出售库存

Les nouveaux stocks remplacent en fait les stocks vendus.

新增库存品实质上所库存品替代。

Ils prennent habituellement une sûreté sur le stock et sur toute créance qui naîtra de la vente de ce stock.

他们通取得库存担保权益和库存所得任何应收款担保权益。

Dans le cours normal des activités d'une entreprise, les biens meubles corporels tels que les stocks sont destinés à être vendus.

在企业营过程中，将会打算库存品等有形财产。

Avant l'ouverture, le créancier garanti avait accordé au débiteur un crédit adossé à une sûreté sur des stocks que le débiteur a vendus ensuite, après l'ouverture.

在破产程序启动前，有担保债权人依赖债务人在破产程序启动后库存品上担保权向债务人提供了信贷。

5 En cas de vente de stocks, leur valeur comptable doit être inscrite comme une dépense relative à la période où les recettes correspondantes ont été enregistrées.

5 库存时，其结转数额应在认列有关收入期间认列为费用。

Après l'ouverture de la procédure d'insolvabilité, le débiteur vend un bien immeuble qui n'est grevé d'aucune sûreté et utilise le produit en espèces de la vente pour acheter des stocks.

在破产程序启动后，债务人了未连附任何担保权不动产，并用所得现金购买库存品。

Quel que soit le sort des recommandations 189 et 192, la recommandation 199 devrait rester indépendante en tant qu'unique recommandation destinée à la superpriorité dans les affaires relatives aux ventes de stocks.

无论建议189和192命运如何，建议199都应当作为处理库存品所得收益上超级优先权唯一建议而独立存在。

Certains de ces États permettent toutefois d'élargir le droit de réserve de propriété, par exemple en donnant aux parties la possibilité de convenir, lors de la vente de stocks, de clauses dites d'intégralité des sommes.

但其中一些国家确实允许扩大保留所有权权利范围，例如规定在库存品情况下，当事人可以商定“一切款项”或“往来账户”条款。

Elle estimait également que le paragraphe 49 des Normes comptables faisait référence à des articles destinés à la vente détenus par des organismes tels que l'UNICEF et ne s'appliquait pas aux opérations de maintien de la paix.

此外，行政当局认为，《联合国系统会计准则》第49款指儿童基金会等组织待库存，不适用于维持和平行动。

De plus, lorsque la créance était créée à partir de la vente d'un stock, la partie finançant la créance prêterait sur la créance et le produit servirait à payer la partie finançant l'acquisition de stocks ou le fournisseur.

此外，如应收款系库存品所产生，应收款融资提供人将依据应收款而贷，收益将用来偿付库存品融资提供人或供应商。

Cela signifie que, si les droits de propriété intellectuelle ne peuvent pas être dissociés (par exemple un brevet d'un stock de pompes brevetées), le créancier garanti ne pourra pas vendre le stock sans l'assentiment du titulaire des droits.

这意味着，如果知识产权不能剥离（例如将专利从专利泵库存品上剥离），则有担保债权人不能在未获权利持有人许可情况下库存品。

Avant l'adoption prévue des normes IPSAS, l'Administration postale de l'ONU compte examiner soigneusement son stock de timbres retirés de la vente afin de décider lesquels devraient être gardés et lesquels constituent des surstocks à détruire ou à liquider.

在《公共部门会计准则》按计划实施以前，联合国邮政管理处计划仔细审查其已停止邮票库存，以确定哪些邮票应予保留，哪些邮票库存过多，应予销毁和清理。

Cette approche présente l'avantage de correspondre aux attentes commerciales voulant que le constituant vende ses stocks de marchandises (et qu'il doit effectivement vendre pour rester financièrement viable), et que les acheteurs des marchandises se les procurent libres de sûretés.

这种办法优点在于它同设保人将其库存货物（而且确实必须将其才能生存下去）这种商业预期一致，而且货物买受人得到这些货物时将不连带现有担保权。

Toutefois, ces biens peuvent déjà être soumis à des sûretés valables détenues par les créanciers antérieurs du débiteur (cas par exemple d'un prêteur titulaire de sûretés sur les sommes dues au débiteur comme produit de la vente de stocks).

但，这些资产上可能已设置了债务人原有债权人有效担保权（例如，库存品后所得收益产生债务人应收款上设置贷款人担保权）。

Il convient de noter que l'Arrangement de Wassenaar ne prévoit pas la notification des ventes d'armes légères neuves, mais que les États participants indiquent en revanche les ventes ou les transferts d'armes légères usagées provenant, par exemple, des stocks nationaux démilitarisés.

应该指，虽然瓦塞纳尔安排不包括新小武器通告，但其确包括由参与国通告例如从非军事化国家库存中或转移二手小武器和轻武器情事。

Une telle approche, a-t-on dit, ne découragerait pas le financement de l'acquisition de stocks, étant donné que, dans la majorité des pays, les droits de la partie finançant une telle acquisition s'éteignaient après la vente des stocks dans le cours normal des affaires.

据指，这样做不会压抑库存品购置款融资，因为在大多数法域，在企业营过程中库存品之后，库存品购置款融资提供人权利即告消灭。

Par exemple, un concessionnaire vendant une voiture à un consommateur réalise de toute évidence une vente de stocks dans le cours normal de ses affaires et le consommateur devrait automatiquement prendre la voiture libérée de toutes sûretés constituées en faveur des créanciers du concessionnaire.

例如，在汽车销商情形中，汽车销商向一名消费者销一辆汽车显然在该销商业营过程中库存品，该消费者应可自动获取该汽车，而不附带该销商为其债权人设定任何担保权。

L'approche fondée sur le cours normal des affaires présente l'avantage de correspondre aux attentes commerciales voulant que le constituant vende ses stocks de biens meubles corporels (et qu'il doit effectivement vendre pour rester financièrement viable), et que les acheteurs des biens se les procurent libres de sûretés.

这种“营过程”办法优点在于它同设保人将其库存有形资产（而且确实必须这样做才能生存下去）这种商业预期一致，而且该有形资产买受人得到这些资产时将不连带现有担保权。

Il fait valoir que, pendant cette période, la société a été forcée de vendre une partie de ses stocks de denrées alimentaires en échange de dinars iraquiens et a déposé cet argent sur son compte auprès de la Banque commerciale du Koweït pour empêcher qu'il soit volé ou confisqué par les forces iraquiennes.

该个人索赔人说，在伊拉克占领科威特期间公司被迫库存部分食品换取伊拉克第纳尔，然后被迫将伊拉克第纳尔存入公司在科威特商业银行账户，以防被盗或者被伊拉克军队没收。

Par exemple, la vente de matériel par un distributeur à un fabricant qui l'utilisera dans son usine est de toute évidence une vente de stocks dans le cours normal des affaires du vendeur et l'acheteur devrait automatiquement prendre le matériel libéré de toutes sûretés constituées en faveur des créanciers du vendeur.

例如，如果设备销商向制造商某一设备以供在其工厂中使用，则这种显然在该销商营过程中库存品，买受人应可自动获取该设备，而不连带该销商债权人享有任何担保权。