La conception de l'équipement aérospatial et unité de fabrication.


天工装设计制造单位。


天


天工业

天工业集


天业ingénierie aérospatiale 

天工程学
télédétection aérospatiale 

天遥感
La conception de l'équipement aérospatial et unité de fabrication.


天工装设计制造单位。
Le Liban ne mène actuellement aucune activité concernant les questions juridiques relatives aux objets aérospatiaux.
黎巴嫩目前没有涉及关于

天
体
法律问题
活动。
Il faut tout d'abord définir ce que recouvre l'expression “objet aérospatial”.
作为第一步,所需要
是界定“

天
体”一语
范围。
En sciences générales, l'adjectif “aérospatial” qualifie “l'atmosphère et l'espace extra-atmosphérique considérés comme un tout”.
普通科学所说
“

天
间”是指“作为整体看待
大气层和外层
间”。
S'agissant de l'espace extra-atmosphérique, chaque État exerce sa juridiction sur l'objet aérospatial qu'il a immatriculé.
处于外层
间


天
体应受该
体
登记国法律管辖。
Le régime applicable au vol dépend de la finalité de la mission de l'objet aérospatial.


天
体飞行所适用
制度取决于其飞行

目
。
À l'heure actuelle, il n'existe pas de procédures juridiques applicables aux véhicules aérospatiaux.
目前尚无针对

天器
现有法律程序。
Le Rwanda n'a pas connaissance de procédures spéciales pour les objets aérospatiaux.
卢旺达不了解
何针对

天
体
特别程序。
Ils peuvent être considérés uniquement comme des vaisseaux aérospatiaux.
它们只能被视作

天器。
Le système sera exploité par diverses parties coopérantes, dont l'Agence japonaise d'exploration aérospatiale.
该系统将由合作各方运行,其中包括日本宇宙
研究开发机构。
La maîtrise d'œuvre industrielle du développement a été confiée par 1'ESA à la société Aérospatiale-Matra.
美国
天局已将该项目建造工程合同授予马特拉

天工业公司。
Il en irait autrement si l'activité d'exploration aérospatiale considérée était menée sous autorité internationale.
若是国际当局开展


天探索活动,情况就不同了。
Il serait néanmoins préférable de disposer d'un régime uniforme applicable à tous les objets aérospatiaux.
不过,本国赞成制订适用于所有

天
体
统一制度。
Une distinction doit être établie selon les caractéristiques particulières du lancement de l'objet aérospatial.
必须按照

天
体起飞
具体特征来做区分。
Il en serait autrement si l'activité d'exploration aérospatiale considérée était menée sous autorité internationale.
若是国际当局开展


天探索活动,情况就不同了。
Il n'y a pas de régime applicable aux objets aérospatiaux.
没有适用于

天
体
管理制度。
Certains précédents ont été établis par des véhicules aérospatiaux des États-Unis d'Amérique.
美国
器过去确立了一些先例。
Le droit brésilien ne mentionne pas les objets aérospatiaux.
巴西法律中没有提到

天
体。
On peut considérer qu'un objet aérospatial vole dans l'espace aérien mais voyage dans l'espace extra-atmosphérique.
可以解释为

天
体在
气
间飞行但在外层
间旅行。
D'après les informations disponibles, il n'existe pas de procédures spéciales pour les objets aérospatiaux.
就目前所知,还没有管辖

天
体
特别管理程序。
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