F.A.B.

Le Groupe de planification était composé comme suit: M. G. Pambou-Tchivounda (Président), M. E. A. Addo, M. C. I. Chee, M. P. Comissario Afonso, M. R. Daoudi, M. C. P. Economides, Mme P. Escarameia, M. S. Fomba, M. Z. Galicki, M. P. Kabatsi, M. J. L. Kateka, M. F. Kemicha, M. R. A. Kolodkin, M. M. Koskenniemi, M. M. Matheson, M. D. Opertti Badan, M. A. Pellet, Mme H. Xue et M. B. Niehaus (membre de droit).

规划小组下列委组成：庞布－齐文达先生(主席)、阿多、池先生、科米萨里奥·阿丰索先生、达乌迪先生、伊科诺米季斯先生、埃斯卡拉梅亚女士、丰巴先生、加利茨基先生、卡巴齐先生、卡特卡先生、卡米沙先生、科洛德金先生、科斯肯涅米先生、马西森先生、奥佩蒂·巴丹先生、佩莱先生、薛女士和尼豪斯先生(当然成)。

Par « substance réglementée », on entend une substance figurant à l'Annexe A ou à l'Annexe B, à l'Annexe C (supprimé), à l'Annexe E ou à l'Annexe F au présent Protocole, qu'elle se présente isolément ou dans un mélange.

“物质”是指本《议定书》附件A、附件B、附件C（删除）、附件E或附件F所载单独存在或存在于混合物之内物质。

Elles ne doivent pas être supérieures à 1,5 % du montant de l'indemnité versée aux requérants des catégories « A », « B » et « C » et à 3 % du montant de l'indemnité versée aux requérants des catégories « D », « E » et « F ».

就裁定给“A”、“B”和“C”类索赔者赔款而言，此种手续费不得超过1.5％，“D”、“E”和“F”类不得超过3％。

En outre, tous les rapports de confirmation des prestations faisant l'objet des contrats B à F, ainsi que le programme de réinstallation, sur lequel porte le contrat A, reposent sur l'hypothèse que des locaux transitoires seront disponibles dans l'immeuble DC5.

而且，基本建设总计划办公室核准合同B-F范围确定报告以及所核准合同A下搬迁方案计划均以可有UNDC-5号大楼用作回旋空间这一假定为基础。

Chacune des Parties entreprend, dans toute la mesure du possible, de décourager les exportations des techniques de production ou d'utilisation des substances réglementées énumérées aux Annexes A, B, C, (supprimé), E et F vers tout Etat non Partie au Protocole.

每一缔方承诺在切实可行范围内阻止向任何非本议定书缔方国家出口附件A、B、C、（删除）、E和F所列物质生产和使用技术。

Ce document comprend sept sections : A. Ressources naturelles partagées; B. Responsabilité des organisations internationales; C. Réserves aux traités; D. Effets des conflits armés sur les traités; E. Expulsion des étrangers; F. Obligation d'extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare) et G. Autres décisions et conclusions de la Commission.

A.共有自然资源；B.国际组织责任；C.对保留；D.武装冲突对影响；E.驱逐外国人；F.引渡或起诉义务；G.国际法委会其他决定和结论。

Ce document comprend six sections : A. Responsabilité des États, B. Protection diplomatique, C. Actes unilatéraux des États, D. Réserves aux traités, E. Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (Prévention des dommages transfrontières découlant d'activités dangereuses) et F. Autres décisions et conclusions de la Commission.

A. 国家责任；B. 外交保护；C. 国家单方面行为；D. 对保留；E. 国际法不加禁止行为所产生损害性后果国际责任（预防危险活动跨界损害）；F. 委会其他决定和结论。

Chacune des Parties s'abstient de fournir subventions, aide, crédits, garanties ou programmes d'assurance supplémentaires pour l'exportation, vers des Etats non Parties au présent Protocole, de produits, d'équipements, d'installations ou de techniques de nature à faciliter la production de substances réglementées énumérées aux Annexes A, B, C, (supprimé), E et F.

每一缔方应避免为向非本议定书缔方国家出口有利于其生产附件A、B、C、（删除）、E和F所列物质产品、设备、工厂或技术提供新补贴、援助、信贷、担保或保险计划。

Si les grands programmes A, G, H et I ont été relativement peu modifiés, la portée du grand programme B et des grands programmes C à F a par contre été considérablement améliorée par rapport au programme et aux budgets 2006-2007, afin de fournir aux États Membres des services plus adaptés et plus ciblés.

