Les véhicules qui y demeureraient seront enlevés aux frais de leur propriétaire.
仍留在停
场里的
辆将拖走存放,费用由
负担。
Les véhicules qui y demeureraient seront enlevés aux frais de leur propriétaire.
仍留在停
场里的
辆将拖走存放,费用由
负担。
Des responsables rwandais ont identifié le propriétaire du camion comme étant Télesphore Ndekezi.
卢旺达官员指认卡

为Telesphore Ndekezi。
Les plaques minéralogiques ont été envoyées à Monrovia pour établir l'identité du propriétaire de ce véhicule.
牌号被送往蒙罗维亚进行调查,以确定这部
的注册
。
Remplaçons en l'occurrence les termes « convertisseurs catalytiques » par « éducation primaire » et les termes « propriétaires de véhicule automobile » par « ménages avec enfants ».
在以上的讨论中,把“催化剂转换器”改为“初级教育”,并把“机动

”改为“有子女的住户”。
La réalité de la propriété ou de la perte de véhicules neufs en stock n'a pas été établie au moyen d'attestations de retrait d'immatriculation.
在确定库存新


份或损失的事实方面并未依靠注销登记证明。
La principale caractéristique de ces caisses est qu'elles assurent la profession (commerçants, professions libérales et artisans, propriétaires de véhicules publics, ingénieurs, personnel médical et professions juridiques).
这种保险基金的
要特点是提供职业性保险(商人、专业人员、手工艺人、公用
辆的
、工程师、医务人员以及司法人员)。
Israël ne prélevait aucune redevance à Erez mais à Karni les camions devaient acquitter un péage partagé dans une proportion de 60-40 entre Israël et l'Autorité palestinienne.
以色列在Erez没有
费,但在Karni卡

必须付费,
入按60-40的比例分别归于以色列和巴勒斯坦权力机构。
On pense qu'il a été attaqué par des gardes de véhicules loués sur place qui se battaient avec les propriétaires locaux de camions pour des questions d'argent.
据信,开枪者是当地合同
队的警卫人员,他们与当地卡

就薪金问题发生争执。
Plutôt que de vendre les convertisseurs catalytiques qu'il produit, l'État peut décider de les donner (ou de les céder pour un prix symbolique) à tous les propriétaires d'automobiles.
国家还可以不出售其生产的催化剂转换器,而只是免费分发给所有机动

(或是
取没有经济意义的价格)。
Supposons maintenant que l'État décide, non pas de produire des convertisseurs catalytiques, mais plutôt de les acheter au secteur privé et de les distribuer gratuitement aux propriétaires de voitures.
再假设政府不生产催化剂转换器,而是从私营部门购买催化剂转换器,然后免费分发给
。
Les techniques traditionnelles de police doivent être utilisées pour rechercher le véhicule ayant transporté les déchets ainsi que pour savoir qui en était le propriétaire initial et quel était son emplacement préalable.
应采用传统执法技术,力求追踪用以运送废物的
辆,查出其原先的
和先前地点。
Supposons finalement que l'État, au lieu d'opérer un transfert en nature en faveur de chaque automobiliste, décide de subventionner la production privée de convertisseurs catalytiques, de sorte à les rendre pratiquement gratuits.
最后,假设国家决定不向每位机动

提供实物转移,而是向催化剂转换器的私营生产提供补贴,使其价格接近零。
Les requérants ont pu, dans leur quasi-totalité, prouver qu'ils étaient propriétaires des véhicules perdus à la date de la perte en communiquant des copies d'attestations de retrait d'immatriculation délivrées par le Gouvernement koweïtien.
几乎所有索赔人均能提供科威特政府签发的“注销登记证明”副本,从而证实了其
辆损失的

份。
Le Comité a réexaminé le dossier et a conclu que le requérant yéménite avait fourni des éléments de preuve attestant que c'était bien lui (et non pas le requérant koweïtien) qui était propriétaire des véhicules en question.
小组复查卷宗后认定,也门索赔人已提供证据,证明自己(而不是科威特索赔人)是这些摩托
的
。
Dès que le propriétaire du véhicule a été informé, il s'est mis à sa recherche en suivant les indices fournis par les témoins qui ont laissé entendre que le véhicule se dirigeait vers la frontière entre le Tchad et le Soudan.

一接到劫
通知,听目击者说,看到
朝乍得-苏丹边境方向开去,就循着目击者提供的线索,追查失盗
辆。
En particulier, en raison d'une erreur d'écriture, le secrétariat n'avait pas communiqué au Comité des éléments de preuve qui démontraient qu'un autre requérant, dont la réclamation avait été soumise par l'intermédiaire du Gouvernement yéménite, était le propriétaire de trois véhicules à moteur pour lesquels le requérant koweïtien avait lui aussi présenté une réclamation.
具体而言,由于出现一处文字错误,秘书处未能为小组找到证据证明通过也门政府提交的另一索赔人就是科威特索赔人提出索赔所涉的3辆摩托
的
。
Ainsi, par exemple, le propriétaire d'un véhicule automobile ordinaire doit acquitter une somme équivalant à 2 200 dollars des États-Unis par an uniquement pour avoir le droit de conduire ce véhicule, et ce en sus des autres taxes et impôts exigibles, et chaque tracteur agricole est assujetti à une taxe de 500 dollars des États-Unis.
例如,除必须支付其它税
和
费之外,一辆普通汽

还必须每年支付约2200美元,才能被允许驾驶该
辆。
Le dirigeant du syndicat des transporteurs, Shafiq Al-Qasis, a déclaré que les camions bombardés soit transportaient des biens essentiels à l'intention de la population, soit étaient vides dans des aires de stationnement et avaient été bombardés dans le but d'aggraver encore la situation des personnes déplacées ainsi que de celles qui étaient restées chez elles.
卡

联合会领导人Shafiq Al-Qasis说,遭到轰炸的卡
或正将必需品运送给遭围困的居民,或是停放在停
场的空
,轰炸卡
的目的就是要进一步围困流离失所居民和留在家中的居民。
Lorsque les requérants n'ont pas produit d'attestation de retrait d'immatriculation ou que le nom du propriétaire indiqué sur l'attestation ne correspond pas à celui du requérant ou des propriétaires, directeurs ou salariés de l'entreprise, le Comité a recommandé de rejeter la réclamation, sauf si le requérant avait pu fournir une explication plausible de son incapacité à produire l'attestation voulue (voir par. 60 ci-dessous).
对未能提供注销登记证明或注销登记证明上的
姓名与索赔人或其拥有者、管理人员或雇员有出入的索赔人,小组建议驳回索赔,除非索赔人能够对未能提供注销登记证明作出合理的解释(例如,见以下第60段)。
De même, si l'entreprise de transport routier sous-traite le transport des marchandises du port canadien jusqu'à Ottawa à un chauffeur indépendant possédant son propre véhicule, l'entreprise de transport routier et le chauffeur-propriétaire du poids lourd sont des parties exécutantes en vertu de la définition relativement extensive, mais seul le chauffeur-propriétaire du poids lourd est une partie exécutante en vertu de la définition relativement restrictive.
同样,如果上述汽
运输公司分承包给一个自己拥有卡
的司机将货物从加拿大港口运到渥太华,那么,根据包括面较大的那一定义,该汽
运输公司和该卡

司机均属于参与履约方,但是根据较具限制性的那一定义,只有该卡

司机属于履行方。
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