被取消的

Le titre a été attribué à l'Américain Jason Richardson. Liu Xiang devient médaille d'argent et le Britannique Andrew Turner médaille de bronze.

由于罗伯斯被取消冠军的资格，冠军美国人理查德森，刘翔因此获得银牌，英国人安德鲁-特纳获得铜牌。

Le nombre des annulations de séance avait très peu changé.

被取消会议的次数没有什么变化。

Jusqu'à présent, aucune exclusion d'un membre d'un syndicat pour non-paiement n'a été constatée.

到目前为止，还没有出现不交会费而被取消成员资格的情况。

Ainsi, si le représentant de l'insolvabilité rejette l'accord de licence, le créancier garanti (sous réserve de l'arrêt des poursuites et de toute autre limite imposée par la loi sur l'insolvabilité à la réalisation des sûretés réelles mobilières dans le cadre de la procédure d'insolvabilité) peut réaliser sa sûreté sur la propriété intellectuelle mise sous licence en disposant de celle-ci ou en concluant, avec un nouveau preneur, un nouvel accord de licence similaire à celui qui a été rejeté, et en rétablissant ainsi le flux de redevances (voir recommandation 149 du Guide sur les opérations garanties).

然后，如果许人的破产管理人取消许协议，许人的有担保债权人（在服从于破产法对破产程序中强制执行担保权规定的延缓执行或其他任何限制的前提下）通过以下方式强制执行其在被许使用的知识产权上享有的担保权：对被许使用的知识产权进行处分，或者与新的被许人订立同被取消协议相类似的新许协议，从而重新确立不断支付的使用费（见《担保交易指南》建议149）。

Ainsi, si le représentant de l'insolvabilité rejette l'accord de licence, le créancier garanti (sous réserve de l'arrêt des poursuites et de toute autre limite imposée par la loi sur l'insolvabilité à la réalisation des sûretés réelles mobilières dans le cadre de la procédure d'insolvabilité) peut réaliser sa sûreté sur la propriété intellectuelle mise sous licence en disposant de celle-ci ou en concluant, avec un nouveau preneur, un nouvel accord de licence similaire à celui qui a été rejeté, et en rétablissant ainsi le flux de redevances (voir recommandation 149).

然后，如果许人的破产管理人取消许协议，许人的有担保债权人（在服从于破产法对破产程序中强制执行担保权规定的延缓执行或其他任何限制的前提下）通过以下方式强制执行其在被许使用的知识产权上享有的担保权：对被许使用的知识产权进行处分，或者与新的被许人订立同被取消协议相类似的新许协议，从而重新确立不断支付的使用费（见建议149）。

On a mentionné que les questions n'abordaient pas d'autres problèmes susceptibles de se poser, comme l'effet de l'arrêt des poursuites, les dispositions légales éventuelles limitant la possibilité pour le preneur de la licence de céder ses droits, l'effet des clauses d'incessibilité dans le contrat de licence, les clauses ipso facto, les créances non garanties de dommages et intérêts pour rejet du contrat de licence ou la question de savoir si le preneur avait des “droits acquis” qu'il conservait après le rejet du contrat de licence.

还提到一点，这些未涉及能产生的一些其他，如，中止对程序的影响、对许使用人转让其在许合同下的权利的能力能做出的法律限制、许合同中的禁止转让条款的效力、当然条款、对取消许合同时所产生的损失的无担保债权、以及许使用人是否享有其在许合同被取消后所保留的“既得权利”。

Lorsque les zones protégées sont bien conçues, on peut constater la présence de densités plus élevées et d'une plus grande quantité de biomasse ainsi qu'une augmentation de la taille moyenne des organismes et une plus grande diversité biologique, encore que cela dépende aussi de facteurs tels que la composition des espèces, la nature et l'intensité des activités faisant l'objet de restrictions, et l'intensité des activités de pêche en dehors des zones protégées.

