Hier, j'ai recu l'attestation de rejet.
昨天,我收到
银行的驳
证明。
上诉Hier, j'ai recu l'attestation de rejet.
昨天,我收到
银行的驳
证明。
Le 5 juin 2003, la Chambre d'appel a rejeté le recours.
5日,上诉分庭驳
上诉。
Le 19 juin, la Chambre de première instance a partiellement accueilli et rejeté l'exception.
19日,审判分庭核准
部分动
,驳
部分动
。
Pour ces motifs, la Chambre d'appel a rejeté l'appel.

这些理由,上诉分庭驳
该上诉。
Le Procureur général est alors simplement avisé de la décision de classement.
区检察官只是将驳
案件的决定通知给检察长。
Le tribunal a jugé la demande d'annulation recevable, mais infondée.
法院认为要求
布驳
无效的诉讼可以受理,但它没有事实根据。
En conséquence, la récusation d'un arbitre par le propriétaire a été rejetée.
因此驳

租人对仲裁员提
的质疑。
Le tribunal a rejeté la demande de compensation du défendeur et déclaré la sentence exécutoire.
法院驳

申请人关
抵消的请求,
布裁决可以执行。
Le tribunal régional de grande instance a rejeté ces objections et déclaré la sentence exécutoire.
地区高等法院驳
这些反对意见,
布裁决可以执行。
Si les voix se répartissent à égalité, la proposition ou la motion n'est pas adoptée.
如果表决结果各占半数,则提案或动
视为驳
。
La cour d'appel a annulé cette décision et lui a renvoyé l'affaire.
上诉法院驳
判决,将案件发
初审法院重审。
La juridiction de premier degré a rejeté la demande.
初审法院驳
这一要求。
La réclamation de l'acheteur avait été rejetée par la Cour d'appel de Rouen.
鲁昂上诉法院驳
买方的索赔要求。
Rejette les demandes reconventionnelles de la République fédérale du Nigéria.»
驳
尼日利亚联邦共和国的反诉。”
Le requérant n'ayant pas fourni les renseignements demandés, le Comité a rejeté la réclamation.
由
索赔人没有提供这种资料,因此,小组驳
该项索赔。
La peine de mort n'est exécutée qu'après qu'une demande de grâce a été rejetée.
死刑判决只有在请求赦免的上诉
驳
后才能执行。
Les appels contre cette décision ont été déclarés irrecevables.
反对这一决定的要求
驳
。
Le Tribunal a rejeté la totalité des demandes du requérant.
法庭完全驳
申请人的要求。
Les requêtes de l'avocat du fils de l'auteur ont été systématiquement rejetées.
提交人儿子的律师提
的请求常
驳
。
Il omet délibérément toute référence aux décisions judiciaires concernant le rejet de ses demandes.
提交人在向委员会提供的资料中有意不提及驳
他假释请求的司法裁决。
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