虽然主要方案A、G、H和I中改动不大，主要方案B和主要方案C中覆盖面与2006-2007两年期相比有很大提高。 这些提高是为了向其成国提供更加相关、焦点更加明确服务。

Ce document comprend neuf sections : A. Ressources naturelles partagées; B. Effets des conflits armés sur les traités; C. Responsabilité des organisations internationales; D. Protection diplomatique; E. Expulsion des étrangers; F. Actes unilatéraux des États; G. Réserves aux traités; H. Fragmentation du droit international : difficultés découlant de la diversification et de l'expansion du droit international; et I. Autres décisions et conclusions de la Commission.

A.共有自然资源；B.武装冲突对影响；C.国际组织责任；D.外交保护；E.对外国人驱逐；F.国家单方面行为；G.对保留；H.国际法不成体系问题：国际法多样化和扩展引起困难；I.国际法委会其他决定和结论。

Si aucune certitude ne se dégage quant à l'approbation du projet de construction du DC5, le BSCI est d'avis que l'ONU devra modifier les rapports de confirmation des prestations faisant l'objet des contrats B à F ainsi que du programme de réinstallation (contrat A), compte tenu du changement relatif aux locaux transitoires, ce qui entraînera des dépenses supplémentaires.

如果核准修建UNDC-5号大楼前景依然不确定，监督厅认为联合国不得不另外增加费用，修正合同B-F范围确定报告以及所核准合同A下搬迁方案计划，以反映新回旋空间。

Dans la section A ci-après, le Comité étudie l'applicabilité de cette règle aux réclamations concernant les prêts à usage général dont il est saisi. Dans la section B, il s'agit des prêts à usage spécifique; dans la section C, des prêts rééchelonnés; dans la section D, des garanties; dans la section E, des lettres de crédit; et, dans la section F, des accords de refinancement.

在以下各节中，小组审议了这规则对不同类型索赔适用性问题：A小节为一般贷款、B小节为专项贷款、C小节为重订偿债期贷款、D小节为担保、E小节为信用证、F小节为再融资安排。

Si les grands programmes A, G, H et I ont été relativement peu modifiés, des améliorations considérables ont encore été apportées au grand programme B et aux grands programmes C à F, afin de fournir aux États Membres des services plus adaptés et plus ciblés, et d'aligner plus étroitement ces services sur le cadre de programmation à moyen terme 2010-2013.

虽然主要方案A、G、H和I改动相对较小，但是对主要方案B以及主要方案C至F做了很大进一步改进。 这是为了向各成国提供更具相关性、重点更明确服务，并使这些服务更加符合《2010-2013年中期纲要》。

Les dispositions des paragraphes 5 et 6 ne s'appliquent pas aux produits, équipements, installations ou techniques qui servent à améliorer le confinement, la récupération, le recyclage ou la destruction des substances réglementées, à promouvoir la production de substances de substitution, ou à contribuer par d'autres moyens à la réduction des émissions des substances réglementées énumérées aux Annexes A, B, C, (supprimé), E et F.

第5款和第6款不适用于可改善对物质制、回收、再循环或销毁，促进替代物开发，或有助于附件A、B、C、（删除）、E和F中所列物质减排产品、设备、工厂或技术。

C'est en réponse à cette demande que le Secrétariat a établi le présent résumé qui s'articule en neuf sections : A. Ressources naturelles partagées; B. Effets des conflits armés sur les traités; C. Réserves aux traités; D. Responsabilité des organisations internationales; E. Expulsion des étrangers; F. Protection des personnes en cas de catastrophe; G. Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l'État; H. Obligation d'extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare); et I. Autres décisions et conclusions de la CDI.

A. 共有自然资源；B. 武装冲突对影响； C. 保留；D. 国际组织责任；E. 驱逐外国人；F. 发生灾害时人保护；G. 国家官外国刑事管辖豁免；H. 引渡或起诉义务(aut dedere aut judicare)；I. 委会其他决定和结论。

Ce document comprend huit sections : A. Responsabilité des organisations internationales; B. Ressources naturelles partagées; C. Actes unilatéraux des États; D. Réserves aux traités; E. Fragmentation du droit international : difficultés découlant de la diversification et de l'expansion du droit international; F. Protection diplomatique; G. Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (responsabilité internationale en cas de perte causée par un dommage transfrontière découlant d'activités dangereuses); et H. Autres décisions et conclusions de la Commission.