如果落实得当，海洋保护区能在其范围内增加生物密度、生物量、有机体平均尺寸和物种多样性，不过这种总体结果也会受到一些因素的影响，这些因素包括物种构成、被各种限制所取消的活动的性质和强度，以及保护区外的捕捞强度。

Cette diminution est due à la non-reconduction de crédits ponctuels d'un montant de 16 300 300 dollars, qui comprenaient une somme de 15 475 400 dollars pour le financement de la première phase du plan de renforcement de la sécurité et de la sûreté des locaux des Nations Unies à Genève et un montant de 824 900 dollars pour des améliorations technologiques dans les installations de production des services de conférence de l'Office.

这次批款减少是因为，用于加强办事处房地警卫与安全第一阶段（15 475 400美元）的以及用于办事处会议服务部生产设施技术改善的824 900美元一次性拨款被取消，被取消的总额为16 300 300美元。

S'agissant de la réclamation pour primes versées au titre d'une assurance couvrant des livraisons à l'Iraq qui ont été annulées en raison de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq (réclamation qui est décrite plus haut au paragraphe 116), le Comité adopte la conclusion du Comité «E2A» touchant une réclamation analogue concernant les frais engagés pour garantir le règlement de la tranche non réalisée d'un contrat.

关于(上文第116段所述)索赔，即要求赔偿为准备发往伊拉克但由于伊拉克对科威特的入侵和占领而被取消发运的货物所支付的保险费，小组采纳“E2A”小组关于类似索赔的调查结果，即，这些是在与合同未完成部分相关的方面为担保付款而付出的费用。

Afin de protéger les investissements réalisés sur le long terme par les preneurs de licence et compte tenu du fait qu'un preneur peut être tributaire de l'utilisation des droits découlant d'un accord de licence, certains États ont adopté des règles pour protéger davantage le preneur (et, en fait, son créancier garanti) lorsque l'accord de licence pourrait normalement être rejeté en cas d'insolvabilité du donneur.

为保护被许人的长期投资，并认识到被许人能依赖于对许协议下权利的使用，有些国家在许人破产因而许协议本来会被取消的情况下，采取为被许人（以及实际上为其有担保债权人）提供更多保护的规则。

Au début de novembre, des membres de l'Assemblée législative, sous la direction de son président par intérim, ont menacé d'une procédure de destitution le Président du Gouvernement de transition, au motif d'irrégularités financières portant sur 8 millions de dollars de fonds maritimes, de détournement des recettes tirées de la vente de minerai de fer, et du versement de 250 000 dollars à des candidats disqualifiés.

11月初，全国过渡立法会议议员在代理议长的领导下，威胁将对利比里亚全国过渡政府主席进行弹劾，指控他涉及800万美元海事资金的账目不明，滥用销售铁矿的售款，和支付250 000美元被取消资格的候选人。

Quand le vendeur a intenté une action pour récupérer le montant en question, le tribunal a estimé que sa réclamation n'était pas régie par l'article 81-2 parce que cette disposition vise seulement ce qu'une partie « a fourni ou payé en exécution du contrat », (alors que le vendeur demandait la restitution d'un remboursement qu'il avait opéré après l'annulation du contrat).

在卖方提起诉讼要求归还退款时，法院认定，卖方的权利主张不受第八十一条第（2）款的支配，因为该条款只适用于一方当事人“按照合同供应的货物或支付的价款”，而卖方要求归还的退款是在合同被取消之后支付的。

Le Comité des commissaires aux comptes estime que les modifications apportées aux critères de l'évaluation technique n'étaient pas équitables pour les fournisseurs disqualifiés parce qu'ils ne soumissionnaient qu'une partie des articles d'une catégorie, et qu'elles allaient à l'encontre des intérêts de l'Organisation car les offres de ces fournisseurs disqualifiés pouvaient être meilleures pour certains articles d'une catégorie.

