Ledit projet d'amendement a reçu un large appui de la part des pays membres.
修正草得到了
员
泛支持。
Ledit projet d'amendement a reçu un large appui de la part des pays membres.
修正草得到了
员
泛支持。
Une proposition de modification du Code de conduite est également en cours de rédaction.
另外还在起草《专业行为守则》修正草
。
Le projet d'amendement au Code du travail fixe le congé de base à quatre semaines.
《劳动法》修正草规定基本年休假时间为四周。
Actuellement, les projets d'amendement sont à l'examen devant une commission de la Chambre des représentants.
目前,这两项修正草正在众议院委员
中审议。
Plusieurs délégations ont exprimé une préférence pour la suppression de cet alinéa.
在非正式协商期间,美代表团根据主席
请求同
他代表团协商编写了第67条修正草
。
Un nouveau projet de modification de la loi relative au mariage a maintenant été établi.
现在有另一个婚姻法修正草
。
La délégation suédoise est disposée à accepter l'amendement proposé mais interprète le projet de texte différemment.
瑞典代表团准备接受该修正草但对草
文本做不同
解释。
La délégation ougandaise approuve donc la suppression proposée dans le projet d'amendement.
因此,它支持修正草
提议
删除。
Quels seront les effets du projet d'amendements à la loi relative aux produits de la criminalité mentionnée ci-dessus?
上述《犯罪收益法》修正草产生什么影响?
Des passages de projets d'amendements effectivement conformes à la Convention ont été transmis.
所提供修正
草
部分段落
确符合《公约》要求。
M. DARCY (Royaume-Uni) propose des amendements aux recommandations 28 et 29.
DARCY先生(联合王)建议修正建议草
28和29。
Les Commissions constitutionnelles des Entités ont présenté des projets d'amendement aux constitutions respectives.
各实体宪法委员对各自
宪法提出了修正
草
。
S'il y a lieu, le ministère compétent modifie le projet de législation pour l'aligner sur ces instruments.
如有必要,主管部委则修正立法草使之符合这些条约。
La présente note se propose de préciser les incidences de l'amendement proposé par la Communauté européenne.
本说明目
是介绍说明欧洲共同体提出
这一修正草
拟产生
效果。
Le projet de rapport, tel que modifié, est adopté.
经修正报告草
获得通过。
Le projet de résolution II est adopté, tel que révisé oralement.
通过口头修正决议草
二。
Le projet de résolution V est adopté, tel que révisé oralement.
通过口头修正决议草
五。
Le projet de rapport, tel que modifié oralement, est adopté.
通过经口头修正报告草
。
Le Parlement envisageait d'adopter un projet d'amendement au Code pénal concernant l'abolition de la torture.
议正审议通过对《刑法》关于废除酷刑
修正
草
。
Le Parlement envisageait d'adopter un projet d'amendement au Code pénal concernant l'abolition de la torture.
议正审议通过对《刑法》关于废除酷刑
修正
草
。
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