Il convenait toutefois de considérer le non-respect par le transporteur de sa promesse expresse de transporter les marchandises en cale comme un cas méritant une sanction spéciale.
但若承运人违背了将货物载于
内
承诺,将其作为
予特别制裁
情况来处理是恰当
。
Il convenait toutefois de considérer le non-respect par le transporteur de sa promesse expresse de transporter les marchandises en cale comme un cas méritant une sanction spéciale.
但若承运人违背了将货物载于
内
承诺,将其作为
予特别制裁
情况来处理是恰当
。
Il a été déclaré que, lorsque le transporteur transportait les marchandises en pontée en violation d'un accord exprès de les transporter en cale, tout dommage causé par ce transport était le résultat d'un acte téméraire en vertu du projet d'article 19 et que le transporteur devait par conséquent être déchu du droit de limiter sa responsabilité.
有与会者认为,如果承运人违背关于

内载运货物
明确约
而
面上方载运货物,
面货运输引起
任何损坏均为第19条草案所规

率行为所致,承运人从而会丧失限制其赔偿责任
权利。
S'il est expressément convenu avec le chargeur que les marchandises seraient transportées en cale, le transporteur ne peut se prévaloir de la limitation de responsabilité en cas de perte, de dommage ou de retard de livraison subi par les marchandises dans la mesure où cette perte, ce dommage ou ce retard résulte de leur transport en pontée.
承运人和托运人明确约
货物将载于
内
,如果货物载于
面而造成任何灭失、损坏或者迟延交付,对于此种灭失、损坏或者迟延交付,承运人无权享有赔偿责任限制
利益。
Il craint que ces deux articles donnent lieu à des interprétations divergentes par la suite, surtout dans le cadre d'une clause bord à bord, où la réception des marchandises se fait en principe à bord du navire, alors qu'en vertu de l'article 12, paragraphe 3, il faut considérer que la réception a eu lieu avant le chargement.
他担心这两个条款今后可能引起解释上
歧义,特别是
内交货条款
情况下,
这种情况下,货物
接收通常设
船上进行,根据第12条第3款,接收货物必须设
装载前进行。
S'il a expressément convenu avec le chargeur que les marchandises seraient transportées en cale, le transporteur ne peut se prévaloir de la limitation de responsabilité en cas de perte, de dommage ou de retard de livraison subi par les marchandises dans la mesure où cette perte, ce dommage ou ce retard résulte de leur transport en pontée.
五、承运人与托运人明确约
货物将载于
内
,如果货物载于
面造成任何灭失、损坏或迟延交付,对于此种灭失、损坏或迟延交付,承运人无权享有限制赔偿责任
利益。
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