ter

Pour éviter les répétitions, un renvoi au projet d'article 51 ter a été inséré.

为避免重列举，插入了对第51条之草案的适当相互参引。

57 ter. La loi devrait prévoir qu'une inscription peut être modifiée à tout moment.

. 法律应规定，可随时对登记加以修订。

Le juriste hors classe a organisé cinq conférences en application de l'article 65 ter du Règlement.

高级法律干事按照第65㈢条规定举行了5会议。

Si une option correspondant à une fonction donnée comporte plusieurs paragraphes, ces paragraphes sont numérotés bis, ter, etc.

假如某备选方案在论述项职能时包括多个段落，则在段前标注之二、之等序号。

Le Groupe de travail a approuvé quant au fond la recommandation 50 ter sans modification.

工作组未作修改核准了建议50之的实质内容。

Ils ont adopté ainsi deux nouvelles dispositions (art. 92 ter et 92 quater).

这全体会议上，法官通过了两项新的规定：规则第92条之和第92条之四。

Le paragraphe 81 f) ter et ses variantes ont été supprimés.

删去第81(f) 段之和备选案文。

Le paragraphe 104 ter et le paragraphe suivant ont été supprimés.

第104段之和其后的段删去。

Il a également été proposé d'inclure un nouvel article 2 ter (voir annexe I.A).

关于其他问题，有出关于增添新的第2条之的另项案（见上文附件A）。

Il a été convenu d'actualiser le renvoi au projet d'article 22 ter.

与会者致认为，应当更新对第22条之草案的互见索引。

Sept réunions ont été organisées par le juriste hors classe en application de l'article 65 ter du Règlement.

高级法律干事按照第65条之召开了七会议。

Le juriste hors classe a organisé deux conférences en application de l'article 65 ter du Règlement.

根据第65条之，高级法律干事召开了两会议。

L'article 73 ter relatif à la conférence préalable au procès va essentiellement dans le même sens.

关于辩护前协商的第73条之在极大程度上规定了这程序。

Les dispositions des paragraphes 4 à 6 correspondent aux dispositions des paragraphes 7 à 9 de l'article 51 ter.

上文第(4)至(6)款相关部分的条文与第51条之草案第(7)至(9)款的条文相同。

Elle peut aussi exiger des précisions sur la valeur des pièces à conviction (art. 73 bis et ter).

审判分庭还可以要求供关于物证现状的资料（规则第73条之二和之）。

Quatre conférences se sont tenues à l'initiative du juriste hors classe, en application de l'article 65 ter du Règlement.

高级法律干事按照第65条之召开了4会议。

Le juriste hors classe a quant à lui organisé six réunions en application de l'article 65 ter du Règlement.

高级法律干事根据第65之条举行了六会商。

Lors de cette réunion, ils ont approuvé l'adoption de deux nouveaux articles, les articles 92 ter et 92 quater.

在该全体会议上，法官们通过了两条新规则，即第92条之和第92条之四。

Cinquante-huit témoignages ont été admis au procès en application des articles 92 bis et 92 ter du Règlement.

在审理该案期间，58名证根据《规则》第92条之二和第92条之作证。

Le Rapporteur spécial convenait avec la majorité que le paragraphe 2 de l'article 46 ter devrait être maintenu en tant qu'article distinct.

特别报告员同意多数的观点，即：应保留第46条之第2款作为单独的条。