L'enfant n'acquiert cependant aucun autre droit dérivant de la consanguinité.
不过,该子女并不获得产生的任何其他权利。
L'enfant n'acquiert cependant aucun autre droit dérivant de la consanguinité.
不过,该子女并不获得产生的任何其他权利。
Indépendamment de l'adoption, un enfant adoptif ne peut contracter mariage avec des membres de sa famille biologique, conformément à l'article 10 du Code.
按照《家庭法》第10条之规定,尽管只是收养关系,养子女不得与养父母的结婚。
La propre fille du défunt a droit à la moitié de l'héritage si elle est la seule de son rang, sans proche patrilinéaire.
果她是同辈或父系
属中惟一的
继承
,则继承一半。
Le statut des autres parents naturels ou parents par alliance est moins clair (fiancé ou fiancée, ascendants, grands-parents, frères et sœurs, oncles et tantes).
其他或姻
的地位则较不明确(例
未婚夫妻,父母、祖父母、兄弟姐妹、姨婶叔伯)。
La petite fille par un fils a droit à la moitié de l'héritage en l'absence de fille propre du défunt et de proche patrilinéaires.
当祖孙女失去惟一的女性,且没有任何父系
属,她继承一半。
Si cet acte est commis par un parent ou un représentant légal de la victime, la peine est de deux à cinq ans d'emprisonnement.
被害
的直系
尊
属或收养
实施这种行为,应处2至5年徒刑。
En d'autres termes, la dissolution du mariage ne met pas fin au lien du sang entre l'enfant et son père si ce dernier est toujours vivant.
换言之,在丈夫依然在世的情况下解除婚姻关系并不排除丈夫对其子女的关系。
Le nouveau Code de procédure pénale limite ainsi le caractère pénal de l'inceste aux rapports sexuels entre membres de la famille immédiate aux parents du même sang.
因此,新的刑事诉讼法典将与直系属的乱伦罪限定为
之间性交的案件。
Si le débiteur est une personne physique, on entendrait par personne ayant des liens privilégiés avec lui notamment une personne qui lui est liée par le sang ou par alliance.”
对本身是自然的债务
而言,相关
包括同债务
有
和姻
关系的
。”
Elle n'est interdite par la loi que si, au moment d'être contractée, comme dans le cas du mariage, des obstacles empêchent sa réalisation (mariage précédent, lien de consanguinité, lien par adoption, insanité mentale, etc.).
法不禁止此婚姻,除非在形成该种结合时存在某些可能妨碍达成婚姻契约关系的障碍(已婚、
、基
收养的
属关系、精神疾病等)。
Les parents en ligne directe (grands-parents, parents, petits-enfants, frères et sœurs, demi-frères et demi-sœurs) ne peuvent pas se marier entre eux, non plus que les parents au deuxième degré (oncles et nièces, tantes et neveux, et cousins germains).
属一级
关系的
属(祖母、祖父、母
、父
、孙儿孙女或同胞兄弟姐妹)不得结婚;二级
关系的
属(比
同辈表
或堂
)也不得结婚。
Par exemple, dans de nombreux cas, la prévalence du VIH est plus forte pour les individus de sexe féminin que pour les individus de sexe masculin du fait de la plus forte vulnérabilité biologique et sociale des femmes.
例,在很多环境下,由
妇女在
和社会方面的易受感染性增高,妇女和女童之间的艾滋病毒流行率高
男子和男童。
L'article 809 du Code civil révisé se lit comme suit: «les mariages suivants sont prohibés: entre parents liés par le sang aux huitième, sixième et quatrième degrés de parenté, et entre beaux-parents liés par le sang aux sixième et quatrième degrés»
修改后的《民法》第809条规定,“禁止以下员之间通婚:第八代
属的
、第六代
属的
的配偶、配偶的第六代
属的
、与配偶的第四代
属的
存在
戚关系者,以及与继父母的第六代
属的存在
源关系者以及与继父母的第四代
属存在
源关系者”。
D'après l'auteur, s'il est vrai que les titres nobiliaires sont soumis à des règles civiles spéciales fondées sur le droit du sang, c'est-à-dire n'entrant pas dans le cadre des dispositions successorales du Code civil, la transmission des titres ne doit pas pour autant cesser d'être une question de droit héréditaire génétique.
提交坚持认为,虽然贵族爵位受基
统的特殊民事规范管辖,即在有关继承的《民法》范畴之外,但这并不意味着爵位的继承不受关
属继承问题的法
管辖。
Pour ce qui est de la nationalité des mineurs, le droit guinéen s'inspire à la fois du principe de la détermination de la nationalité par la filiation et de la détermination de la nationalité par le lien de naissance, tels qu'on les entend dans le droit international et dans le droit comparé.
在未成年的国籍方面,几内亚法
同时实行国际法和比较法学中确定国籍的
原则和出生地原则。
Selon cette définition, l'acte de violence intrafamiliale est qualifiée comme un acte dirigé contre celui qui «étant majeur, a, vis-à-vis du contrevenant, la qualité d'ascendant, de conjoint ou de concubin ou, s'il est mineur ou handicapé, a, vis-à-vis du contrevenant, la qualité de descendant, adopté, pupille, parent collatéral jusqu'au quatrième degré de consanguinité, ou est sous la garde ou la dépendance de l'un des membres du groupe familial ou vit sous un même toit».
法认为暴力行为影响到两种
,即“达到法定成年、处
长辈、配偶或同居者地位的
;以及未达法定成年、处
后辈、被领养、被监护、关系远至并包括第四层
关系的
、或由家庭任何成员照顾或抚养、或居住在相同住处的
。”
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。