Il faut que les soldats obéissent à l'ordre.
士兵应该

令。
Il faut que les soldats obéissent à l'ordre.
士兵应该

令。
Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.
然后,警察显然指责他不

令并将他逮捕。
En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.
在本案中,提交人受到了要求其在平时

令

诉讼。
En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.
在本案中,提交人被控并且被裁定犯有不

令罪。
Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.
他拒绝

令,结果被逮捕,
上午8时30分一直关押到下午4时。
Observez la consigne!
你们

令!
Il faut obéir aux ordres.
应该要

令。
L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.
提交人声称,被告是首席法官
友;提交人拒绝

令。
Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.
该法也没有明确排除

令不能用来作为逃避责任
借口。
Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.
为此而不

令者,不须负
责或民
责任。
Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.
此外,报告还指出,这种
令往往还规定,如村长不

令,将惟他或她是问,并将严加处罚。
Face au refus de l'intéressé de se conformer à l'arrêté en question, le tribunal cantonal de Zarzis l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.
由于Zouari先生拒绝

令,Zarzis州法院判处他8个月
监禁。
D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.
这是针对部队新兵不

令采取
一种传统惩罚方式:他们在一连几小时被扣之后,才准放假。
Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.
工人们至少要通过4道不同
关卡,每一处都有全副武装
士兵把守,如果工人不

令,士兵奉
可以向工人开枪。
5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.
5 在提交人提交申诉后
一个未详细说明
日子,检察官下令释放Titiahonjo先生,但队长Togolo拒绝

令。
Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.
申诉人告诉他母亲说,在他身上安装了一种特别
带有电极
电子装置,如果他不好好

令,就会遭到电休克。
Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.
Jonathan Ben-Artzi因拒不
军
令而受到纪律处分,而在数次拒绝

令(每次违抗
令即构成新
犯法行为)后,他被军
法庭判定有罪。
MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.
Kaminer先生、Bahat先生和Maor先生因拒绝
军
令而被处以纪律处分,而在数次拒不

令(每一次违抗
令即构成一次犯法行为)后,他们被军
法庭判定有罪。
2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.
2 委员会指出,按照《军
法》
规定,当提交人拒绝

令,执意不肯执行军令时,这些行为构成了一项犯罪行为,为此,他遭到了起诉。
Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.
国防部长还
令指挥官们进一步向部队强调纪律
重要性和不

令
后果,同时寻求加强和加快军
司法系统对这类行为
起诉。
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