procédural

Les différends sur un programme de travail sont principalement politiques, non procéduraux.

关于工作方案的分歧，本质上是政治分歧，而不是程序性分歧。

L'imbroglio procédural ne pourra être résolu d'un coup de baguette magique.

没有能够解决此处程序性争论的“银弹”。

Les retards pris résultent des décisions d'ordre procédural prises par les parties.

诉讼程序的拖延往往是当事方采取的程序步骤所。

Ces affaires ont soulevé tout un ensemble de questions procédurales nouvelles pour elle.

类案件给法院提出了一大堆新的程序问题。

En conséquence, le caractère purement procédural des motions d'ordre appelle la brièveté.

因此，程序问题纯属程序性质，应力求简短。

À la différence de précédentes résolutions, ce document est procédural.

以往决议不同的是，一文件是一项程序性的。

Ces difficultés sont à la fois d'ordre procédural et de fond.

些问题既是程序性的，也是实质性的。

Quatrièmement, sur le plan procédural, le droit au développement revêt une dimension participative incontestée.

，括发展权括无疑义的程序和参方面。

Le blocage de la Conférence du désarmement est politique, non pas procédural.

裁军谈判会议的僵局是政治性的，不是程序性的。

Un certain nombre de modifications ont été proposées concernant la “coordination procédurale”.

关于“程序性协调”，提出了若干修订。

Nous devons prendre garde à ne pas nous empêtrer dans des excès juridictionnels ou procéduraux.

我们应该谨慎提防不要因为在权限或程序上逾越界线而纠缠不清。

Les parties dépourvues de capacité procédurale sont représentées par leur représentant légitime.

没有行政程序能力的当事方由他们的合法代表作代表。

Ma délégation aimerait faire quelques commentaires d'ordre purement procédural à cet égard.

我国代表团在方面希望作些纯粹程序性的评论。

Cependant, le régime légal accompagnant cette voie procédurale la rend illusoire.

但是，支配一程序的法律制度使它成了假的。

Celle-ci doit être régie par des lois offrant des garanties procédurales contre la détention arbitraire.

种剥夺自由的行为必须受到载有防止任意拘留的程序保障措施的法律的管辖。

Cela dit, les mesures conservatoires sont prises à des fins purement procédurales.

因此，预防措施纯粹是为诉讼程序目的，即其主要目的是保证遵循程序，预防被指称的罪犯逃避法网或妨碍司法制度的运行，执行所作出的判决（人的担保）以及保证赔偿罪行造成的民事损害和支付诉讼费用（物的担保）。

Il a par conséquent un caractère principalement procédural.

其中的新内容涉及女囚和未成年人司法问题。

Différents outils diplomatiques et procéduraux ont été essayés pour sortir de l'impasse.

已经试用过各种外交和程序手段来克服种僵局。

Ces deux paragraphes établissent un cadre procédural destiné à éviter les différends sur les activités projetées.

些款项建立了一个程序框架来避免既定活动有关的争端。

Parfois, l'immunité ratione personae est qualifiée d'immunité procédurale et l'immunité ratione materiae, d'immunité fonctionnelle.

属人管辖豁免有时被称为程序性豁免，属事管辖豁免有时被称为实质性豁免。