审计委员会认为，改变技术评标标准对于因提出一个分类中的部分投标而被取消资格的供应商而言不公平，并且考虑到被取消资格的供应商能对一个分类的某些物项提出更好的报价，这样做也不符合联合国的利益。

Le Comité a également évoqué la situation résultant de l'annulation des accords de fermage consentis à des membres de populations non tribales qui n'avaient pas fait des terres l'usage pour lequel elles leur avaient été attribuées, et a noté que l'on n'avait pas réglé la question de la réhabilitation de 3 000 familles tribales sans terre.

委员会还提及未能按分配土地时规定的用途来使用土地的非部落成员的租赁协议被取消的情况，并注意到3 000户无土地的部落家庭的安置仍未解决。

Mme Tavares da Silva, à propos des mesures positives décrites dans le rapport, note que les partis politiques ont accepté des quotas de 30 % pour les femmes et que des résultats positifs ont été obtenus, mais se demande si l'abandon ultérieur de ces quotas a été motivé par une crainte de la part de ces partis.

Tavares da silva女士在提到该报告介绍的积极行动时说，她注意到各政党已经接受妇女占30%的限额要求，并取得一些积极成果，但她不知道这些限额很快被取消的原因是不是因为政党对此感到害怕。

Le Programme de réadaptation psychosociale des personnes que la justice pénale renonce à poursuivre pour cause de maladie mentale a pour objet de réduire les symptômes invalidants et de favoriser l'apprentissage de nouvelles aptitudes professionnelles, sociales, en matière d'auto-assistance et de subsistance chez les personnes non poursuivies par la justice pénale pour cause de maladie mentale.

心理社会康复方案的对象是刑事诉讼由于精神病被取消的人。 这个方案的目的是减少残疾的症状和在工作领域、社会生活、自我照料及基本生计方面养成新的习惯；它的对象是由于精神病而被取消刑事诉讼的人。

Pendant la deuxième lecture du projet de texte, à la quatrième session du Comité spécial, plusieurs délégations ont fait observer que la tenue d'un registre de personnes déchues ne serait pas une mesure facile à appliquer et irait à l'encontre de la législation nationale sur la protection de la vie privée.

在特设委员会第四届会议对案文草案进行二读期间，有几个代表团指出建立被取消资格的人员登记册在实施时会不切合实际，并有损国内私法。

L'absence de règles définies pour l'ajout ou le retrait de noms fait qu'un nom qui aurait dû être ajouté à la liste en a été retiré en raison des objections d'un seul membre, ou, au contraire, un nom qui aurait pu en être retranché a été maintenu pour les mêmes raisons.

但是因为在列入或取消方面没有明确的规则，便会产生一种局面，即某个应该列入名单的姓名会因为一个单一成员的反对而被取消，或者一个应该被取消的姓名因同一原因而被留下。

Les États Parties envisagent la possibilité de déchoir les personnes reconnues coupables d'infractions visées par la présente Convention, par décision de justice ou par tout moyen approprié, pour une période raisonnable, du droit de détenir tout mandat, électif ou non, et d'établir un registre national des personnes déchues d'un tel droit.

缔约国应考虑是否通过法院令或其他适当手段，在一段合理的时间里取消犯有本公约所涵盖的犯罪的人员担任任何公职和当选担任任何公职的资格，并建立被如此取消资格的人员的国家记录。

Les États Parties envisagent la possibilité de déchoir les personnes reconnues coupables d'infractions visées par la présente Convention, par décision de justice ou par tout moyen approprié, pour une période raisonnable, du droit de détenir tout mandat, électif ou non, et établissement de registres nationaux des personnes ainsi déchues.

缔约国应考虑是否通过法院令或其他适当手段，在一段合理的时间里取消犯有本公约所涵盖的犯罪的人员担任任何公职和当选担任任何公职的资格，并建立被如此取消资格的人员的国家记录。