L'intérêt persistant qu'elle présente pourrait être analysé en deux phases.
或许可以从两个阶段来看待

条款依然具有
相关性。
L'intérêt persistant qu'elle présente pourrait être analysé en deux phases.
或许可以从两个阶段来看待

条款依然具有
相关性。
La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.
Maffezini裁决案开辟了这样
可能性,即

条款可能具有极为宽阔
范围。
Les clauses NPF sont libellées différemment selon les accords.


条款在
同
协定中有
同
措词。
Une clause NPF n'était donc pas une règle générale de non-discrimination.
因此,

条款
是一项全面

视规定。
Il ne s'agissait pas d'une quelconque notion d'égalité des États.


条款没有以任何
家平等概念为
据。
Le traitement NPF n'était cependant pas limité à la sphère économique.
然而,

取得
待遇并
仅限于经济领域。
Peu d'exemptions NPF ont été supprimées et on dénombre encore quelque 400 exemptions.


豁免几乎无一消除,仍有400余项被保留下来。
Le taux NPF sur l'or sous forme brute (SH 710812) est de 2,1 % aux États-Unis.
美
进口未加工黄金(HS 710812)


关税为2.1%。
Les avis divergent quant à la portée du réexamen des exemptions de l'obligation NPF.
关于免除

待遇义务
审查范围,存在着
同意见。
Certaines limitent le traitement NPF aux «circonstances similaires».
一些限定

待遇只能由“类似情形中
”当事者享用。
Les questions fondamentales à propos des clauses NPF relèvent du droit international public.
与

条款相关
基本问题实际上是
际公法所涉及
事项。
L'OCDE a élaboré une étude sur les clauses NPF, tout comme la CNUCED.
经合发组织编写了一份关于

条款
研究报告, 贸发会议也编写了研究报告。
Les droits NPF sont généralement pertinents car les préférences SGP sont limitées dans ce secteur.
在这一部门之内,由于普
制
益处有限,

关税仍然有其相关性。
En d'autres termes, le traitement NPF avait un prix, et la clause était qualifiée de «conditionnelle».
换句话说,

待遇是有代价
。 这就是所谓
“有条件


”。
Il est clair que toutes ces clauses ne sont pas rédigées dans les mêmes termes.
清楚
是,并非所有

条款都是以相同措辞起草
。
Les États-Unis ont promis d'octroyer à l'Afghanistan le traitement de la nation la plus favorisée.
美利坚合众
已答应给予阿富汗

地位。
Toutefois, le traitement NPF n'ouvre pas automatiquement les marchés.
但是,

待遇并
会自动打开市场。
Le droit NPF sur le cobalt sous forme brute (SH 810510) importé aux États-Unis est de 1,5 %.
美
进口未加工
钴(HS 810510)


关税为1.5%。
Le principe de la nation la plus favorisée vise fondamentalement à empêcher toute discrimination entre étrangers.


待遇原则从
本上寻求防止外
人之间
视。
Le système commercial mondial reposait sur la non-discrimination, c'est-à-dire sur le principe de la nation la plus favorisée.
世界贸易制度

本原则是
视,即

原则。
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