rétrocession

La troisième option permet d'éviter les problèmes liés à la rétrocession du combustible.

第三选案避免了燃料收回问题。

Nous appuyons donc la rétrocession progressive des pouvoirs du Haut Représentant aux institutions locales.

因此，我们支持将高级代表的权力逐步移交给当地政府。

Les États-Unis et l'Union européenne soulignent qu'il importe d'empêcher la rétrocession non autorisée d'armes légères.

美国和欧盟强调必须制止未经核准再转让小型武器和轻型武器。

Les paiements dépendent de la remise ou rétrocession de cette dernière.

付款取决于投资证券的交割或退回。

Les conditions des rétrocessions sont variables.

回馈授权的条件各有不同。

Après la reprise du travail, on procédera, sur demande, à la rétrocession des armements, munitions et permis.

一旦这些人员恢复工作，则可在提出后军事部门送还武器、弹药和许可证。

Le requérant, un rétrocessionnaire, a payé, au titre d'un accord de rétrocession, pour sa part de la perte de la barge.

索赔人系转分保接受人，按转分保协议，支付了应付的船舶损失份额。

Faciliter la rétrocession à l'Éthiopie de territoires situés le long d'autres parties de la frontière qui avaient été précédemment envahis par l'Érythrée.

促使沿着早先被厄立特里亚侵的边界其他地段的埃塞俄比亚领土回归埃塞俄比亚。

Par conséquent, l'objectif prétendu de la rétrocession de Gaza paraît en justifier, aux yeux d'Israël, la démolition - sur la tête de ses occupants.

因此，所谓归还加沙成为以色列在加沙居民仍然在那里的时候将其摧毁的一个。

En ce qui concerne les conditions contractuelles analysées plus haut, ni les obligations de rétrocession exclusive ni les clauses de non-revendication ne répondent à ces critères.

于上述合同条件，专属回馈义务或非索取性条款均不属此类。

Seule la rétrocession de tous les territoires azerbaïdjanais occupés est de nature à rétablir notre confiance dans l'Arménie et dans son intention déclarée d'établir des relations de bon voisinage avec l'Azerbaïdjan.

只有将所有被占领的领土归还阿塞拜疆，才有助于恢复我们对亚美尼亚的信任和信心，也有助于对亚美尼亚声称的建立睦邻系这一意图的信任和信心。

Il faut d'abord soutenir pleinement le Président Karzaï dans ses courageux efforts pour obtenir la rétrocession des droits de douane et pour faire venir à Kaboul les principaux chefs de guerre.

首先，我们必须充分支持卡尔扎伊总统为恢复税以及将主的军阀带到喀布尔的富有胆识的努力。

Le Conseil a également examiné un rapport sur les activités de paiement, le versement par des gouvernements et des organisations internationales des sommes accordées à des requérants et la rétrocession des sommes non versées.

事会还审议了于付款活动、政府和国际组织向胜诉索赔人付款以及未发放资金退回的情况报告。

Les droits légitimes des propriétaires et des locataires expropriés sont protégés par la Land Resumption Ordinance (ordonnance sur la rétrocession des terres) (chap. 124) et la Landlord and Tenant (Consolidation) Ordinance (ordonnance sur les propriétaires et locataires (remembrement) (chap. 7).

受影响物业的业主及租户的合法权利同时亦获得《收回土地条例》(第124章)及《业主与租客(综合)条例》(第7章)保障。

Une rétrocession est un «arrangement en vertu duquel le preneur de licence accepte de faire bénéficier le donneur de licence sur une propriété intellectuelle du droit d'utiliser des améliorations de la technologie sous licence apportées par le preneur».

回馈授权是“这样一种安排，它获得许可一方允许知识产权许可发放一方有权使用前者对颁发许可的技术做出的改进。”

Cette particularité peut engendrer des inconvénients semblables à ceux découlant du système de cession pur et simple associé à une rétrocession de licence au débiteur, dans le cas où le créancier ne souhaite pas contrôler l'utilisation et l'exploitation du droit de propriété intellectuelle.

这种特点造成的不便可能类似于因直接转让与许可还给债务人相结合的解决方案所产生的不便，如果债权人不愿意监督知识产权的使用和开发利用的话。

La plupart des autres pratiques, telles que les contrats liés, la concession de licences groupées, les accords d'exclusivité, la concession de licences réciproques et l'exploitation commune de brevets ou les rétrocessions, qui n'ont à première vue d'effet ni positif ni négatif sur la concurrence, font l'objet d'une analyse classique fondée sur le critère du caractère raisonnable.

大多数其他做法，例如搭售、出售包装许可证、独家交易、交叉发放许可证以及共同使用专利，或者给予自动授予权(从表面上看，这既不有利于竞争，也无害于竞争)，这些都需按照合原则给予一般分析。

Durant la session, le Conseil d'administration a examiné les rapports concernant les activités de la Commission depuis la dernière session, le versement par des gouvernements et des organisations internationales des sommes accordées à des requérants et la rétrocession des fonds non versés, et les corrections apportées au montant d'indemnités conformément à l'article 41 des Règles provisoires pour la procédure relative aux réclamations.

在会议期间，事会审议了以下方面的报告：赔偿委员会自上届会议以来开展的各项活动；付款活动，各国政府和国际组织向成功索赔者发放赔偿款的情况及退还未发放资金的情况；按照《索赔程序暂行规则》第41条更正赔偿金的情况。

Ayant fait l'objet d'une triple colonisation, française dans la partie centrale, et espagnole au nord et au sud du pays, en plus d'une administration internationale de la ville de Tanger, le Royaume a dû négocier, par étapes, la rétrocession de ces différentes parties de son territoire national, en pleine conformité, au demeurant, avec les principes et objectifs de la Charte des Nations Unies.

中部被法国占领、南部和北部被西班牙占领、坦吉市则接受国际管，在这三重殖民统治下，摩洛哥不得不分阶段谈判这一片片本国领土的回归问题，毕竟，这与《联合国宪章》的原则和宗旨是完全相符的。

Mais elles peuvent aussi avoir des effets anticoncurrentiels, comme cela est explicitement énoncé à l'article 40 2) de l'Accord sur les ADPIC, étant donné que ces rétrocessions peuvent être rédigées de telle sorte que le donneur de licence recueille tous les avantages découlant d'une éventuelle invention ultérieure (décourageant ainsi une telle invention) et elles peuvent étendre indûment l'emprise sur le marché des titulaires du brevet.

但它也造成反竞争切，正如《与贸易有的知识产权协定》第40(2)条所明确指出的，因为利用订立回馈条件可使最初许可颁发者攫取任何后续发明成果的回报(从而打击发明)，而且会不当扩充专利获得者的市场实力。