分保人

Les assureurs, réassureurs et rétrocessionnaires de la KAC n'ont pas tous saisi la Commission.

并非航所有承保、分保和转分保接委员会提交了索。

Un requérant, réassureur en excédent de sinistre, demande à être indemnisé pour des paiements concernant quatre cargaisons.

一名索系超额损失分保，要求就四批货物作出的予以偿。

Parmi les requérants, 24 sont des assureurs, réassureurs ou rétrocessionnaires de la flotte de la KAC (voir le paragraphe 11 ci-dessus).

有24名索属于威特航空公司机队的承保、分保和转分保接(见上文第11段)。

L'un des requérants, un réassureur en excédent de sinistre, a réclamé le remboursement de sommes versées à des assurés pour la perte de trois bateaux.

其中一个索为超额损失分保，它就保三艘船只的损失提出了偿。

Cela signifie qu'il peut recouvrer les redevances dans la mesure où celles-ci étaient dues au constituant-donneur de la sous-licence au moment de la réalisation de la sûreté sur la créance.

也就是说，有担保债权可收取设保/分许可权在应收款担保权强制执行时应收的使用费。

Les assureurs de la KAC ainsi que certains de leurs réassureurs et rétrocessionaires (dénommés collectivement les «assureurs de la KAC») ont demandé à la Commission à être indemnisés pour les paiements effectués au bénéfice de la KAC au titre de ces pertes.

航承保加上其部分分保和转分保接(统称为“航承保”)就航损失作出的款委员会提交了索。