Ainsi, l'article 5 (Services) du contrat type appelle des précisions.
例如,在标准合同第5条“服务”下,有关用语需要加以明确界定。
Ainsi, l'article 5 (Services) du contrat type appelle des précisions.
例如,在标准合同第5条“服务”下,有关用语需要加以明确界定。
Il en va de même de la validité des conditions types des contrats.
标准合同条款
问题同样如此。
SerVaas a déclaré qu'il ne s'agissait donc pas d'un contrat standard de construction.
因此,SerVaas称合同并非标准
建筑合同。
Cependant, la disposition originale, pré-imprimée, du contrat standard n'était que partiellement biffée.
然而,合同标准本上

原条款并没有全部被涂掉。
Conformément à la clause 11 du contrat d'emploi-type, elle a versé à chacun d'eux six mois de salaire.
按照标准就业合同第11条,它向每人支付了六个月
工资。
Elle s'est fondée pour cela sur les tarifs contractuels qui avaient été récemment revus à la hausse.
目前
定价标准是基于最近上调
合同标准。
Certains pays ont accepté l'adoption de contrats d'emploi types (pour le personnel de maison et les artistes de variétés).
一些国家同意采用针对
能
《标准就业合同》(适用于家庭佣工和演员)。
Quelques pays cherchent actuellement à mettre au point des formules de contrat type afin de réduire les coûts de transaction.
有些国家正在制定标准合同格式,以降低交易费用。
Le cadre juridique international actuel comprenait plusieurs conventions unimodales, divers textes juridiques régionaux, sous-régionaux et nationaux et des contrats types.
目前
国际法律框架由各种单式运输公约、多种多样

、

和国家法律及标准条款合同组成。
Il travaille actuellement à l'élaboration d'un contrat de travail type pour ces travailleuses, qui fera l'objet d'un contrôle de l'État.
目前,该委员会正
手为这些工人起草标准
雇佣合同,这样
合同将接受政府
监管。
Un avenant au contrat type prévoit désormais des délais de livraison ainsi qu'une pénalité lorsque ces délais ne sont pas respectés.
合同标准条款和条件中增加了交付期限和推迟交付惩罚条款等补充条件。
Le Règlement établit un modèle normalisé de contrat pour la prospection de nodules polymétalliques, ainsi que les conditions normalisées de tels contrats.
该规章为多金属结核
勘探确立了标准合同形式,并确立了这种合同
标准条件。
Les dispositions concernant la communication de l'information financière figurent dans les clauses types des contrats d'exploration contenues à l'annexe 4 du Règlement.
关于财务报告
规定载于《规章》附件4中
勘探合同标准条款之中。
Les contrats standard, issus de négociations collectives, font souvent place à des contrats individualisés, résultat d'une négociation individuelle entre l'employeur et le travailleur.
标准化合同和集体合同也正在被以雇主和工人间个人议价为基础
、更加个性化
合同所取代。
Un modèle de marché type pour l'achat de services, de matériel et de logiciels a été établi par le Bureau des affaires juridiques.
法律事务厅已编制了采购信息和通信
术服务,硬件和软件
标准合同样本。
Le contrat type donne une description des activités à entreprendre dans un délai donné et indique les apports que l'exploitant aura à financer lui-même.
标准合同包括一项关于在特定期间进行
活动以及由运输业者提供经费
相应投入
说明。
L'ordonnance sur l'emploi précise les droits des employées à cet égard, notamment en matière de salaire et de congé prévus par la loi.
他们还进一步享受标准雇佣合同和最低工资
保障。
Ils sont soumis au droit local et sont liés par les normes énoncées dans les clauses contractuelles types de l'Organisation pour les vacataires et consultants.
他们要遵守当地
法律,并受联合国独立订约人和顾问标准合同条件所规定
标准
约束。
Il se distingue ainsi du contrat de transport qui constitue d'ordinaire un contrat d'adhésion, le connaissement n'étant pas discuté mais seulement signé par le chargeur.
因此,这类合同有别于通常为标准格式合同
运输合同,因为提单属于托运人无从商讨而只能签署
合同。
Ces grossistes spécialisés réduisent les coûts de transaction et de recherche et veillent au respect des normes et des contrats privés pour le compte des supermarchés.
这些专业化
批发商减少了交易和寻找
费用,代表超级市场执行私人标准和合同。
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