qui l'utilisera dans son usine est de toute évidence une vente de stocks dans le cours normal des affaires du vendeur et l'acheteur devrait automatiquement prendre le matériel libéré de toutes sûretés constituées en faveur des créanciers du vendeur.

例如，如果设备经销商向制造商出售某一设备以供其工厂中使用，则这种出售显然是该经销商的正常经营过程中出售库存品，买受人应可自动获取该设备，而不连带该经销商的债权人享有的任何权。

Par exemple, dans le cas d'une concession automobile, un concessionnaire vendant une voiture à un consommateur réalise de toute évidence une vente de stocks dans le cours normal de ses affaires et le consommateur devrait automatiquement prendre la voiture libérée de toutes sûretés constituées en faveur des créanciers du concessionnaire.

例如，汽车经销商情形中，汽车经销商向一名消费者销售一辆汽车无疑是属于该经销商正常业务过程中的库存品出售，该消费者应自动获取该汽车，不附带经销商的债权人的任何权。