A. 国际组织责任；B. 共享自然资源；C. 国家单方面行为；D. 对保留；E. 国际法不成体系问题：国际法多样化和扩展引起困难；F. 外交保护；G. 国际法不加禁止行为所产生损害性后果国际责任（在危险活动引起越界损害造成损失情况下国际责任）；H. 国际法委会其他决定和结论。

Le BSCI a assisté à plusieurs réunions auxquelles des représentants de la société étaient présents et a observé leurs échanges avec les représentants des cabinets d'architecture et d'ingénierie auxquels ont été attribués les contrats B à F (conception) et le contrat A (programme de réinstallation), avec les agents immobiliers lorsque ceux-ci ont fait leurs présentations orales sur la recherche de locaux transitoires, et avec les cabinets d'architecture et d'ingénierie lorsqu'ils ont fait leurs présentations orales sur le contrat G (façade de verre et enveloppe extérieure).

监督厅同该公司代表一道出席了几次会议，目睹了他们在与下列方面打交道时表现：负责合同B-F以及功能搬迁方案合同A有关设计建筑和工程公司；商业不动产经纪人有关寻找替代性回旋空间口头陈述会；以及建筑和工程公司有关合同G（幕墙和围护结构）口头陈述会。

On en retiendra ici six qui permettront de dresser un bilan sans complaisance de la situation et d'en saisir la complexité : (A) le creusement des inégalités, (B) l'importance et le profil des personnes qui perçoivent des minima sociaux, (C) le développement du phénomène des « travailleurs pauvres », (D) l'importance du chômage pour certaines catégories vulnérables, particulièrement les jeunes, les femmes et les migrants de fraîche date d'origine étrangère venant de certains pays, (E) les difficultés d'accès au logement et (F) le développement du phénomène des sans-abri.

我们可以在此列举6种征兆，以便毫不客气地总结这一局势，并从中得出其复杂性：（A）不平等现象加剧；（B）领取最低社会补助人数量和件；（C）“贫困劳动者”现象发展；（D）某些弱势群体，特别是青年人、妇女和来自某些国家外籍新移民；（E）住房困难户；（F）无家可归现象发展。

Si les programmes relatifs à la fourniture de services d'appui internes, qui relèvent des grands programmes A, B, G, H et I, sont restés pour l'essentiel inchangés par rapport à ceux qui étaient présentés dans le programme et les budgets de l'exercice biennal 2004-2005, les programmes relatifs à la fourniture aux pays bénéficiaires de services techniques fonctionnels et de services au titre de la fonction de forum mondial ont été sensiblement modifiés pour entrer dans le cadre thématique choisi pour les grands programmes C à F.

虽然主要方案A、B、G、H和I中所包含有关为本组织提供内部支助服务方案与2004-2005两年期方案和预算中所列那些方案基本上保持不变，但有关向益国提供实质性技术和全球论坛服务方案有了很大变动以适合为主要方案C至F选定主题框架。

Le document de travail propose d'attribuer à l'organe de suivi les fonctions ci-après: examiner un rapport sur les mesures prises par l'État pour assurer la mise en œuvre du futur instrument (art. II-A); examiner des demandes visant à rechercher une personne disparue dans le cadre d'une procédure d'urgence (art. II-B); effectuer une mission d'enquête sur le territoire de l'État concerné (art. II-C); recevoir et examiner des communications individuelles (art. II-C bis); saisir le Secrétaire général des Nations Unies lorsque la situation est particulièrement grave (art. II-C ter) et remettre un rapport annuel d'activités à l'Assemblée générale (art. II-F).

工作文件建议委派监测机构履行下述职能：接和审议关于各国为执行未来文书所采取行动报告(第二－ A)；通过紧急程序审议关于查找失踪者请求(第二－B)；应这些请求前往有关缔国境内执行事实调查任务(第二－C)；接纳和审议个人来文(第二－C之二)；将特别严重情况转交联合国秘书长(第二－C之三)；以及向大会提交有关其活动年度报告(第二－F)。