Copie de ces lettres a été transmise à tous les membres.
换副本已经在所有
成员中分发。
Copie de ces lettres a été transmise à tous les membres.
换副本已经在所有
成员中分发。
Le Secrétariat procède actuellement à ces échanges de lettres avec tous les États concernés.
目前,秘书处正在同所有相关国家缔结换,以使上述修订生效。
On termine actuellement la rédaction d'une lettre d'échange énonçant les principes mêmes d'une coopération renforcée.
目前正在努力最终确定换草工作,订出进一步合作
具体准则。
Il accordait des droits étendus en matière d'inspection sans préavis d'installations déclarées ou non déclarées.
换规定了在不事先通知
情况下对已申报和未申报设施
广泛视察权利。
Il agira d'un commun accord et conformément aux dispositions énoncées dans le présent échange de notes.
联合工作队将以共同商
方式依本换
规定采取行动。
Les déclarations de réciprocité prennent la forme d'un échange de lettres entre les ministres des affaires étrangères.
对等声明以外交长之间
换
为形式。
L'Organisation des Nations Unies et l'Union africaine parachèvent l'échange de lettres qui définira leur partenariat au sein de la MINUAD.
联合国和非洲联盟正在最后敲定一份换,该换
将确定非洲联盟和联合国在达尔富尔混合行动问题上结成
伙伴关系。
En matière bilatérale, les accords interprétatifs en forme simplifiée sous forme d'échanges de lettres ou d'échanges de notes sont innombrables.
在双边交往中,以换函或换为形式
简化解
定比比皆是。
Avant cette date, l'application de cet accord était prorogée par la volonté expresse des parties par le biais d'un échange de notes.
此前,基于缔约国自愿原则,通过换
形式,延展
定
有效期。
L'Union européenne et l'ONU ont procédé à un échange de lettres qui servira de base aux futurs accords techniques ou mémorandums d'accord.
欧洲联盟和联合国已经开始换,这些
件将是日后
技术安排或谅解备忘录
基础。
Ce plan et ces lettres sont donc inacceptables et ne sauraient avoir une incidence sur les termes de référence du processus de paix.
因此,该计划和换是无法令人接受
,不能改变和平进程
工作范围。
Lorsqu'une décision de confiscation a été prononcée, les États doivent échanger des communications formelles pour pouvoir restituer les avoirs confisqués ou en disposer.
在发布没收令以后,各国必须正式换,以保证没收资产
返还和处分。
D'autres échanges de lettres concernent l'immunité de juridiction dont jouit l'organisation en Italie et des privilèges et immunités des fonctionnaires de la FAO.
其他换
则涉及该组织免受意大利管辖以及粮农组织官员
特权和豁免。
D'autres documents juridiques, tels que l'accord sur le statut des forces et l'échange de lettres entre l'Union africaine et l'ONU sont en cours d'achèvement.
其他法律件,如
队地位
定和非洲联盟与联合国
换
正在最后商定之中。
L'article XII de l'Accord stipule qu'il entrera en vigueur après un échange de notes diplomatiques attestant de sa ratification par les autorités compétentes respectives.
此定第十二条规定,
定将于双方换
确认各自主管
门已经批准
定之日
生效。
Douze mois peuvent s'écouler entre la réception des premiers actes échangés entre le défendeur et le requérant et la première réunion de la chambre.
从收到答辩人和申诉人第一份换到召开联合申诉委员会小组会议可能需要12个月时间。
Cela permettra d'avoir un tableau précis des besoins et des objectifs concrets de ces communications et de déterminer dans quelle mesure elles peuvent être formalisées.
这将有助于明确了解这类换实际需要和具体困难,确定究竟能够在多大程度上把换
正式肯定下来。
Compte tenu de ces communications, toutes les questions concernant le transfert des biens restitués par l'Iraq au Koweït en Tunisie ont donc désormais été réglées.
这些换表明,有关伊拉克在突尼斯向科威特移交财产
所有问题现已解决。
Il est prévu dans la convention qu'elle sera prorogée à intervalles de cinq ans si les parties le souhaitent, au moyen d'un échange de notes.
该定规定,基于缔约国自愿
原则,每五年以换
形式延长
定
有效期。
Des traités d'extradition ont été signés (sans que les instruments de ratification en soient échangés) avec les pays suivants : Allemagne, Mongolie, Ouzbékistan, Tunisie et Turquie.
也与蒙古、德国、突尼斯、土耳其和乌兹别克斯坦签署了条约,(但尚未换)。
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