L'instigation, la complicité et la tentative sont également punissables.
、同谋和未遂行为也予惩处。
人犯罪犯L'instigation, la complicité et la tentative sont également punissables.
、同谋和未遂行为也予惩处。
La responsabilité de l'instigateur implique toujours celle de l'auteur.
犯责任必须以犯罪人责任为前提。
L'État partie devrait, par ailleurs, engager des poursuites contre leurs auteurs et instigateurs.
此外，缔约国应将犯罪和人员绳之以法。
L'article 38 n'est pas invoqué si l'instigateur est simultanément le coauteur de l'infraction.
如果犯兼为同犯，则不参照第38条。
La loi fait également de l'incitation à la corruption une infraction pénale.
该项立法还把从事腐败行径
行为定为刑事罪。
La responsabilité de l'instigateur ou du complice d'un crime implique toujours celle de l'auteur.
犯和共犯责任必须以犯罪人责任为前提。
Les complices dans l'infraction sont l'auteur, l'exécutant, l'instigateur et le comparse.
犯罪参与人指发起、执行、和协助犯罪人。
Les instigateurs ou les organisateurs de ces attentats n'ont pas non plus été identifiés.
这些袭击活动幕后者或组织者也没有被找到。
En cas de prostitution forcée, la peine peut atteindre 15 ans.
如果由于这种而发生犯罪，惩罚应不超过15年监禁。
D'une manière générale, le Code pénal reconnaît aussi l'incitation comme une des modalités de complicité.
《刑法典》还
认犯罪为同谋种形式。
Le fait de prostituer des mineurs est réprimé par l'article 170.
未成年人行为由第170条予以规定并处罚。
Les organisateurs, les instigateurs et les complices d'une infraction pénale en sont les coauteurs.
组织者、者和从犯应视为刑事犯罪共同参与人。
Les organisateurs, instigateurs et complices sont coauteurs de l'infraction pénale.
组织者、犯和从犯都是刑事犯罪共同参与者。
Tout intermédiaire convaincu de complicité d'accroissement injustifié de patrimoine était passible des mêmes peines.
对协助和
人增加来源不明资产中间人，处以同样刑罚。
Cet article s'applique également aux personnes coupables d'instigation à commettre un ou des actes de terrorisme.
该条也适用于人进行恐怖行为者。
Est considéré comme instigateur celui qui conçoit, dirige l'infraction ou donne des instructions pour sa réalisation.
者系煽动、诱使和怂恿人实施犯罪者。
Des peines similaires étaient prévues pour les complices, les instigateurs et les auteurs et coauteurs intellectuels.
为同谋、犯及策划者和共同策划者也规定了类似处罚。
Les infractions accessoires peuvent inclure, par exemple, des activités telles que la complicité, les conseils et l'excitation.
例如，从属犯罪可包括协助、咨询和等活动。
Plus particulièrement, le Rapporteur spécial examinera brièvement la question de l'interdiction d'organisations pour incitation au terrorisme.
特别报告员尤其想简单谈下以恐怖主义为由取缔组织问题。
Toute personne ayant incité une autre personne à commettre une infraction pénale sera considérée comme l'instigatrice de l'infraction.
⑶ 劝诱人实施刑事犯罪人应视为犯。
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