La Chambre d'appel a jugé que la Chambre de première instance avait eu tort de ne pas dresser le constat judiciaire du fait que des attaques généralisées et systématiques avaient été lancées au Rwanda contre une population civile en raison de son appartenance au groupe ethnique tutsi, que certains citoyens rwandais avaient tué des personnes considérées comme des Tutsis ou porté gravement atteinte à leur intégrité physique ou mentale et que les attaques en question avaient entraîné la mort d'un grand nombre de Tutsis.
上诉分庭裁定审判分庭有误,未

下事实予
司法认知:卢旺达境内存在
西族身份为依据的针
某个平民群体的广泛和有系统的袭击;某些卢旺达公民杀害被认定是
西族的
,或
他们造成严重的身心伤害;由于这些袭击,大量
西族
被杀害。
西族
自7党集团(主要为胡
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