L'alinéa 2 précise que « la tentative de complicité est considérée comme la complicité elle-même ».
第2款规定“犯
意图应视同实际
犯”。
L'alinéa 2 précise que « la tentative de complicité est considérée comme la complicité elle-même ».
第2款规定“犯
意图应视同实际
犯”。
La complicité est passible d'une sanction semblable.”
对犯应以相同方式处罚。”
Un mandat d'amener a également été lancé contre un complice présumé.
法院还对一名嫌疑犯下达了逮捕令。
La passivité et le silence ne doivent pas se faire les complices de ces crimes.
不能面对犯罪无动于衷或保持沉默,从而沦为犯。
La complicité des victimes rend encore plus complexe la recherche de preuves.
受害犯关系使寻求证据
工作更加困难。
La responsabilité de l'instigateur ou du complice d'un crime implique toujours celle de l'auteur.
教唆犯犯责任必须以犯罪
责任为前提。
La déposition du complice a été confirmée par d'autres témoins sur des points matériels.
其他证在
情实质方面
证词为该
犯
证词提供了支持。
Le témoin à charge a déposé contre l'auteur et ses coaccusés à l'instigation du juge.
法官从起诉方证
那里引出证词,来指控提
其他
犯。
En droit congolais, le complice est puni de la même sanction que l'auteur de l'infraction.
刚果(金)法律规定,对犯
犯罪行为
处相同刑罚。
Sont également considérés comme crimes la complicité, la préparation ou la tentative de telles actions.
还把犯(帮助
支持)、准备或企图采取上述行动,定为一项罪行。
Si les deux États commettent ce fait, alors ils deviennent coauteurs, situation envisagée au chapitre II.
如果两个国家都实施了该行为,那么,该情况将属于第二章所处理犯领域。
Chaque complice sera puni en considération de l'intention ou de la négligence qui lui est imputable.
根据每个犯
意图或过失,对之作出判决。
Selon ces dispositions, la complicité est elle aussi punie d'un emprisonnement pouvant durer jusqu'à 21 ans.
根据这些条款,对于犯也应处以21年以下
徒刑。
Il va sans dire que donner asile à ces criminels est en soi un acte de complicité.
毋庸置疑,庇护这些罪犯本身就是犯行为。
Le chapitre 2 du Code pénal porte sur les délits d'association de malfaiteurs et de complicité.
《刑法典》第2章内容涵盖关于同谋犯
违法行为。
Le procureur a décidé de renoncer à poursuivre l'un des complices afin de consolider son dossier contre le défendeur.
检方决定赦免一名犯,以加强其起诉被告
理由。
Elles peuvent même entraîner la fermeture des établissements financiers qui se seraient rendus complices de tels actes.
这些措施甚至可以查封应被视为此种行为犯
金融机构。
Toute complicité dans la commission d'un délit est criminalisée en vertu de l'article 23 du Code pénal.
在犯有罪行中犯,在刑事法典第23条内,一般属于刑事罪。
De plus, deux citoyens néerlandais ont été arrêtés pour complicité de crimes de guerre et de génocide.
此外,还逮捕了被控为战争罪灭绝种族罪
犯
两名荷兰公民。
Sa condamnation était fondée sur le témoignage de son complice présumé, Garushyantz, lequel a modifié sa déposition plusieurs fois.
他判罪依据
是指控
他
犯Garushyantz
证词,该
多次翻供。
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