Il demande également que des intérêts d'un «taux approprié» soient appliqués au montant réclamé.
人也
求
偿对
额依“适当
率”按复
计算的
。
Il demande également que des intérêts d'un «taux approprié» soient appliqués au montant réclamé.
人也
求
偿对
额依“适当
率”按复
计算的
。
Ainsi, il couvre tous les types d'intérêt (indépendamment du taux), fixes ou variables, simples ou composés.
因此,该词涵盖以单或复
计算的各类固定或浮动
(无论
率如何)。
Le requérant demande que lui soit alloué un montant non spécifié au titre d'intérêts composés applicables au montant total de sa réclamation.
人
求
偿按复
计算的
额的
,这一数额尚未列入
清单。
La Grande-Bretagne demandait un taux composé de 7%, et la séparation du taux d'intérêt de sa méthode de calcul paraît vraiment injustifiée.
联合王国求7%复
,把
率及其计算方法分开似乎有点不合理。
Le commentaire est cependant plus précis lorsqu'il souligne que "la fixation du dies a quo et du dies ad quem aux fins du calcul des intérêts et l'allocation d'intérêts cumulés sont des questions à résoudre en fonction des particularités de chaque cas".
但评注在下列意见上理由更充分:“确定计算的起算日期和截止日期,选择
率和判给复
都是需
逐案解决的问题。”
En revanche, son article 9, relatif aux intérêts, ne posait pas comme règle générale le droit aux intérêts simples (par opposition aux intérêts composés) et se limitait à préciser l'étendue de la période couverte par les intérêts, dus "pour manque à gagner … sur une somme d'argent".
另一方面,他提议的关的第9条没有规定有权获得单
(区别
复
)的任何一般规则,而限
具体规定就“一笔款额……丧失的
润”的
所涉时期。
À son avis, l'article ne devait ni imposer ni écarter l'éventualité des intérêts composés; à la lumière de la jurisprudence internationale, limitée en cette matière, c'était aller trop loin que de dire que les intérêts composés étaient normalement alloués, mais on ne pouvait pas non plus les exclure quand, dans une affaire déterminée, ils étaient nécessaires pour assurer une réparation intégrale.
考虑到这方面有限的国际判例,说当然应记入复是很过分的,但在需
充分
偿的适当情况下也不能排除计算复
的可能性。
Il y avait donc un rapport étroit avec l'article 44, et la question des intérêts devait, soit être traitée dans le cadre de l'article 44, en faisant éventuellement l'objet d'un second paragraphe, soit placée dans un article distinct suivant immédiatement l'article 44, ne portant que sur les intérêts dus sur l'indemnisation payable en vertu de l'article 44, ainsi que sur la question du manque à gagner et des intérêts composés.
也就是说,问题与第44条有着密切的联系,可以在第44条的范围内处理,或作为第44条第2款,或作为第44条之后的一个独立条款,专门阐述依第44条应付
偿金的
以及
润损失和复
问题。
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