non-lieu

Ce sont des lieux de culte, et non des lieux d'affrontement militaire.

它们是膜拜之地，不是军事对峙之地。

Ces réunions sont d'ailleurs très fréquentes et, à sa connaissance, elles ne donnent pas non plus lieu à des incidents.

据他所知，这些会议经常举行，并未因任何事件。

À l'heure actuelle, le pays est non seulement un lieu de transit, mais aussi un pays d'origine et de destination finale.

目前塞拉里昂已被认定是转运地点、起源和最终目的地。

Des soldats de la KFOR se trouvant non loin du lieu où l'incident s'est produit ont calmé et dispersé la foule.

现场附近的驻科部队平息并驱散了人群。

Le lendemain, le PAM, inquiet de la présence possible de munitions non explosées sur les lieux, a interdit à ses employés d'accéder à l'entrepôt.

粮食计划署担心房地可能有未爆弹药，第二天，宣布仓库禁止人员内。

L'orateur souligne que la violence contre les communautés religieuses vise non seulement leurs lieux de culte, mais aussi leurs structures éducatives, humanitaires et sociales.

言者强调针对宗教团体的暴力行为不仅在礼拜场所，还在教育、人道主义和社会机构中。

Le calcul montre qu'en l'absence de recrutements par CNR, 19 pays seraient devenus non représentés et 52 pays au lieu de 14 seraient devenus sous-représentés.

计算显示，如果没有NCRE招聘，19个没有民在秘书处任职；52个(而不是14个)会变得任职人数不足。

Beaucoup de décisions judiciaires se réfèrent à l'interprétation de clauses contractuelles pouvant ou non modifier le lieu d'exécution de l'obligation de livraison prévu par l'article 31.

合同条款可能也可能没有变更第三十一条规定的履行地，许多判决都涉及对这些合同条款的解释。

Et quand ils ont été provoqués en partie par l'invasion et l'occupation et en partie par d'autres facteurs, ils peuvent ou non donner lieu à une indemnisation, selon le cas.

如果损害部分程度上是伊拉克侵和占领科威特造成的，部分上是由其他因素造成的，种损害可能应予赔偿，也可能不应赔偿。

Dans l'introduction, cette loi stipule que non seulement le lieu de travail devrait être libre de tout danger pour la santé mais aussi de danger pour l'intégrité psychologique des travailleurs5.

在导言中，法案规定工作场所不仅应该没有对健康有害的物质，也不应存在危害工人心理健全的威胁。

Si des explosifs et des armes ont été préparés ou détenus par l'organisation en vue d'atteindre ses objectifs, l'organisation est considérée comme armée, qu'une opération armée ait ou non eu lieu.

如果已准备或拥有武器和爆炸物以实现该组织的目标，该组织应被视为有武装，无论是否已进行过武装活动。

Le maire de Yatar a raconté que l'école locale avait été la cible d'une attaque et que l'armée libanaise avait trouvé un missile non explosé sur les lieux avant le début de l'année scolaire.

在Yatar, 市长讲述了学校是如何遭受攻击以及黎巴嫩军队在学校开学不久前现一枚未爆导弹的情况。

Il faut créer un environnement totalement sûr pour le retour dans leur foyer des Serbes et des autres personnes qui ne sont pas d'origine albanaise, et non pas dans des lieux de résidence temporaire.

必须为塞族人和其它非阿族人返回园，而不是某些临时居住区，创造一个完全安全的环境。

Ces personnes ne feront plus l'objet de décisions de non lieu, de relaxe ou d'acquittement qui niaient la réalité des faits commis, mais de décisions de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

对他们不再做否认既成事实的宣告无罪判决，而是因为其精神疾病原因宣告其不负刑事责任。

Section 80.1 : La participation d'un étudiant à un enseignement religieux, sa fréquentation ou non des lieux d'instruction religieuse ou du culte ne seront pas considérées comme des conditions d'admission ou de fréquentation d'une école publique.

第80.1条：“在立学校中，不得学参加宗教教育或参加或不参加任何宗教教育或拜神活动作为收取学的条件。

S'appuyant sur les preuves présentées par le plaignant ou toute autre preuve disponible, y compris un entretien, l'expert indépendant donnera son opinion au Ministère et l'informera qu'un acte de violence familiale a ou non eu lieu.

独立专向该部提出意见，认为庭暴力已或未，这项意见是根据申请者提交的证据以及现有的任何其他证据，包括面谈。

Toutefois, ces indemnisations sont fondées sur des montants réclamés dans des lettres qui pourraient ou non donner lieu à des actions en justice et elles pourraient éventuellement être prises en charge par des gouvernements de pays bénéficiaires.

然而，这些索偿所依据的数额来自提出索偿要求，可能会、也可能不会导致诉讼或者可能由受益政府支付偿款的信函。

La nature des actes de terrorisme est déterminée non seulement par le lieu où ils se commettent et leur portée, mondiale ou nationale, mais également par l'origine des phénomènes qui les engendrent et des fonds qui les financent.

恐怖主义行动的性质不仅是由它的地点及其全球或范围确定的，而且也是由其赞助者的原籍及其资金决定的。

Entre États parties, lesdites infractions sont considérées aux fins d'extradition comme ayant été commises non seulement au lieu de leur perpétration, mais aussi sur le territoire placé sous la juridiction des États tenus d'établir leur compétence en vertu de l'article 4.

为了在缔约之间进行引渡的目的，类罪行不仅应当被当作是在它们的地点所犯下的罪行，而且应被当作是在必须根据第4条确立其管辖权的领土上犯下的罪行。

Un tribunal dispose, pour prononcer une mesure provisoire en relation avec une procédure d'arbitrage, qu'elle ait ou non son lieu sur le territoire du présent État, du même pouvoir que celui dont il dispose en relation avec une procédure judiciaire.

法院布与仲裁程序有关的临时措施的权力应与其在法院诉讼程序方面的权力相同，无论仲裁程序进行地是否在法院所在境内。